| Titres (emprunt/coupon) |
I. — DETTE INTÉRIEURE CONSOLIDÉE 6 % (1 '• et 2' Séries) : Emprunt de 29.294.000 pesos créé en 1900 et 1905 Intérêt annuel ! 6 X, payable en piastres par coupons trimestriels les 15 janvier, avril, Juillet et octobre.
Amortissement i avant 1940, par tirages au sort ou par rachats quand les titres sont au-dessous du pair.
Qarantle : constituée par l'ensemble des ressources de la Province de Buenos-Ayres, et spécialement par 15% île l’Impôt du Timbre et l’Impôt sur le bétail.
Servloe financier : Banque de l’Union Parisienne à Paris; Bankvereln Suisse àBâle, Zurich et Genève; Crédit Anversois, à Anvers; Banque Labouchêre, Oyem et C°, à Amsterdam.
Coupures : 50. 100, 200, 400, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. Inscription a la cote : marché en banque au comptant. Les titres doivent se livrés timbrés. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de H fr. 25. Cote Desfossés n° 85.
II. — DETTE INTÉRIEURE 6 % (Obras la Plata) : Emprunt de $ 8.650.000 m/n, créé en octobre 1905 et 1911.
Intérêt annuel : 6%, payable par coupons trimestriels les l*1 Janvier, 1*' avril 1*' juillet et 1" octobre. Les coupons se détachent six semaines avant l’échéance et sont payés au cours du change fixé par la Banque Argentine et Française.
Amortissement : au pair, avant 1938 par tirages au sort, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair.
Garantie : constituée par les recettes, les impôts des propriétaires de maisons et d’immeubles de la ville de La Plata, ainsi que par le produit provenant des terrains fiscaux.
Servioe financier : à Paris, Banque Argentine et Française. 85, boulevard Hauss-mann et à la Banque continentale de Paris, 45, rue de l’Arcade.
Coupures : t m/n 100. 500 et 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en banque au comptant.. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 11 fr. 25 le S m/n. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
III. — EMPRUNT 3 y, % OR 190S-07-09 : Emprunt de £ 11.496.000 ou { 130.000.000 créé en 1907 et en 1909 pour la conversion des cédules de la Banque Hypothécaire de la Province de Buenos-Ayres.
Intérêt annuel : 3 Yt X payable par coupons semestriels les 1" juillet et 2 janvier, exempt de tous impôts argentins présents ou futurs.
Amortissement : de 1917 à 1977, par tirages en juin et décembre ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par les taxes dites contribution territoriale et impôt sur la production.
Service flnanolar : chez MM. Baring Brothers and C° Ld, a Londres. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en banque au comptant. Les titres doivent se livrer timbrés. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 125 fr. Cote Desfossés n° 85.
IV. — EMPRUNT INTÉRIEUR 5 % 1907 (Oonstruotlon de Aflrmadoe) : Emprunt de S 8.500.000 m/n. créé en 1907 Intérêt annuel : 5%, payable par coupons trimestriels les 1*’ janvier, avril, l" Juillet et 1" octobre ; en Europe, les coupons se détachent et se paient au coura du change à vue, six semaines avant l’échéance. Amortissement par tirages au sort, si les cours sont au-dessus du pair, et par licitation dans le cas contraire.
Garantie : constituée, en plus de l'inscription au budget de la province, par un impôt spécial dénommé : « de Aürmados » (d’empierrement), qui grève les propriétés riveraines.
Servies flnanoler : à Paris, Banque Argentine et Française, 85, boulevard Haussai ann.
Coupures : $ m/n 100, 500 et 1.000 d" capital. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 11 fr. 25 le $ m/n. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
V. — EMPRUNT 5 % OR t 908 : Emprunt de £ 750.000 ou 18.750.000 francs divisé en 37.500 obligations de 500 francs, représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 1.500.000 ou 37.500.000 francs, créé le 6 novembre 1908 pour fournir les ressources nécessaires à l'exécution de travaux de drainage et d’assèchement. tatér&t annuel : 5 %, or, net d'impôts argentins, payable par coupons semestriels les 1" avril et 1" octobre.
Amortissement : avant 1945, soit au pair, par tirages au sort annuels en janvier soit par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1931. Cet emprunt était amorti pour un capital de £ 578.960 (sur un total de £ 1.500.000).
Garantie : constituée par la totalité des ressources de la province de Buenos-Ayres et par une affectation spéciale de 85 % des revenus de l’impôt des patentes.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VI. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1909-1912 : Emprunt de 13.400.000 pesos or ou 67.000.000 de francs, divisé en 132.936 obligations de 504 francs, représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de 17 millions de pesos or créé le 18 octobre 1907 et le 6 mars 1912, pour la construction du chemin de fer de La Plata au Méridiano Quinto.
Intérêt annuel : 4 Yi %. net d’impôts dans la province de Buenos-Ayres, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1« décembre. Ces intérêts sont reconnus payables au cours du change.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en novembre Au l,r décembre 1930, 30.201 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par l’ensemble des revenus de la Province de Buenos-Ayres et par les recettes du réseau.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne, MM. Louis Dreyfus et CIe. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrés timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VII. — EMPRUNT 4 % % OR 1910 : Emprunt de 17.640.000 pesos or ou 88 millions 200.000 francs créé le 22 novembre 1910 pour l’achèvement des travaux de drainage et d’assainissement dans les villes de La Plata, Avellaneda, Mar del Plata, représenté par 176.400 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel :4 Yi %, net d’impôts argentins, payable par coupons semestriels les 25 mai et 25 novembre. Les intérêts de ces emprunts ne sont pas encore reconnus payables en or.
Amortissement : avant 1950, soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse. Au 3i décembre 1930, 46.185 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la partie non affectée de l’impôt des patentes pour un montant de 2.364.000 pesos or, par la partie non affectée de l’impôt foncier pour un montant de 1.500.000 pesos et par les taxes dont le produit garantissait les emprunts intérieurs remplacés par la présente émission.
8ervioe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VIII. — EMPRUNT 5 % OR CONSOLIDÉ 191S : Emprunt de£ 4.000.000 ou 100.800.000 francs créé en novembre 1915 pour la consolidation des coupons de la dette extérieure pour les années 1915 et 1916, sur lequel £ 820.100 ou 20.666.520 francs eprésentent la tranche française destinée à la consolidation des coupons des emprunts émis en France. Cette tranche est représentée par 82.010 obligations de £ 10 ou 252 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 10 shilling payable par coupons semestriels les 1" janvier et juillet.
Amortissement : par voie de rachat en Bourse ou par tirages au sort. Garantie: par le produit des impôts de la Province de Buenos-Ayres sur les boissons alcooliques, le tabac et les cartes à jouer et par les taxes sur le commerce et l’industrie. ^Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque française pour le commerce et l’industrie, Société Générale, Banque L. Dreyfus et Cle, Banco Espagnol del Rio de la Plata. réinscription à la cote : marché en Banque au comptant. Les cours se cotent en %. Les négociations se font au change fixe de 125 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
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