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Après différents accords qui furent modifiés par la suite, un plan de. réorganisation de la Dette a été mis en oeuvre en 1935. Il comporte les modalités suivantes :
A. Dette extérieure. — 1° Intérêt (payés en livres et non en or), 3-3 1/2 % or 1906, intérêt de 3 1/2 % jusqu’à l’expiration de l’emprunt; 5 % or 1908, intérêt de 3 1/2 puis 4 % (depuis 1939) ; 4 1/2 or 1909-1912 (intérêt de 3 1/2 % puis 3 3/4 % (depuis 1939) ; 5 % or 1910, intérêt de 3 3/4 % puis 4 % (depuis 1939) ; 5 % or 1915, intérêt 'de 4 1/2 % jusqu’à l’expiration dè l’emprunt.
2° Amortissement. — Reprise en 1942 sur la ibase d’une annuité difféi’ente pour chaque emprunt (3-3 12 %, annuité 0,375 % ; 5 P/o or 1908 : 1,71 % ; 4 1/2 % 1909 : 0,75 % ; 5 % ' 1910 : 1,59 % ; 5 % 1915 : 1,85 %) .
3° Garantie. — Produit des impôts perçus par le gouvernement fédéral, et revenant à la province ; en outre, si besoin, produit des taxes foncières perçues par la province elle-même. Ces noüvelles garanties se substituent à celles du contrat d’émission. L’em» prunt 3-3 1/2 % 1906-1909 bénéficie d’un privilège de premier rang, l’emprunt 5 % 1^15 d'un privilège de deuxième rang, les autres emprunts libellés en livres ou dollars, d'un privilège de 39 rang.
4° Certificats d’arriérés. — En vertu d’un accord antérieur au plan de 1935, il avait été remis des certificats d’arriérés pour une fraction d’intérêts non payés des emprunts 5 % 1918. 4 1/2 % 1909-1912 et 5 % 1910. Ces certificats sont remboursables en six ans, de 1936 à 1942.
B. — Dette intérieure. — En 1935, il a été offert aux porteurs des emprunts intérieurs 6 % consolidée (1er et 2° séries), 6 % (Obras la Plata), 5 % 1907 (Afirmados), d’échanger leurs titres contre un nouvel emprunt. Postérieurement, ces différents- emprunts ont été appelés au remboursement anticipé au pair : on a vu ci-dessus qu’ils ont, cependant été maintenus à la cote.
En conséquence de ces dispositions, les indications concernant l’intérêt et l’amortis-Bernent des différents emprunts Buenos-Ayres n ont plus qu’un intérêt rétrospectif. Elles ont néanmoins été maintenues ici : l’accord de 1935 n’ayant pas été accepté par tous les porteurs, il est utile, pour les titres se traitant jouissance ancienne, de connaître les conditions d’émission, bien qu’elles aient été dénoncées par le gouvernement fédéral argentin et'le gouvernement de la Province de Buenos-Ayres.
L’accord de 1935 a été régulièrement exécuté en ce qui concerne les emprunts libellés en livres sterling, par l’entremise des agents britanniques. Depuis juin 1940, les porteurs français n’ont généralement pas pu encaisser les coupons mis en paiement à Londres. Ils ont toutefois pu toucher, en août 1941. à raison de 66 fr. 17 le coupon échu le 1er décembre 1940 sur les 4 1/2 % 1909-1912. D’autre part, le 4 1/2 % 1910 se traite ex-coupon du 25 mai 1942 détaché le 15 septembre 1943.
I. DETTE INTERIEURE CONSOLIDÉE 6 % (1re et 2e Séries) : Emprunt de 29.294.000 pesos créé en 1900 et 1905.
Intérêt annuel : 6 % payable en piastres par coupons trimestriels les 15 janvier, avril, juillet et octobre.
Amortissement Avant 1940, par tirages au sort ou par rachats quand les titres sont au-dessous du pair. Cet emprunt a été appelé au remboursement anticipé au.paii à là date du 1er juillet 1936. (Voir ci-dessus.) Garantie : Constituée par l’ensemble des ressources de la Province de Buenos-Ayres, et spécialement par 15 % de l’impôt du Timbre et l’impôt sur le bétail.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne à Paris : 'Banlcverein Suisse, à Bâle. Zurich et Genève; Crédit Anversois, à Anvers ; Banque Labouchère, Oyem et C°, à Amsterdam.
Coupures : 50, 100, 200, 400, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. II. DETTE INTÉRIEURE 6 % (Obras la Plata) : Emprunt de $ 8.650.000 m/n, créé en octobre 1905 et 1911.
Intérêt annuel : 6 °/n, payable par coupons trimestriels les 1er janvier et 1er avril, l,er juillet et 1er octobre. Les coupons se détachent six semaines avant l’échéance et sont pavés ou cours du change fixé nar la Banque Argentine et Française. .
Amortissement : Au pair, avant 1938 par tirages ou sort, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair.
Cet émprunt a été appelé au remboursement anticipé .au pair le 1er juillet 1936 (voir ci-dessus).
Garantie : Constituée par les recettes. . les impôts des propriétaires de maisons et d’immeubles de la ville de La Plata, ainsi que par le produit provenant des terrains fiscaux.
Service financier : Union'de Bananes à Paris, place de la Madeleine, n° 22. Coupures : $ m/n 100, 500 et 1.000 de capital. III. EMPRUNT 3. 3 1/2 % OR 1906-07-09 : Emprunt de £ 11.496.000 ou $ 130.000.000 créé en 1907 et en 1909 pour la conversion des cédules de la Banque Hypothécaire dé la Province de Buenos-Ayres.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/o payable par coupons semestriels les 1er juillet et 2 janvier, exempt de tous impôts argentins présents ou futurs, payable depuis le 1er janvier 1936 au tanx'de' 3 1/2 % sur la base du nominal des coupons en livres sterling (voir ci-déssus).
Amortissement : De 1917 à 1977, par tirages en juin et décembre ou par rachats en Born-se (voir ci-dessus). service nnancier : i nez mm. rsaring rsrovners aun yv J_/U, a îjoiiures. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT INTERIEUR 5 % 1907 (Construcion de Afirmados) : Emprunt de $ 8.500 000 m/n cr*é en 1907.
Intérêt annuel : 5 °/n, payable par coupons trimestriels les 1er janvier. 1er avril, 1er juillet et 1er octobre: en Europe, les coupons se détachent et se paient au cours du change à vue, six semaines avant l’échéance.
Amortissement : Par tiraces au sort, si les cours sont au-dessus du pair, et par licitation dans le cas contraire. 'M emprunt a été appelé au remboursement anticipé au pair le l'er juillet 1936 (voir "^-dessus).
Garantie : Constituée, en plus de l’inscription au budget de la province, par un Impôt spécial dénommé : « de Afirmados » (d’empierrement), qui grève les propriétés riveraines.
Service financier : A Paris, Union de Banques, place de la Madeleine, 22. Coupures : ? m/n 100, 500 et 1.000 de capital. 'V. EMPRUNT 5 °/r OR 1908 : Emprunt de £ 750.000 ou 18.750.000 francs divisé en 37.500 oblie-ations de 500 francs, émises à 447 fr. 50 en décembre 1908 et représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 1.500.000 ou 37.500.000 fr. créé le 6 novembre 1908 pour fournir les ressources nécessaires à l’exécution dé travaux de drainage et d’assèchement.
Intérêt annuel : 5 9^ on 25 francs or. net d’impôts argentins, présents ou futurs, pavable nar coupofis semestriels les 1er avril et 1er octobre (voir ci-dessus).
Amortissement : Avant 1945. soit au pair, par tirao-es au sort annuels en janvier, Boit par rachats en Bourse, sons réserve de remboursement anticiné depuis 1910. Au 1er janvier 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 726.320 (sur un total de £ 150.000.000) (voir ci-dessus).
Service financier : Banque de l’Union Parisienne. VI. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1909-1912 : Emprunt de 13.400.000 pesos or ou 67.000.000 de francs, divisé en 132.936 obligations de 504 francs, dont 83.333 obligations émises en 1909 à 453 fr. 60 et 49.603 obligations émises en 1912 à 468 fr. 35. représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de 17 millions de pesos or autorisé par les lois du 18 oc^nbrp 1907 et du 6 mars 1912, pour la construction du chemin de fer de La Plata au Méridiano Quinto.
Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 22 fr. 68, net d’impôts, présents et futurs, dans la province de Buenos-Ayres et dans la République Argentine, payable par coupons semes« triels les 1er juin et l'er décembre (voir ci-dessus).
Amortissement : Au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en octobre. Ati 1er janvier 1937, 35.699 obligations étaient amorties (voir ci-dessus).
Service financier : Banque de l’Union Parisienne, MM. Louis Dreyfus et Oie. VII. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 : Emprunt de 17.640.000 pesos or ou 88 millions 200.000 francs créé le 22 novembre 1910 pour l'achèvement des travaux de voirie et d'assainissement dans les villes de La Plata, Avellaneda, Mar del Plata, représenté par 176.400 obligations de 500 francs émises à 487 fr. 50.
Intérêt annuel : 4.5 pesos or ou 22., fr. 50, net d'impôts argentins, présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 25 mai et 25 novembre.
Amortissement : Avant 1950. soit an pair, nar fîratres au sort anmiels, soit par rachats en Bourse. Au l'er juin 1938, 104.352 obligations étaient amorties.
De juillet 1935 à février 1936, cet emprunt a pu être échangé contre du Credito Interno Argentino.
Garantie : Constituée par la partie non affectée de l’impôt des patentes pour un montant de 2.364.000 pesos or, par la partie non affectée de l’impôt foncier pour un montant de 1.500.000 pesos et par les contributions spéciales affectées antérieurement pour 5.680.000 pesos m/n à des emprunts intérieurs remplacés par la présente émission.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Pas. VIII. EMPRUNT 5 % OR CONSOLIDÉ 1915 : Emprunt de £ 4.000.000 ou 100 800.000 francs créé en novembre 1915 pour la consolidation des coupons de la dette extérieure pour les années 1915 et 1916, sur lequel £ 820.100 ou 20.666.520 francs représentent la tranche française destinée à la consolidation des coupons des emprunts émis en France. Cette tranche est représentée par 82.010 obligations de £ 10 ou 252 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 10 shilling payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet (voir ci-dessus).
Amortissement : Par voie de rachat en Bourse ou par tirages au sort. Au 1er janvier 1937, £ 2.227.340 étaient amorties (voir ci-dessus).
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| Service Financier |
Service financier : Banane de l’Union Parisienne à Paris : 'Banlcverein Suisse, à Bâle. Zurich et Genève; Crédit Anversois, à Anvers ; Banque Labouchère, Oyem et C°, à Amsterdam.
Coupures : 50, 100, 200, 400, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. II. DETTE INTÉRIEURE 6 % (Obras la Plata) : Emprunt de $ 8.650.000 m/n, créé en octobre 1905 et 1911.
Intérêt annuel : 6 °/n, payable par coupons trimestriels les 1er janvier et 1er avril, l,er juillet et 1er octobre. Les coupons se détachent six semaines avant l’échéance et sont pavés ou cours du change fixé nar la Banque Argentine et Française. .
Amortissement : Au pair, avant 1938 par tirages ou sort, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair.
Cet émprunt a été appelé au remboursement anticipé .au pair le 1er juillet 1936 (voir ci-dessus).
Garantie : Constituée par les recettes. . les impôts des propriétaires de maisons et d’immeubles de la ville de La Plata, ainsi que par le produit provenant des terrains fiscaux.
Service financier : Union'de Bananes à Paris, place de la Madeleine, n° 22. Coupures : $ m/n 100, 500 et 1.000 de capital. III. EMPRUNT 3. 3 1/2 % OR 1906-07-09 : Emprunt de £ 11.496.000 ou $ 130.000.000 créé en 1907 et en 1909 pour la conversion des cédules de la Banque Hypothécaire dé la Province de Buenos-Ayres.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/o payable par coupons semestriels les 1er juillet et 2 janvier, exempt de tous impôts argentins présents ou futurs, payable depuis le 1er janvier 1936 au tanx'de' 3 1/2 % sur la base du nominal des coupons en livres sterling (voir ci-déssus).
Amortissement : De 1917 à 1977, par tirages en juin et décembre ou par rachats en Born-se (voir ci-dessus). service nnancier : i nez mm. rsaring rsrovners aun yv J_/U, a îjoiiures. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT INTERIEUR 5 % 1907 (Construcion de Afirmados) : Emprunt de $ 8.500 000 m/n cr*é en 1907.
Intérêt annuel : 5 °/n, payable par coupons trimestriels les 1er janvier. 1er avril, 1er juillet et 1er octobre: en Europe, les coupons se détachent et se paient au cours du change à vue, six semaines avant l’échéance.
Amortissement : Par tiraces au sort, si les cours sont au-dessus du pair, et par licitation dans le cas contraire. 'M emprunt a été appelé au remboursement anticipé au pair le l'er juillet 1936 (voir "^-dessus).
Garantie : Constituée, en plus de l’inscription au budget de la province, par un Impôt spécial dénommé : « de Afirmados » (d’empierrement), qui grève les propriétés riveraines.
Service financier : A Paris, Union de Banques, place de la Madeleine, 22. Coupures : ? m/n 100, 500 et 1.000 de capital. 'V. EMPRUNT 5 °/r OR 1908 : Emprunt de £ 750.000 ou 18.750.000 francs divisé en 37.500 oblie-ations de 500 francs, émises à 447 fr. 50 en décembre 1908 et représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 1.500.000 ou 37.500.000 fr. créé le 6 novembre 1908 pour fournir les ressources nécessaires à l’exécution dé travaux de drainage et d’assèchement.
Intérêt annuel : 5 9^ on 25 francs or. net d’impôts argentins, présents ou futurs, pavable nar coupofis semestriels les 1er avril et 1er octobre (voir ci-dessus).
Amortissement : Avant 1945. soit au pair, par tirao-es au sort annuels en janvier, Boit par rachats en Bourse, sons réserve de remboursement anticiné depuis 1910. Au 1er janvier 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 726.320 (sur un total de £ 150.000.000) (voir ci-dessus).
Service financier : Banque de l’Union Parisienne. VI. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1909-1912 : Emprunt de 13.400.000 pesos or ou 67.000.000 de francs, divisé en 132.936 obligations de 504 francs, dont 83.333 obligations émises en 1909 à 453 fr. 60 et 49.603 obligations émises en 1912 à 468 fr. 35. représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de 17 millions de pesos or autorisé par les lois du 18 oc^nbrp 1907 et du 6 mars 1912, pour la construction du chemin de fer de La Plata au Méridiano Quinto.
Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 22 fr. 68, net d’impôts, présents et futurs, dans la province de Buenos-Ayres et dans la République Argentine, payable par coupons semes« triels les 1er juin et l'er décembre (voir ci-dessus).
Amortissement : Au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en octobre. Ati 1er janvier 1937, 35.699 obligations étaient amorties (voir ci-dessus).
Service financier : Banque de l’Union Parisienne, MM. Louis Dreyfus et Oie. VII. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 : Emprunt de 17.640.000 pesos or ou 88 millions 200.000 francs créé le 22 novembre 1910 pour l'achèvement des travaux de voirie et d'assainissement dans les villes de La Plata, Avellaneda, Mar del Plata, représenté par 176.400 obligations de 500 francs émises à 487 fr. 50.
Intérêt annuel : 4.5 pesos or ou 22., fr. 50, net d'impôts argentins, présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 25 mai et 25 novembre.
Amortissement : Avant 1950. soit an pair, nar fîratres au sort anmiels, soit par rachats en Bourse. Au l'er juin 1938, 104.352 obligations étaient amorties.
De juillet 1935 à février 1936, cet emprunt a pu être échangé contre du Credito Interno Argentino.
Garantie : Constituée par la partie non affectée de l’impôt des patentes pour un montant de 2.364.000 pesos or, par la partie non affectée de l’impôt foncier pour un montant de 1.500.000 pesos et par les contributions spéciales affectées antérieurement pour 5.680.000 pesos m/n à des emprunts intérieurs remplacés par la présente émission.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Pas. VIII. EMPRUNT 5 % OR CONSOLIDÉ 1915 : Emprunt de £ 4.000.000 ou 100 800.000 francs créé en novembre 1915 pour la consolidation des coupons de la dette extérieure pour les années 1915 et 1916, sur lequel £ 820.100 ou 20.666.520 francs représentent la tranche française destinée à la consolidation des coupons des emprunts émis en France. Cette tranche est représentée par 82.010 obligations de £ 10 ou 252 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 10 shilling payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet (voir ci-dessus).
Amortissement : Par voie de rachat en Bourse ou par tirages au sort. Au 1er janvier 1937, £ 2.227.340 étaient amorties (voir ci-dessus). Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Banque L. Dreyfus et Cie.
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