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Après différents accords qui furent modifiés par la suite, un plan de réorganisation de la Detté a été mis en œuvre en 1935. Il comporte les modalités suivantes :
A. Dette extérieure. — 1° Intérêt (payés en livres et non en or), 3-3 1/2 % or 1906, intérêt de 3 1/2 % jusqu'à l'expiration de l'emprunt ; 5 % or 1908, intérêt de 3 1/2 puis 4 % (depuis 1939) ; 4 1/2 or 1909-1912 (intérêt de 3 1/2 % puis 3 3/4 % (depuis 1939) ; 5 % or 1910, intérêt de 3 3/4 % puis 4 % (depuis 1939) ; 5 % or 1915, intérêt de 4 1/2 % jusqu'à l'expiration de l'emprunt.
2° Amortissement. — Reprise en 1942 sur la base d'une annuité différente pour chaque emprunt (3-3 12 %, annuité 0,375 % ; 5 °fo or 1908 ; 1,71 % ; 4 1/2 % 1909 : 0,75 %; 5 % 1910 ; 1,59 %; 5 % 1915 : 1,85 %) .
3° Garantie. — Produit des impôts perçus par le gouvernement fédéral et revenant à la province ; en outre, si besoin, produit des taxes foncières perçues par la province elle-même. Ces nouvelles garanties se substituent à celles du contrat d'émission. L'emprunt 3-3 1/2 % 1906-1909 bénéficie d'un privilège de premier rang, l'emprunt 5 % 1915 d'un privilège de deuxième rang, les autres emprunts libellés en livres ou dollars, d'un privilège de 3e rang.
4° Certificats d'arriérés. — En vertu d'un accord antérieur au plan de 1935, il avait été remis des certificats d'arriérés pour une fraction d'intérêts non payés des emprunts 5 % 1918, 4 1/2 % 1909-1912 et 5 % 1910. Ces certificats sont remboursables en six ans, de 1936 à 1942.
B. — Dette intérieure. — En 1935, il a été offert aux porteurs des emprunts intérieurs 6 % consolidée (lre et 2e séries), 6 % (Obras la Plata), 5 % 1907 (Afirmados), d'échanger leurs titres contre un nouvel emprunt. Postérieurement, ces différents emprunts ont été appelés au remboursement anticipé au pair : on a vu ci-dessus qu'ils ont cependant été maintenus à la cote.
En conséquence de ces dispositions, les indications concernant l'intérêt et l'amortis* ïement des différents emprunts Buenos-Ayres n'ont plus qu'un intérêt rétrospectif. Elles ont néanmoins été maintenues ici : l'accord de 1935 n'ayant pas été accepté par tous les porteurs, il est utile, pour les titres se traitant jouissance ancienne, de connaître les conditions d'émission, bien qu'elles aient été dénoncées par le gouvernement fédéral argentin et le gouvernement de la Province de Buenos-Ayres.
L'accord de 1935 a été régulièrement exécuté en ce qui concerne les emprunts libellés en livres sterling, par l'entremise des agents britanniques. Depuis juin 1940, les porteurs français n'ont généralement pas pu encaisser les coupons mis en paiement à Londres. Ils ont toutefois pu toucher, en août 1941, à raison de 66 fr. 17 le coupon échu le l'er décembre 1940 sur les 4 l/2 % 1909-1912. D'autre part, le 41/2 % 1910 se traite ex-coupon du 25 m.ai 1942 détaché le 15 septembre 1943.
I. DETTE INTÉRIEURE CONSOLIDÉE 6 % (lre et 2« Séries) : Emprunt de 29.294.000 pesos créé en 1900 et 1905.
Intérêt annuel Ï 6 % payable en piastres par coupons trimestriels les 15 janvier, avril, juillet et octobre.
Amortissement : Avant 1940, par tirages au sort ou par rachats quand les titres sont au-dessous du pair. Cet emprunt a été appelé au remboursement anticipé au paii à la date du 1er juillet 1936. (Voir ci-dessus.) Garantie : Constituée par l'ensemble des ressources de la Province de Buenos-Ayres, et spécialement par 15 % de l'impôt du Timbre et l'impôt sur le bétail.
Service financier : Banque de l'Union Parisienne à Paris ; Bankverein Suisse, à Bâle, Zurich et Genève ; Crédit Anversois, à Anvers ; Banque Labouchère, Oyem et C°, à Amsterdam.
Coupures : 50, 100, 200, 400, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. II. DETTE INTÉRIEURE 6 % (Obras la Plata) : Emprunt de $ 8.650.000 m/n, créé en octobre 1905 et 1911.
Intérêt annuel : 6 %, payable par coupons trimestriels les 1er janvier et l'er avril, 1er juillet et 1er octobre. Les coupons se détachent six semaines avant l'échéance et sont payés ou cours du change fixé par la Banque Argentine et Française.
Amortissement : Au pair, avant 1938 par tirages ou sort, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair.
Cet emprunt a été appelé au remboursement anticipé au pair le 1er juillet 1936 (voir ci-dessus).
Garantie : Constituée par les recettes, les impôts des propriétaires de maisons et d'immeubles de la ville de La Plata, ainsi que par le produit provenant des terrains fiscaux.
Service financier : Union de Banques à Paris, place de la Madeleine, n° 22. Coupures : $ m/n 100, 500 et 1.000 de capital. III. EMPRUNT 3. 3 1/2 % OR 1906-07-09 : Emprunt de £ 11.496.000 ou $ 130.000.000 créé en 1907 et en 1909 pour la conversion des cédules de la Banque Hypothécaire de la Province de Buenos-Ayres.
Intérêt annuel : 3 1/2 % payable par coupons semestriels les 1er juillet et 2 janvier, exempt de tous impôts argentins présents ou futurs, payable depuis le 1er .janvier. 193.6 au taux de 3 1/2 % sur la base du nominal des coupons en livres sterling (voir ci-dessus).
Amortissement : De 1917 à 1977, par tirages en juin et décembre ou par rachats en Bourse (voir ci-dessus).
Service financier : Chez MM. Baring Brothers and C° Ld, à Londres. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT INTERIEUR 5 % 1907 (Construcion de Afirmados) : Emprunt de $ 8.500.000 m/n créé en 1907.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er ■ avril, 1er juillet et l,er octobre ; en Europe, les coupons se détachent et se paient au cours du change à vue, six semaines avant l'échéance.
Amortissement : Par tirages au sort, si les cours sont au-dessus du pair, et par licitation dans le cas contraire. ^ût emprunt a été appelé au remboursement anticipé au pair le 1er juillet. 1936 (voir ci-dessus).
Garantie : Constituée, en plus de l'inscription au budget de la province, par un impôt spécial dénommé : « de Afirmados » (d'empierrement), qui grève les propriétés riveraines.
Service financier : A Paris, Union de Banques, place de la Madeleine, 22. Coupures : $ m/n 100, 500 et 1.000 de capital. V. EMPRUNT 5 % OR 1908 ï Emprunt de £ 750.000 ou 18.750.000 francs divisé en 37.500 obligations de 500 francs, émises à 447 fr. 50 en décembre 1908 et représentant la partie réservée au marché français d'un emprunt total de £ 1.500.000 ou 37.500.000 fr. créé le 6 novembre 1908 pour fournir les ressources nécessaires à l'exécution de travaux de drainage et d'assèchement.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs or, net d'impôts argentins, présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 1er avril et Ier octobre (voir ci-dessus).
Amortissement : Avant 1945, soit au pair, par tirages 'au sort annuels en janvier, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé depuis 1910.
Service financier : Banque de l'Union Parisienne. Nota : Cet emprunt a été appelé au remboursement anticipé le 1er décembre 1948. VI. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1909-1912 : Emprunt de 13.400.000 pesos or ou 67.OTJO.000 de francs, divisé en 132.936 obligations^de 604 francs, dont 83.333 obligations émises en 1909 à 453 fr. 60 et 49.603 obligations émises en 1912 à 468 fr. 35, représentant la partie réservée au marché français d'un emprunt total de 17 millions de pesos or autorisé par les lois du 18 octobre 1907 et du 6 mars 1912, pour la construction du chemin de fer de La Plata au Méridiano Quinto.
Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 22 fr. '68, net d'impôts, présents et futurs, dans la province de Buenos-Ayres et dans la République Argentine, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre (voir ci-dessus).
Amortissement : Au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en octobre. Service, financier : Banque de l'Union Parisienne. Nota : Cet emprunt est appelé au remboursement anticipé le l,er décembre 1947. VII. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 : Emprunt de 17.640.000 pesos or ou 88 millions 200.000 francs créé le 22 novembre 1910 pour l'achèvement des travaux de .voirie et d'assainissement dans les villes de La Plata, Avellaneda, Mar del Plata, représenté par 176,400 obligations de 500 francs émises à 487 fr. 50.
Intérêt annuel : 4,5 pesos or ou 22 fr. 50, net d'impôts argentins, présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 25 mai et 25 novembre.
Amortissement : Avant 1950, soit au pair, par tirages au sort annuels, soit pat rachats en Bourse.
De juillet 1935 à février 1936, cet emprunt a' pu être échangé contre dp Credito Interno Argentino.
Garantie : Constituée par la partie hon affectée de l'impôt des patentes pour un montant de 2.364.000 pesos or, par la partie non affectée de l'impôt foncier pour un montant de 1.500.000 pesos et par les contributions spéciales affectées antérieurement pour 5.680.000 pesos m/n à des emprunts intérieurs remplacés par la présente émission.
Nota : Cet emprunt a été appelé au remboursement anticipé et le capital, ainsi pue les coupons échus, sont transférables en France depuis le 9 janvier 1946. Le gouvernement de la Province a autorisé le paiement des coupons de cet emprunt atteints par la prescription depuis le l'er septembre 1939 jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois après la cessation des hostilités.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. VIII. EMPRUNT 5 % OR CONSOLIDÉ 1915 : Emprunt de £ 4.000.000 ou 100.800.000 francs créé en novembre 1915 pour la consolidation des coupons de la dette extérieure pour les années 1915 et 1916, sur lequel £ 820.100 ou 20.666.520 francs représentent la tranche française destinée à la consolidation des coupons des emprunts émis en France. Cette tranche est représentée par 82.010. obligations de £ 10 ou 252 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 10 shilling payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet (voir ci-dessus).
Amortissement : Par voie de rachat en Bourse ou par tirages au sort. Service financier : Banque de l'Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
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