| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 5 % OR 1910 : Emprunt de 9.576.000 pesos or ou 47.880.000 francs créé le 14 juin 1910, destiné au remboursement de l'emprunt 6 % 1908 de 17.605.000 fr., à la liquidation de la dette flottante, au payement de travaux publics et à Inachèvement du port de Santa-£Fé. Cet emprunt est représenté par 95.760 obligations de 600 francs, émises à 480 francs.
Intérêt annuel : 5 %, net d'impôts argentins, présents ou futurs de la province ou de l'Etat, payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Aux termes d'un accord intervenu le 27 décembre 1934, il a été stipulé que : 1° les coupons nos 45 à 48 échus du 15 septembre 1932 au 15 mars 1934 seront échangés sur la base d'un montant nominal de 100 francs français pour chaque groupe de 4 coupons de l'une quelconque des échéances ci-dessus contre des certificats représentatifs d'arriérés non productifs d'intérêt et remboursables par fractions annuelles du 15 juin 1935 au 15 juin 1942.
2° Les coupons compris entre le 15 septembre 1934 et le 15 mars 1937 (nOH 49 à 54) seront payés sur la base de 2,25 pesos-or par coupure, le paiement s'effectuant en France pour leur contre-valeur en francs français au cours du change appliqués aux transferts effectués par la province au fur et à mesure des besoins pour la constitution des provisions destinées au paiement des coupons.
De juillet 1935 à février 1936, le Gouvernement argentin a offert l'échange des titres de cet emprunt contre des titres de l'Emprunt Credito Argentino Interno.
Amortissement : Avant 1960, soit par tirages au sort annuels, en août, soit pal rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1915.
Garantie : Constituée par les produits des terrains gagnés sur le Rio par la construction du port de Santa-Fé ; les produits nets de l'exploitation du port ; le produit de '■l'impôt sur l'exploitation du bois de Quebracho ; 10 % de la contribution directe et le produit du droit d'estampille.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Le Gouvernement de Santa-Fé a décidé d'appeler aü remboursement par anticipation à la date du 14 mars 1947, les les obligations de son emprunt 5 % en 1910 restant en circulation, sur la base de 227,2727 pesos ai'gentins, monnaie légale, par obligations de 100 pesos or. .
Nota: Le Gouvernement de la Province de Santa-Fé a appelé, par décret du 14 décembre 1946, cet emprunt au remboursement anticipé à dater du 14 mars 1947 sur la base de 227,2727 pesos argentins par obligation de 100 pesos-or. Il a pris à cette occasion les dispositions nécessaires pour achever le remboursement des certificats représentatifs d'arriérés émis en exécution de l'accord de 1934.
II. EMPRUNT INTÉRIEUR 6 % OR 1909-B : Emprunt de $ m/n 2.280.000 créé par les lois du 11 juillet 1908 et 28 juin 1909, représenté par 2.280 obligations de $ m/n 1.000 chacune.
Intérêt annuel : $ m/n 60, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, avril, juillet et octobre. Les coupons se détachent à la cote six semaines avant l'échéance.
Amortissement ; Au pair par tirages au sort, ou par rachats lorsque les titres sont cotés au-dçssus du pair.
Service financier : Paris, Union de Banques, place de la Madeleine, n° 22.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Le Gouvernement de Santa-Fé a décidé d'appeler aü remboursement par anticipation à la date du 14 mars 1947, les les obligations de son emprunt 5 % en 1910 restant en circulation, sur la base de 227,2727 pesos ai'gentins, monnaie légale, par obligations de 100 pesos or. .
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