EMPRUNT 4% 1909 Emprunt de 3.400.000 francs, autorisé par décret du 19 février 1909. représenté par 7.392 obligations de 500 francs 4%.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 1 •' mars et 1" septembre, nets de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1" mars 1921, 720 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les produits des douanes, de l’impôt sur les mines et sur les minerais extraits.
Service Financier
Service financier : Crédit Algérien.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
