I. EMPRUNT 4 %1909 : emprunt de 3.400.000 francs de capital effectif auto-risépar décret du 19 févrierl909, représenté par 7.392 obligations de 500 francs 4 %.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payable par coupons semestriels les 1" mars et 1" septembre, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en janvier sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1919. Au 1er mars 1931,1.645 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les produits des douanes, de l'impét sur les mines et sur les minerais extraits.
Servloe financier : Crédit Algérien. Inscription A la cote ■ marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n“ 39.
II. EMPRUNT de 1931 : 34.021 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1931 à 982 francs formant la première tranche d’un emprunt de 95 millions de francs autorisé par la loi du 22 février 1931, approuvé par décret du 30 juillet 1931.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 30 avril et 31 octobre, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1931 à 1981 soit au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934.
Garantie du Gouvernement de la République française.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Indochine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 14.
