INDICATIONS GENERALES INTÉRÊTS. — Nets de tous impôts présents et futurs en France et en Nouvelle-Calédonie. GARANTIE. — L’emprunt 4 % 1909 est garanti par le produit des douanes, de l’impôt sur les mines et les minerons extraits, mais ne jouit d’aucune garantie du Gouvernement de la République française. Cette garantie est assurée aux deux autres emprunts. SERVICE FINANCIER. — 4 % 1909 : Crédit Algérien; 4 % 1931 et 5 1/2 1936 : Banque de l’Indochine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial. COTATION. — Parquet : Emprunt 4 % 1909 (C.D. 29) ; autres emprunts (C.D. 27) ;
Emprunt 4 % 1909: oblig. de 500 francs; emprunts 4 % 1931 pt 5 1/2 % 1936 : oblig. de 1.000 francs. I. EMPRUNT 4 % 1909 : Emprunt de 3.400.000 francs de capital effectif autorisé par décret du 19 février 1909, représenté par 7.392 obligations de 500 francs 4 %, émises à 495 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par coupons semestr. les 1er mars et lier septembre. Amortissement : Au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en Janvier sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1919.
Au 1er septembre 1938, 2.624 obligations étaient amorties. Nota : Voir aux « indications générales » les particularités relatives à cet emprunt, en ce qui concerne la garantie, le service financier et la cotation.
II. EMPRUNT 4 % 1931 : 34.020 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1931 à 982 francs formant la première tranche d’un emprunt de 95 millions de francs autorisé par la loi du 22 février 1931, approuvé par décret du 30 juillet 1931.
Intérêt annuel : 40 francs payables par coupons semestr. les 30 avril et 31 octobre. Amortissement : De 1931 à 1981, soit au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934.
Au 31 octobre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 2.640.000 francs. III. EMPRUNT 5 1/2 % 1936. — Emprunt de 5.517.000 francs autorisé par décret du 22 janvier 1936 représenté par 5.517 obligations de 1.000 fr. émises à 940 fr.
Intérêt annuel : 55 francs payables par coupons semestr. les 20 janvier et juillet.. Amortissement : En 50 ans au maximum, à compter du 20 janvier 1936, soit au pair par tirages au sort semestriels, les 15 juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Amortissement anticipé à toute époque.
Au 20 juillet 1938, 59.000 obligations étaient amorties.
Service Financier
SERVICE FINANCIER. — 4 % 1909 : Crédit Algérien; 4 % 1931 et 5 1/2 1936 : Banque de l’Indochine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
