INDICATIONS GENERALES INTÉRÊTS. — Nets âe tous impôts présents et futurs en France et en Nouvelle-Calédonie. GARANTÎT. — T.*emprunt 4 °fe 1009 est garanti par le produit des douanes, de l’impôt sur .les rni^ns et les minerais extraits, mais ne jouit d’aucune garantie du Gouvernement de la République française. Cette garantie est assurée aux deux autres emprunts.
Service Financier
SERVICE FINANCIER. — 4 % 1909 : Crédit Algérien: 4 °fe 1931 et 5 -1/2 1936 : Banque de Vfndochine. Bannie de Paris et des Pans-.Bàs. Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription (cotation)
COTATION. — Parquet : Emprunt 4 % 1909 (C.D. 30) ; autres emprunts (C.D. 28) ;
Emprunt 4 °ér 1909: oblig. de 500 francs; emprunts 4 % 1931 et 5 1/2 % 1936 : oblig. de 1.000 francs.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 4 1909 r Emprunt de 3.400.000 francs de capital effectif autorisé par décret du 19 février 1909, représenté par 7.392 obligations de 500 francs 4 %, émises h 495 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par coupons semestr. les 1er mars et l'er septembre. Amortissement : Au pair, avant 1959. par tirages au sort annuels en Janvier sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1919.
Nota : Voir aux « indications généra’es » les particularités relatives à cet emprunt, en ep oui concerne la garantie, le service financier et la cotation.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 1.873.000. II. EMPRUNT 4 % 1931 : 34.020 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1931 à 982 francs formant la première tranche d’un emprunt de 95 millions de francs autorisé par la loi du 22 février 1931, approuvé par décret du 30 juillet 1931.
Intérêt annuel : 40 francs payables par coupons semestr. les 30 avril et 3.1 octobre. Amortissement : De 1931 à 1981, soit au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir r1c 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1943 : 29.371.000. III. EMPRUNT 5 1/2 °/o 1936. — Emprunt de 5.517.000 francs autorisé nar décret du 22 îanvier 1936 représenté par 5.517 obligations de 1.000 fr. émises à 940 fr.
Intérêt annuel : 55 francs payables par coupons semestr les ?0 ia-n,,:*,,. et juillet. Amortissement : En 50 ans au maximum, à compter du 20 janvier 1936. soit an pair par ti raves au sort semestriel, les 15 juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Amm'ticcpïvient anticîné 5 tnn+<a énorme.
Circulation : Au 31 décembre 1943 : 5.308.000.
