SERVICE FINANCIER. — 4 % 190,9 : Crédit Algérien; 4 % 1931 et 5 1/2 1936 : Banque de, VIndochine, Banque de Paris et des Pays-Bas, „Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription (cotation)
COTATION. — Parquet : Emprunt 4 % 1909 (C-D. 30) ; autres emprunts ('C.D. 28) ;
Emprunt 4 % 1909: oblig. de 500 francs; emprunts 4 %. 1931 et 5 1/2 % 1936 : oblig. de 1.000 francs.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 4 % 1909 : Emprunt de 3.400.0,00 francs de capital effectif autorisé par décret du 19 février 1909, représenté par 7.392 obligations de 500 francs 4 %, émises à 495 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par coupons semestr. les 1er mars et l,er septembre. Amortissement : Au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en Janvier sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1919.
Nota : Voir aux « indications générales » les particularités relatives à cet emprunt, en ce qui concerne la garantie, de service financier et la cotation.
Circulation : Au 31 décembre 1945 : 1.775.500.
II. EMPRUNT 4 % 1931 : 34.020 obligations de 1.000 francs 4 % émises en novembre 1931 à 982 francs formant la première tranche d'un emprunt de 95 millions de francs autorisé par la loi du 22 février 1931, approuvé par décret du 30 juillet 1931.
Intérêt annuel : 40 francs payables par coupons semestr. les 30 avril et 31 octobre. Amortissement : De 1931 à 1981, soit au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement anticipé à partir de 1934. Circulation : Au 31 décembre 1945 : 29.770.000. III. EMPRUNT 5 1/2 % 1936. — Emprunt de 5.517.000 francs autorisé par décret du 22 janvier 1936 représenté par 5.51,7 obligations de 1.000 fr. émises à 940 fr.
Intérêt annuel : 55 francs payables par coupons semestre les 20 janvier et juillet. Amortissement : En 50 ans au maximum, à, compter du 20 janvier 1936, soit au pair par tirages au sort semestriels, les 15 juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Amortissement anticipé à toute époque.
Circulation : Au 31 décembre 1945 : '5.257.000.
