1. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1910 : Emprunt de 37.800.000 francs ou £ 1.500.000, créé en février 1910 pour la constitution d’une Banque d’Etat et pour l’exécution de travaux publics d’assainissement et d’études de chemins de fer, représenté par 75.000 obligations de £ 20 ou 504 francs.
Intérêt annuel :5 % or, ou 25 fr. 20, nets d’impôts brésiliens présents et futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 1er janvier 1917, 5.584 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des douanes à l’exportation sur les minerais et le caoutchouc. Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1913 : Emprunt de 25 millions de francs, créé en 1913. représenté par 50.000 obligations de £ 20, ou 504 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 fr. 20, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mai et novembre. Aii 1er janvier 1917. 1.809 obligations étaient amorties.
Garantie': Le surplus du produit des douanes, la ligne du chemin de fer Quiaca-Tupiza et les revenus généraux de la nation.
Service Financier
Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. II. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1913 : Emprunt de 25 millions de francs, créé en 1913. représenté par 50.000 obligations de £ 20, ou 504 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 fr. 20, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mai et novembre. Aii 1er janvier 1917. 1.809 obligations étaient amorties.
Garantie': Le surplus du produit des douanes, la ligne du chemin de fer Quiaca-Tupiza et les revenus généraux de la nation. Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. II. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1913 : Emprunt de 25 millions de francs, créé en 1913. représenté par 50.000 obligations de £ 20, ou 504 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 fr. 20, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mai et novembre. Aii 1er janvier 1917. 1.809 obligations étaient amorties.
Garantie': Le surplus du produit des douanes, la ligne du chemin de fer Quiaca-Tupiza et les revenus généraux de la nation. Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
