■EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1910 : Emprunt de 15 millions de francs, treprésenté par 30.000 obligations de 500 francs, créé en vertu des lois d’août 1904, juillet 1908 et juillet 1910, pour l’établissement d’un réseau d’égputs et d’adduction d’eau dans la ville de Fortaleza.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens présents ou futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er mai et l8r novembre.
Amortissement : au pair, avant 1948, par tirages au sort annuels en mai. Au 1er mai 1914, 1.293 obligations étalent amorties.
Garantie : constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Ceara et plus particulièrement les impôts et droits à l’exportation.
Service Financier
Service financier : MM. Louis Dreyfus et C18, 4, rue de la Banque.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Le paiement des coupons d'intérêts nos 8 et 9 aux échéances des 1er novembre 1914 et 1er mai 1915 n’a pas été effectué. Il a été décidé d’amortir ces courons en cinq ans ou dix semestrialités à partir du 1er novembre 1916. à raison de .3 fr. 05 pour chaque semestre. En représentation de ces conventions, il a été remis un certificat au porteur constatant le droit à l’amortissement des deux coupons non payés.
Pour cette raison, l’emprunt est coté maintenant sous deux rubriques, l’une s’appliquant aux titres dont les coupons 8 et 9 ont été payés en un certificat et .l’autre aux titres non encore régularisés.
L’amortissement de l’emprunt est suspendu jusqu’en 1921.
