EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1310 : Emprunt de 15 millions de francs, représenté par 30.000 obligations de 500 francs, créé en vertu des lois d’août 1904, juillet 1 908 et juillet 1910, pour rétablissement d’un réseau d’égouts et d’adduction d’eau dans la ville de Fôrtaleza.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens présents ou futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er mai et l8r novembre.
Amortissement : au pair, avant 1948, par tirages au sort annuels en mai. Au 1er mai 1914, 1.293 obligations étaient amorties..
Garantie : constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Ceara et plus particulièrement les impôts et droits à l’exportation.
Service Financier
Service financier : MM. Louis Dreyfus et C18, 4, rue de la Banque.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Le paiement des coupons d’intérêts n08 8 et 9 aux échéances des 1er novembre 1914 et 1er mai 1915 n’a pas été effectué. Il a été décidé d’amortir ces coupons en cinq ans ou dix semestrialités à partir du 1er novembre 1916, à raison de 3 fr. 05 pour chaque semestre. En représentation de ces conventions, il a été remis un certificat au porteur constatant le droit à l'amortissement des deux coupons non payés.
