EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1910 : Emprunt de 15 millions de francs, représenté par 30.000 obligations de 500 francs, créé en vertu des lois d’août 1904, juillet 1908 et juillet.1910, pour l’établissement d’un réseau d’égouts et d’adduction l’eau dans la ville de Fortaleza. intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens présents ou futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
En raison du refus de paiement au change des coupons, les titres sont cotés sous deux rubriques : l’une jouissance courante et l’autre jouissance mai 1925.
Amortissement : au pair, avant 1948, par tirages au sort annuels en mai. Au 1er mai 1914, 1.293 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Ceara et plus particulièrement les impôts et droits à l’exportation. üorvlce financier : MM. Louis Dreyfus et Cu, 4, rue de la Banque. inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Le paiement des coupons d’intérêts n08 8 et 9 aux échéances des 1er novembre 1914 et 1er mai 1915 n’a pas été effectué. Il a été décidé d’amortir ces coupons en cinq ans ou dix semestrialités à partir du 1er novembre 1916, à raison de 3 fr. 05 pour chaque semestre. En représentation de ces conventions, il a été remis u i certificat au porteur constatant le droit à l’amortissement des deux coupons aon payés.
Service Financier
üorvlce financier : MM. Louis Dreyfus et Cu, 4, rue de la Banque.
Inscription (cotation)
inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
