EMPRUNT EXTERIEUR 5 % OR 1910 : Emprunt de 15 millions de francs représente par 30.000 obligations de 500 francs, créé en vertu des lois d’août 1907 et juillet 1908 et juillet 1910, pour l’établissement d'un réseau d’égouts et d’adduction d’eau dans ta ville de Fortaleza.
Intérêt annuel : 5 % or, net d’impôts brésiliens présents ou futurs et d’impôts français actuels, payable par coupons semestriels les l,er mai et 1er novembre. Service suspendu depuis 1926. Cet emprunt était compris dans l’accord de 1934 (voir « Emprunts îederaux. »), mais aucun paiement d’intérêt n’était prévu pour la période 1935-38. i«r m°^t*ssement : -^u avant 1947, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1 1925, 3.307 obligations étaient amorties. "on f ma-i 1926, cet emprunt avait été appelé au remboursement anticipé à raison de ouu francs français par obligation. Une instance a été engagée pour obtenir le remboursement en or.
Garantie : Constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Ceara et plus particulièrement les impôts et droits à l’exportation.
Service Financier
Service financier : MM. Louis Dreyfus et Cie, 4, rue de la Banque.
