EMPRUNT EXTERIEUR 5 % OR 1910 : Emprunt de 15 millions de francs repré-senté par 30.000’ obligations de 500 francs, créé en vertu des lois d’août 1907 et juillet 1908 et juillet 1910. pour l’établissement d’un réseau d’égouts et d’adduction d’eau dans la ville de Fortaleza.
Intérêt annuel : 5 % or, net d’impôts brésiliens présents ou futurs et d’impôts français actuels, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. Service suspendu depuis 1926. Cet emprunt était compris dans l’accord de 1934 (voir « Emprunts fédéraux »). mais aucun paiement d’intérêt n’était prévu'pour la période 1935-38.
Amortissement : Au pair, avant 1947, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1er mai 1925, 3.307 obligations étaient amorties.' En mai 1926, cet emprunt avait' été appelé au remboursement anticipé à raison de 500 francs français par obligation. Une instance a été engagée pour obtenir le remboursement en or.
Garantie : Constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Ceara et plus particulièrement les impôts et droits à l’exportation.
Service Financier
Service financier : Transféré en 1941 à la Banque de l’Union Parisienne par MM. Louis Dreyfus et Cie.
