| Dénomination |
CANAL DE PANAMA SOCIÉTÉ CIVILE D’AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS
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| Titres |
OBLIGATIONS REMBOURSABLES A 1.000 FR. 3° SÉRIE Société civile d'amortissement formée suivant ac'e reçu par M" Champetier de Ribes, notaire à Paris, le 3 mars 1888.
La Société a pour objet : De syndiquer les souscripteurs de l’émission de mars 1888 de la Compagnie du Canal de Panama; üe se charger de l’amortissement dudit Emprunt, moyennant le versement à la Société civile d’une somme de 70 fr. 28 par chaque obligation souscrite ;
Etau moyen d’une capitalisation d’intérêts, de faire elle-même l’opération de reconstitution du capital et le service de remboursement des titres émis par voie le tirage au sort. Le siège de la Société est à Paris, place de l’Opéra, 2.
La société est administrée par un conseil de quatre à sept membres, nommés pour six ans par l'assemblée générale des associés et devant être propriétaires chacun de dix obligations inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 obligations qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque associé a autant de voix qu’il possède de fois dix obligations, sans qu’aucun associé puisse avoir plus de dix voix.
Sur les 350.000 obligations remboursables à 1000 francs formant l’émission lie de mars 1888,3e série, il n’en a été souscrit que 112.483 ; en outre 22.681 ont êlé échangées par la suite contre des obligations à lots, en sorte qu’il ne restait en circulation que 89.802 obligations 3" série pouvant être numérotées de 1 à 112 483.
En conformité d’un arrêt rendu par la Cour d'Orléans le 23 mai 1906, un certain a 'nibie ^'obligataires ont réclamé leur part proportionnelle dans l’actif de la Société civile. obligations ont été présentées au remboursement qui a été effectivement r-glé en novembre 1906. J1 est resté ainsi 65,729 obligations en Société, représentant, à raison de 70fr.28 î/ ,'tre’. Un caP*tal nominal de 4.619.434 fr. 12. Cette somme a été employée avec uit de diverses recettes supplémentaires, conformément aux statuts, en Au 3t°n ^ ^entes sur l’Etat français 3 °/0 perpétuel ou amortissable. ;a le caPita-l employé provenant tant du fonds social que de a ion, déduction faite des divers remboursements effectués, s’élevait à , «73 162 francs représenta par 262.628 francs de rente 3 ./. perpétuelle en titres 7-b73-lw 1 Société civile et déposes a la Banque de France. '^LesdUes obligations sont remboursables a 1.000 francs en 76 ans,de» ii», par tirage» an sort annuels en août, pour le remboursement des Lires sorte,’ tuer le 1" a amortir annuellement était a l'origine 4e soiuni* Le nombre f. réduction du nombre des obligations, l'amortissement dix-sept ; par suite sur 66 obligations lus,»',. 1- août,» annuel ne portera P ,om le revenu des rentescapitaliséesseraemplosi iTbaiuortissenient et le capitailui même servira ünalement a la lapidai™, d, cet amortissement.
Titres. — Sur papier jaune, pouvant être numérotés de 1 à 112483, p0rtam le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama' Société anonyme au capital de 300 millions de francs et Société civile d’amortissement des obligations du Canal de Panama. Emission de mars 1888 avec responsabilité limitée à la mise sociale. Emission de 350,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 29 juillet 1885, 3e série. Obligation nouvelle aupor-teur 3“ série remboursable à 1,000 fr. Ce remboursement à 1,000 fr. est garanti par les titres de rente française achetés par la Société civile d’amortissement formée de tous les souscripteurs du présent emprunt aux termes d’un acte reçu par M,s Champetier de Ribes et son collègue, notaires à Paris, le 3 mars 1888,n\... ■ Datés à Paris du 14 mars 1888. Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Au verso, extrait des statuts de la Société civile d’amortissement.
1.442 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1907. Lors de la production à la liquidation de la Compagnie de Panama, les coupons seuls, dont le paiement était à la charge de la liquidation, ont été conserves par elie, et les titres ainsi démunis de coupons ont été remis aux déposants apres avoir été frappés d’une estampille ainsi conçue : « Admis à la répartition. Loi du 1er juillet 1893. Le liquidateur, Gautron ».
Le remboursement des titres sortis au tirage s’effectue à la caisse de la Société civile, place de l’Opéra, 2, Admission à la cote, au comptant, le 15 novembre 1889. Et des obligations estampillées, sans coupons, le 16 juin 1904.
Conseil des mandataires. MM. Edouard Manouvrier, président; Lagros de Langeron, G. Richard; V. de La Fuye;
COURS MOYENS Année 1904 92r 36 — 1905 102 05 — 1906 114 27 — 1907,.... 110 66 CANAL DE PANAMA Société civile avec responsabilité limitée à la mise sociale pour l’amortissement des obligations à lots Émission du 26 juin 1888 OBLIGATIONS A LOTS ET BONS A LOTS La loi du 8 juin 1888 qui a autorisé la Cle universelle du Canal interocéanique de Panama à émettre 2 millions d’obligations à lots dispose, art. 1er g 4 : « Le remboursement de cet emprunt dans un délai maximum de 99 ans et le paiement ( j0ts seront garantis par un dépôt suffisant, avec affectation spéciale, de . Rentes françaises ou de titres garantis par le Gouvernement français... » C’est en vue d’assurer la réalisation de cette disposition législative qu’a été formée suivant acte reçu par M* Champetiér de Ribes, notaire à Paris, le 14 juin 1888, la Société civile, avec responsabilité limitée à la mise sociale, pour l'amortissement des obligations à lots du Canal de Panama, Emission du 26 juin 1888.
Ladite Société a son siège à Paris, place de l’Opéra, 2. Elle a pour objet : De syndiquer tous les souscripteurs et possesseurs futurs des obligations à lots (Emission du 26 juin 1888) de la C^6 du Canal de Panama;
D'assurer le paiement des lots ci-après énoncés et l’amortissement de l’Emprunt en 99 ans, au maximum, moyennant le versement à la Société civile d’une somme de 60 francs par chaque obligation souscrite ;
Et, au moyen d’une capitalisation d’intérêts, de faire elle-même le service des lots et l’opération de reconstitution du capital sur les bases suivantes :
1KPériode. — Du 16 août 1888 au 15 juin 1913, six tirages de lots par an : *6 août. 15 octobre. 15 décembre.
Francs. Francs. Francs. ’ lot de 500.000 1 lot de 250.000 1 lot de 500.000 1 ~ 100.000 1 — 100.000 1 — 100.000 tlotsde 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 15 février. ig avril. 15 juin. . Francs. Francs. Francs. 10lde 250.000 1 lot de 500.000 1 lot de 250.000 2I0( 100.000 1 — 100.000 1 — 100.000 2 ' 6 10'000 ^O.OOO 2 lots de 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 5-000 10.000 2 — 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 J« _ 2’000 10.000 5 — 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 1-000 50.000 50 — 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 Par an : 366 lots, s’élevant à 3,390,000 francs. . , „st de 120 millions de francs sur lesquels 564.670 francs restaient I e fonds social B» livrer au 31 décembre 190 <• arecu même date, le revenu annuel de la Société provenant tant du fonds A CeU6de la capitalisation s’élevait à 4.801.439 francs représenté pour la presque socialque renteg 3 „/0 sur l’Etat français et pour le surplus par des obligations totalitéPa indo-Chine et Yunnan, Bône-Guelma, Annam et Tonkin. Midi. Orléans, Ces titres sont inscrits au nom de la société civile etdéposés an (venu m • La Société est administrée par un conseil de quatre à sent m» h Foncier' fKtursix ans et devant être propriétaires chacun de 20 obligations TnaliTn^8 pendant la durée de leurs fonctions. naliénables ^semblée générale orainaire auuuene eu mars, composée ue tous tes proprietaires d’au moins 10 obligations ayant déposé leurs titres cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque associé a autant de voix qu’il possède de fois w obligations, sans qu’aucun associé puisse avoir plus de dix voix.
Titres. — Sur papier jauni, pouvant être numérotés de 1 à 2000000. Ils portent le libellé de : « Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama, Société anonyme au capital de trois cents millions de francs divisé en W),000 actions de 500 fr. et Société civile avec responsabilité limitée à la mise sociale pour l’amortissement des obligations à lots du canal de Panama. Émission du 26 juin 1888. Emprunt de 720 millions. Emprunt autorisé conformément aux prescriptions de la loi du 21 mai 1836, par la loi du 8 juin 1888, mais sans aucune garantie ou responsabilité de l’Etat. Souscription publique à 2 millions d’obligations à lots, etc... Le remboursement à 400 fr. et le payement des lots seront garantis par un dépôt de rentes françaises ou de titres garantis par le gouvernement français. Titre provisoire au porteur négociable, n° de une obligation libérée de 60 fr., etc...» Datés à Paris du 26 juin 1888. Au-dessous et à droite, ases pour les 2* à 7* versements. Au verso : Extrait des statuts de la Société vile et tableau des lots, etc... Les « Bons à lots » portent une estampille indiquant que le titre a été placé en venu de la loi du 15 juillet 1889.
Les obligations à lots qui ont produit à la liquidation de la C1* de Panama ont ^ remises aux déposants après avoir été frappées de l’estampille « Admis a a répartition. Loi du l,r juillet 1893. Le liquidateur : Gautron. » ■IL de ces titres étaient remboursés par des lots au 31 décembre 1907. Le paiement des lots s'effectue à la Caisse de la Société civile, place de l'Opéra, 2.
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| Siège |
Le siège de la Société est à Paris, place de l’Opéra, 2.
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| Conseil |
La société est administrée par un conseil de quatre à sept membres, nommés pour six ans par l'assemblée générale des associés et devant être propriétaires chacun de dix obligations inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 obligations qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque associé a autant de voix qu’il possède de fois dix obligations, sans qu’aucun associé puisse avoir plus de dix voix.
Sur les 350.000 obligations remboursables à 1000 francs formant l’émission lie de mars 1888,3e série, il n’en a été souscrit que 112.483 ; en outre 22.681 ont êlé échangées par la suite contre des obligations à lots, en sorte qu’il ne restait en circulation que 89.802 obligations 3" série pouvant être numérotées de 1 à 112 483.
En conformité d’un arrêt rendu par la Cour d'Orléans le 23 mai 1906, un certain a 'nibie ^'obligataires ont réclamé leur part proportionnelle dans l’actif de la Société civile. obligations ont été présentées au remboursement qui a été effectivement r-glé en novembre 1906. J1 est resté ainsi 65,729 obligations en Société, représentant, à raison de 70fr.28 î/ ,'tre’. Un caP*tal nominal de 4.619.434 fr. 12. Cette somme a été employée avec uit de diverses recettes supplémentaires, conformément aux statuts, en Au 3t°n ^ ^entes sur l’Etat français 3 °/0 perpétuel ou amortissable. ;a le caPita-l employé provenant tant du fonds social que de a ion, déduction faite des divers remboursements effectués, s’élevait à . , „st de 120 millions de francs sur lesquels 564.670 francs restaient I e fonds social B» livrer au 31 décembre 190 <• arecu même date, le revenu annuel de la Société provenant tant du fonds A CeU6de la capitalisation s’élevait à 4.801.439 francs représenté pour la presque socialque renteg 3 „/0 sur l’Etat français et pour le surplus par des obligations totalitéPa indo-Chine et Yunnan, Bône-Guelma, Annam et Tonkin. Midi. Orléans, Ces titres sont inscrits au nom de la société civile etdéposés an (venu m • La Société est administrée par un conseil de quatre à sent m» h Foncier' fKtursix ans et devant être propriétaires chacun de 20 obligations TnaliTn^8 pendant la durée de leurs fonctions. naliénables
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 obligations qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque associé a autant de voix qu’il possède de fois dix obligations, sans qu’aucun associé puisse avoir plus de dix voix.
Sur les 350.000 obligations remboursables à 1000 francs formant l’émission lie de mars 1888,3e série, il n’en a été souscrit que 112.483 ; en outre 22.681 ont êlé échangées par la suite contre des obligations à lots, en sorte qu’il ne restait en circulation que 89.802 obligations 3" série pouvant être numérotées de 1 à 112 483.
En conformité d’un arrêt rendu par la Cour d'Orléans le 23 mai 1906, un certain a 'nibie ^'obligataires ont réclamé leur part proportionnelle dans l’actif de la Société civile. obligations ont été présentées au remboursement qui a été effectivement r-glé en novembre 1906. J1 est resté ainsi 65,729 obligations en Société, représentant, à raison de 70fr.28 î/ ,'tre’. Un caP*tal nominal de 4.619.434 fr. 12. Cette somme a été employée avec uit de diverses recettes supplémentaires, conformément aux statuts, en Au 3t°n ^ ^entes sur l’Etat français 3 °/0 perpétuel ou amortissable. ;a le caPita-l employé provenant tant du fonds social que de a ion, déduction faite des divers remboursements effectués, s’élevait à , «73 162 francs représenta par 262.628 francs de rente 3 ./. perpétuelle en titres 7-b73-lw 1 Société civile et déposes a la Banque de France. '^LesdUes obligations sont remboursables a 1.000 francs en 76 ans,de» ii», par tirage» an sort annuels en août, pour le remboursement des Lires sorte,’ tuer le 1" a amortir annuellement était a l'origine 4e soiuni* Le nombre f. réduction du nombre des obligations, l'amortissement dix-sept ; par suite sur 66 obligations lus,»',. 1- août,» annuel ne portera P ,om le revenu des rentescapitaliséesseraemplosi iTbaiuortissenient et le capitailui même servira ünalement a la lapidai™, d, cet amortissement.
Titres. — Sur papier jaune, pouvant être numérotés de 1 à 112483, p0rtam le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama' Société anonyme au capital de 300 millions de francs et Société civile d’amortissement des obligations du Canal de Panama. Emission de mars 1888 avec responsabilité limitée à la mise sociale. Emission de 350,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 29 juillet 1885, 3e série. Obligation nouvelle aupor-teur 3“ série remboursable à 1,000 fr. Ce remboursement à 1,000 fr. est garanti par les titres de rente française achetés par la Société civile d’amortissement formée de tous les souscripteurs du présent emprunt aux termes d’un acte reçu par M,s Champetier de Ribes et son collègue, notaires à Paris, le 3 mars 1888,n\... ■ Datés à Paris du 14 mars 1888. Timbre bleu sur le titre. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Au verso, extrait des statuts de la Société civile d’amortissement.
1.442 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1907. Lors de la production à la liquidation de la Compagnie de Panama, les coupons seuls, dont le paiement était à la charge de la liquidation, ont été conserves par elie, et les titres ainsi démunis de coupons ont été remis aux déposants apres avoir été frappés d’une estampille ainsi conçue : « Admis à la répartition. Loi du 1er juillet 1893. Le liquidateur, Gautron ».
Le remboursement des titres sortis au tirage s’effectue à la caisse de la Société civile, place de l’Opéra, 2, Admission à la cote, au comptant, le 15 novembre 1889. Et des obligations estampillées, sans coupons, le 16 juin 1904.
Conseil des mandataires. MM. Edouard Manouvrier, président; Lagros de Langeron, G. Richard. V. de La Fuye.
COURS MOYENS Année 1904 92r 36 — 1905 102 05 — 1906 114 27 — 1907,.... 110 66 . , „st de 120 millions de francs sur lesquels 564.670 francs restaient I e fonds social B» livrer au 31 décembre 190 <• arecu même date, le revenu annuel de la Société provenant tant du fonds A CeU6de la capitalisation s’élevait à 4.801.439 francs représenté pour la presque socialque renteg 3 „/0 sur l’Etat français et pour le surplus par des obligations totalitéPa indo-Chine et Yunnan, Bône-Guelma, Annam et Tonkin. Midi. Orléans, Ces titres sont inscrits au nom de la société civile etdéposés an (venu m • La Société est administrée par un conseil de quatre à sent m» h Foncier' fKtursix ans et devant être propriétaires chacun de 20 obligations TnaliTn^8 pendant la durée de leurs fonctions. naliénables ^semblée générale orainaire auuuene eu mars, composée ue tous tes proprietaires d’au moins 10 obligations ayant déposé leurs titres cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque associé a autant de voix qu’il possède de fois w obligations, sans qu’aucun associé puisse avoir plus de dix voix.
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| Administrateurs |
Conseil des mandataires. MM. Edouard Manouvrier, président; Lagros de Langeron, G. Richard. V. de La Fuye.
COURS MOYENS Année 1904 92r 36 — 1905 102 05 — 1906 114 27 — 1907,.... 110 66 CONSEIL DES MANDATAIRES MM. Edouard Manœuvrier, président; Brugnon, V. de la FUye> Lagros Langeron, comte Gaspard de Miramon, baron de La Grange, G. Richard.
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| Objet |
Elle a pour objet : De syndiquer tous les souscripteurs et possesseurs futurs des obligations à lots (Emission du 26 juin 1888) de la C^6 du Canal de Panama;
D'assurer le paiement des lots ci-après énoncés et l’amortissement de l’Emprunt en 99 ans, au maximum, moyennant le versement à la Société civile d’une somme de 60 francs par chaque obligation souscrite ;
Et, au moyen d’une capitalisation d’intérêts, de faire elle-même le service des lots et l’opération de reconstitution du capital sur les bases suivantes :
1KPériode. — Du 16 août 1888 au 15 juin 1913, six tirages de lots par an : *6 août. 15 octobre. 15 décembre.
Francs. Francs. Francs. ’ lot de 500.000 1 lot de 250.000 1 lot de 500.000 1 ~ 100.000 1 — 100.000 1 — 100.000 tlotsde 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 15 février. ig avril. 15 juin. . Francs. Francs. Francs. 10lde 250.000 1 lot de 500.000 1 lot de 250.000 2I0( 100.000 1 — 100.000 1 — 100.000 2 ' 6 10'000 ^O.OOO 2 lots de 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 5-000 10.000 2 — 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 J« _ 2’000 10.000 5 — 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 1-000 50.000 50 — 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 Par an : 366 lots, s’élevant à 3,390,000 francs. Pendant ces 25 premières années, le tirage des obligations rembour lots constitue le seul amortissement. rsaWes av,* 2° Période. — Du 16 août 1913, jusqu’à complet amortissement A U * * llrages de ion par an :
16 août. 15 novembre. )5 Francs. Francs. 1 lot de 500.000 1 lot de 250.000 1 lot de ^rancs-1 — 100.000 1 — 100.000 1 _ 1 — 10.000 1 — 10.000 1 _ ,00ootl 1 — 5.000 1 — S.000 1 _ i0;00# 5 lots de.. 2.000 10.000 5 lots de.. 2.000 10.000 5 lots de "2 000 5 50 — .. 1.000 50.000 50 — .. 1.000 50.000 50 - " M## JJ'JJJ 15 mai.
Francs. 1 lot de 250.000 1 — 100.000 1 — 10.000 1 — 5.000 5 lots de.. 2.000 10.000 50 — .. 1.000 50.000 Par an : 236 lots, s’élevant à 2,200,000 francs. Dans cette seconde période et indépendamment de l’amortissement qui se fera chaque année par le paiement dos lots, l’amortissement à 400 fr. commencera à partir de 1913 suivant le tableau qui sera arrêté par les soins du Conseil des mandataires de la Société civile.
Le paiement des lots a lieu un mois après chaque tirage. Avant la production à la liquidation de Panama, les 1.329.900 titres effectivement émis ou réalisés comportaient deux types différents :
Les obligations à lots émises le 26 juin 1888 au nombre de 849.514 ayant droit originairement à un intérêt annuel de 15 francs en outre des lots et de l’amortissement ;
Et les bons à lots, sans intérêts, au nombre de 513.486, négociés par le liquidateur de la Cie de Panama en vertu do la loi du 15 juillet 1889.
Tous ces titres ont aujourd’hui la même valeur, les obligations à lots comme les bons à lots sont des titres sans intérêts; ils ne participent les uns et les autre? qu’aux tirages de lots et d’amortissement de la Société civile.
En 1905, le liquidateur a procédé à l’émission des 670,100 bons formant le complément des deux millions autorisés par la loi du 8 juin 1888.
L’émission de ces 670,100 bons a fait l’objet d’une convention passée par Ie liquidateur avec le groupe des établissements de crédit et homologuée par Junl ment du tribunal civil de la Seine en date du 14 février 1905.
Aux termes de cette convention, les bons étaient offerts au prix de 100 fr. à toi les créanciers de la Compagnie; le Syndicat s’engageait à prendre feinit a même prix de 100 fr. les bons non réclamés par les créanciers.
En fait, tous les bons ont été absorbés par les demandes des créanciers. ^ La remise des titres a commencé le 2 juin, en même temps qu a c paiement de la première répartition de 10 %>•
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| Capital |
. , „st de 120 millions de francs sur lesquels 564.670 francs restaient I e fonds social B» livrer au 31 décembre 190 <• arecu même date, le revenu annuel de la Société provenant tant du fonds A CeU6de la capitalisation s’élevait à 4.801.439 francs représenté pour la presque socialque renteg 3 „/0 sur l’Etat français et pour le surplus par des obligations totalitéPa indo-Chine et Yunnan, Bône-Guelma, Annam et Tonkin. Midi. Orléans,
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