| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE D’AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS “ CANAL DE PANAMA " (Émission de mars 1888.)
|
| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 3 mars-1888.
|
| Objet |
Objet : Syndiquer les souscripteurs de l’émission de mars 1888 de la Compagnie du Canal de Panama. Amortir le dit emprunt moyennant le versement à la Société Civile d’une somme de 70 fr. 28 par chaque obligation souscrite. Effectuer la reconstitution du capital et le service de remboursement des titres émis:par tirages au sort au moyen d’une capitalisation d’intérêt.
|
| Siège |
Siège social : Paris,. 2, Place de l’Opéra.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : (Obligations remboursables a 1.000 francs 3e série). — 65.729 obligations de 1.000 francs, émises en 1888, sur lesquelles, au 31 juillet 1911, 64.119.restaient en circulation; remboursables au pair avant 1964 par tirages au sort annuels en août, non productives d’intérêt.
NOTA.— Sur les 350.000- obligations remboursables à 1.000 francs formant l’émission dite de mars 1888 3° série, 112.483 seulement ont été souscrites, 22.681 ont été échangées contre des obligations à lots. En outre, un certain nombre d’obligataires ayant, conformément à un arrêt rendu par la Cour d’Orléans, le 23 mai 1906, réclamé leur part proportionnelle dans l’actif de la Société civile, il a été remboursé, en novembre 1906, 24.07:5 obligations: de sorte que 65.729 restaient en circulation, représentant à raison de 70 fr. 28 (voir plus haut) par titre, un capital nominal de 4 millions 619.434 fr. 12. Cette somme a été employée, avec le produit de diverses recettes supplémentaires,, en acquisition de Rentes françaises 3 %. perpétuelle ou amortissable.
Au 31 décembre 1910, le capital employé provenant, tant du fonds social que de la capitalisation, déduction faite des divers remboursements effectués, s’élevait à 8 millions 314.119 francs représentés par 282.738 francs de rente 3 % perpétuelle.
A partir de 1964, tout le revenu des rentes capitalisées sera employé à l’amortissement et le capital lui-même servira finalement à la liquidation dé cet amortissement.
|
| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 obligations. M. E. Maneuvrier, Lagros deLangeron, M. Brugnon, V. delaFuye.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
En mars ; une voix par 10 obligations, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
|
| Service Financier |
Service-financier au siège social.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel, au comptant: obligations estampillées (sans coupons).
|
