| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE D’AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS “ CANAL DE PANAMA " (Émission de mars 1888.)
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 3 mars 1888.
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| Objet |
r Objet : Syndiquer les souscripteurs de l’émission de mars 1888 de la Compagnie du Canal de Panama. Amortir le dit emprunt moyennant le versement à la Société Civile d’une somme de 70 fr. 28 par chaque obligation souscrite. Effectuer la reconstitution du capital et le service de remboursement des titres émis par tirages au sort au moyen d’une capitalisation d’intérêt.
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| Siège |
81èg® social : Paris, 2, Place de l’Opéra.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : (Obligations remboursables à 1.000 franco 3° série). — 112.483 obligations de 1.000 francs, émises en 1888, sur lesquelles, au 1or septembre 1916, 52.437 restaient en circulation; remboursables au pair avant 1964 par tirages au sort annuels en août, non productives d’intérêt.
NOTA.— Sur les 350.000 obligations remboursables à 1.000 francs formant l’émission dite de mars 1888 3° série, 112.483 seulement ont été souscrites, 22.681 ont été échangées contre des obligations à lots. En outre, un certain nombre d'obligataires ayant, conformément à un arrêt rendu par la Cour d’Orléans, le 23 mai 1906, réclamé leur part proportionnelle dans l’actif de la Société civile, il a été remboursé; en novembre 1906, 24.073 obligations, et, d’avril à juin 1916, 11.376 obligations.
Au 31 décembre 1915, le capital employé provenant, tant du fonds social que de la capitalisation, s’élevait à 7.385.875 francs représentés par 33.015 francs de rente-3 % amortissable et 364.000 francs de.rente 5 % perpétuelle.
A partir de 1964, tout le revenu des rentes capitalisées sera employé à l'amortissement et le capital lui-même servira finalement à la liquidation de cet amortissement.
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| Administrateurs |
Conseil ^'Administration : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 obligations. MM. E. Maneuvrier, Lagros de Langeron. M. Brugnon, Y. de la Fuye, Essig, Mutignon.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 10 obligations, maximum 10 voix-Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations estampillées (sans coupons).
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