| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE D'AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS “CANAL DE PANAMA" (Émission de mars 1888.)
|
| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 3 mars 1888.
|
| Objet |
Objet ; Syndiquer les souscripteurs de l’émission de mars 1888 de la Compagnie du Canal de Panama. Amortir ledit emprunt moyennant le versement à la Société Civile d’une somme de 70 fr. 28 par chaque obligation souscrite. Effectuer la reconstitution du capital et le service de remboursement des titres émis par tirages au sort au moyen d’une capitalisation d’intérêt.
|
| Siège |
Siège social : Paris, 2, Place de l’Opéra.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : (Obligations remboursables à 1.000 franos 3« série). — 112.483 obligations de 1.000 francs, émises en 1888, sur lesquelles, au 31 décembre 1923, 47.287 restaient en circulation ; remboursables au pair avant 1964 par tirages au sort annuels en août, non productives d’intérêt.
NOTA.— Sur les 350.000 obligations remboursables à 1.000 francs formant l'émission dite de mars 1888 3° série, 112.483 seulement ont été souscrites, 22.681 ont été échangées contre des obligations à lots. En outre, un certain nombre d’obligataires ayant, conformément à un arrêt rendu par la Cour d’Orléans, le 23 mai 1906, réclamé leur part proportionnelle dans l’actif de la Société civile, il a été remboursé, en novembre 1906, 24.073 obligations, et, d’avril à juin 1916, 11.376 obligations.
Au 31 décembre 1923, le capital employé provenant, tant du fonds social que de la capitalisation, s’élevait à 9.882.300 francs représentés par des Rentes françaises et par des Bons du Trésor.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstratlon : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 obligations. MM. E. Maneuvrier, Lagros de Langeron, M. Brugnon, Essig, Mutignon, J. Webrlé.
|
| Année Sociale |
Année sooiale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
En mars ; une voix par 10 obligations, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
|
| Service Financier |
Service finanoler ! au siège social.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote s marché officiel, au comptant : obligations estampmow (sans coupons).
|
