| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE D'AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS " CANAL DE PANAMA " (Émission ds mars 1888.)
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 3 mars 1888 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet i Syndiquer les souscripteurs de l’émission de mars 1888 de la Compagnie du Canal de Panama. Amortir ledit emprunt moyennant le versement à la Société Civile d’une somme de 70 fr. 28 par chaque obligation souscrite. Effectuer la reconstitution du capital et le service de remboursement des titres émis par tirages au sort au moyen d’une capitalisation d’intérêt.
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| Siège |
Siège soolal : Paris, 2, Place de l’Opéra.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations (Obligations remboursables à 1.000 francs 3' série). — 112.483 obligations de 1.000 francs, émises en 1888, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 62.902 restaient en circulation ; remboursables au pair avant 1964 par tirages au sort annuels en août, non productives d’intérêt.
NOTA. — Sur les 350.000 obligations remboursables à 1.000 francs formant l’émission dite de mars 1888 3' série, 112.483 seulement ont été souscrites, 22.681 ont été échangées contre des obligations à lots. En outre, un certain nombre d’obligataires ayant, conformément à un arrêt rendu par la Cour d’Orléans, le 23 mai 1906, réclamé leur part proportionnelle dans l'actif de la Société civile, il a été remboursé, en novembre 1906, 24.073 obligations, et, d’avril à juin 1916, 11.316 obligations et en 1923, 4.832.
Au 31 décembre 1931, le capital employé, provenant tant du fonds social que de la capitalisation, s’élevait à 17.917.650 francs représentés par des-Rentes françaises et par des Bons du Trésor.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnistration : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 obligations. MM. E. Maneuvrier, M. Brugnon, Essig, J. Wehrlé.
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| Année Sociale |
Année soolaie : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale en mars; une voix par 10 obligations, maximum 10 vojx. Dépôt de3 titres 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Servies financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Insoription à la oote i marché officiel, au comptant, Cote Desfossés n» 46 : obligations estampillées (sans coupons).
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Versements restant à encaisser ...
16 Capital 3.300 17.890 Produits nets à capitaliser 14.618 Obligations à rembourser 339 Paris 28 Comptes d’ordre 2.571 175 Obligations Crédit National 148 Compte d’ordre 2.571 - Total 20.828 20.828
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