Ville de Tokio 5 % 1912
otation : Parquet (C. D. 54), jouissance mars 1928 (coupons impayés de septembre 1928 et mars 1929, détachés par mesure spéciale.
Un arrangement intervenu entre la Commission des emprunts or et la Ville de Tokio a été soumis aux obligataires le 17 avril 1937, qui ont approuvé les propositions cons tituant le compromis de base. Savoir : paiement comptant en francs français des titre amortis et des coupons échus, délivrance pour toute obligation sortie ou non d’un titr» d’un montant nominal de 407 fr. 75 5 % amortissable en 30 ans ; délivrance pou 40 coupons échus d’un titre de même type et de même importance.
Emprunt de £ 4 millions ou 100.880.000 francs, créé le 4 octobre 1911, formant 1* partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 9.175.000, repiésenté par ■>01.760 obligations de 500 francs émises à 483 fr. 75. " Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars ek jcr septembre, net d’impôts présents et futurs au Japon, mais sous déduction des impôts français, y compris le droit de timbre.
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1952, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Faculté d’amortissement anticipé depuis 1922. Au l,er juillet 1937, 79.464 obligations étaient amorties. Depuis mars 1928, les coupons n’ont pas été payés, en raison du litige relatif à la monnaie de paiement.
Service Financier
Service financier : Société Générale ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte.
