Cotation : Parquet (C.D. 57), jouissance mars 1928 (coupons impayés de septembre 1928 et mars 1929, détachés par mesure spéciale.
Titres
Ville de Tokio 5 % 1912
Un arrangement intervenu entre la Commission des emprunts or et la Ville de Tokio, a été soumis aux obligataires le 17 avril 1937, qui ont approuvé les propositions constituant le compromis de base. Savoir : paiement comptant en francs français *des titres amortis et des coupons échus, délivrance pour toute obligation sortie ou non d’un titre d un montant nominal de 407 fr. 75 5 % amortissable en 30 ans : délivrance pour 40 coupons échus d’un titre de même type et de même importance. Cet accord n’a pu, toutefois, être mis en application jusqu, ici.
Emprunt do £ 4 millions ou 100.880.000 francs, créé le 4 octobre 1911, formant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 9.175.000, repissenté par 201.760 obligations de 500 francs émises à 483 fr. 75..
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre, net d’impôts présents et futurs au Japon, mais sous déduction des impôts français, y compris le droit de timbre.
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1952, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Faculté d’amortissement anticipé depuis 1922. Au l'er juillet . 1944, 127.518 obligations .étaient amorties. Depuis mars. 1928, lés coupons n’ont pas été payés, en raison du litige relatif à la monnaie de paiehient. ",
Service Financier
Service financier : Société Générale ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte.