| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous signature privée, en date du 8 avril 1907, et définitivement constituée le 30 du même mois.
Statuts reçus par Me Dufour, notaire.à ,Paris.
|
| Objet |
Objet. — L'organisation, l’entreprise et l’exploitation de services publics d’automobiles-et d’automotrices pour le transport des voyageurs et des marchandises ; -La fourniture des véhicules de tous genres, y compris les automotrices, .pour assurer le fonctionnement de services publics ; la vente aux administrations, compagnies et particuliers, de tous véhicules destinés au transport de matériel, de marchandises .et de voyageurs ;
La prise d’intérêts sous une forme quelconque dans toutes sociétés et associations'formées ou en formation pour les entreprises de transport par automobiles et automotrices ;
Et, dîune manière générale, toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
|
| Dénomination |
Dénomination. — « Auto- lransports », Compagnie française de transports et services publics par automobiles et automotrices.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 17.
|
| Durée |
Durée. — 30 ans, du 30 avril 1907 au30 avril 1937.
|
| Capital |
Capital social. — 6 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 100 francs, émises en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 6.000 parts bénéficiaires sur lesquelles 1800 ont été attribuées à M. Lehmann-Gharley, fondateur, en représentation de ses apports; les UUü parts de surplus ont étéTéparties, à raison de 7 parts pour 100 actions, aux souscripteurs du capital d’origine.
En cas d’augmentation faite par l’émission d’actions payables en numéraire, les propriétaires d’actions antérieurement émises et les propriétaires des parts bénéficiaires ont un droit de préférence à la souscription dos actions nouvelles dans la proportion de 50 °/0 pour les propriétaires d’actions et 50 % pour les propriétaires de parts bénéficiaires.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie des actes de 'a gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le semestre qui suit la clôture de •exercice, composée de tous les actionnaires propriétaires de dix actions qui les oat déposées seize jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque ®embre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, soit omme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er décembre au 30 novembre.
|
| Bénéfices |
U1’ les bénéfices nets annuels, il est prélevé :
1* 5 % affectés au fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende, un intérêt annuel de 5 «/».
Sur le surplus, il est attribué 10 % au conseil d’administration. Enfin, le solde est réparti comme suit : 2/3 entre toutes les actions et 1/3 entre les parts bénéficiaires.
Toutefois, sur le solde revenant aux actions et aux parts bénéficiaires dans la proportion susindiquée, l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être portées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire, ou fonds d’amortissement, sans toutefois que le prélèvement à effectuer de ce chef puisse dépasser annuellement 20 % du dit solde.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, n°s 1 à 60.000, portant le libellé de : « Auto-Transports, Compagnie française de Transports et Services publics par automobiles et automotrices. Société anonyme, statuts déposés chez M* Dufour, notaire à Paris, 15 boulevard Poissonnière. Capital social: 6 millions de francs, divisée en 60.000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris, 17, boulevard Haussmann. Action de 100 francs au porteur entièrement libérée n°... ». Datés à Paris du 30 avril 1907. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant, le 14 juin 1907.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Charley, Darracq, comte Gautier, Javal, Josse, Raveau, Rivaud. Commissaires des comptes. — MM. Watton, Glairouin.
|
