I. — EMPRUSSST 5 % OR 1 905. — Emprunt de 25 millions de francs, représenté par 50.000 obligations de 500 francs, destiné aux travaux d’assainissement de la ville: adduction et distribution d’eau, construction d’égouts et de marchés.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août, nets d’impôts brésiliens.
Amortissement: au pair avant 1940, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er août 1914, 3.212 obligations étaient amorties (par rachats).
Garantie : constituée par le produit des taxes d’égouts, eaux et marchés dont rencaissement a été confié à la Banque de l’Union Parisienne. service financier : Banque de 1 Union Parisienne. Inscription à la cote : marché omciel au comptant : obligations.
II. — EMPRUNT 5 % OR 1912. — Emprunt de 27.500.000 francs (formant avec la tranche de 12.500.000 francs, émise à Londres, une émission totale de 40 millions de francs), créé en 1912 pour servir au remboursement d’une partie de la dette intérieure et au paiement de travaux d’édilité ; représenté par 55.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1« février et 1er août.
Amortissement : au pair avant 1963, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’affectation spéciale du produit de taxes foncières et de celui de l’impôt des patentes sur lesquels la Ville consent une première hvpothèuue
Service Financier
service financier : Banque de 1 Union Parisienne. Inscription à la cote : marché omciel au comptant : obligations.
II. — EMPRUNT 5 % OR 1912. — Emprunt de 27.500.000 francs (formant avec la tranche de 12.500.000 francs, émise à Londres, une émission totale de 40 millions de francs), créé en 1912 pour servir au remboursement d’une partie de la dette intérieure et au paiement de travaux d’édilité ; représenté par 55.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1« février et 1er août.
Amortissement : au pair avant 1963, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’affectation spéciale du produit de taxes foncières et de celui de l’impôt des patentes sur lesquels la Ville consent une première hvpothèuue Service financier : Crédit Français, Banque Nationale de Crédit, Banque d'Alsace et de Lorraine, 4 bis, place des Victoires.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché omciel au comptant : obligations.
II. — EMPRUNT 5 % OR 1912. — Emprunt de 27.500.000 francs (formant avec la tranche de 12.500.000 francs, émise à Londres, une émission totale de 40 millions de francs), créé en 1912 pour servir au remboursement d’une partie de la dette intérieure et au paiement de travaux d’édilité ; représenté par 55.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1« février et 1er août.
Amortissement : au pair avant 1963, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’affectation spéciale du produit de taxes foncières et de celui de l’impôt des patentes sur lesquels la Ville consent une première hvpothèuue Service financier : Crédit Français, Banque Nationale de Crédit, Banque d'Alsace et de Lorraine, 4 bis, place des Victoires. inscription a la cote : marcne en Banque, au comptant : obligations.
