I. — EMPRUNT 5 % OR 1S05. — Emprunt de 25 millions de francs, représenté par 50.000 obligations de 500 francs, destiné aux travaux d’assainissement de la ville: adduction et distribution d’eau, construction d’égouts et de marchés.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les l,r février et 1" août, nets d’impôts brésiliens.
Amortissement: au pair avant 1940, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er août 1914, 3.212 obligations étaient amorties (par rachats).
Garantie : constituée par le produit des taxes d'égouts, eaux et marchés dont rencaissement a été confié à la Bancrue de l’Union Parisiehne.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne. inscription à la cote i marché officiel au comptant : obligations. II. — EMPRUNT 5 % OR 1912. — Emprunt de 27.500.000 francs (formant avec la tranche de 12.500.000 francs, émise à Londres, une émission totale de 40 millions de francs), créé en 1912 pour servir au remboursement d’une partie de la dette intérieure et au paiement de travaux d’édilité ; représenté par 55.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les i« février et 1er août. En vertu d’un accord conclu avec les porteurs, les coupons du 1er février 1915 au 1er avril 1917 inclus, ont été échangés contre des obligations de consolidation. Les coupons de 1918, 1919, 1920 ont été payés un tiers en espèces et deux tiers en bons de consolidation au taux de 127 3/16 %• aucun coupon n’a été payé depuis 1921.
Amortissement : au pair avant 1963, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’affectation spéciale du produit de taxes foncières et de celui de l’impôt des patentes sur lesquels la Ville consent une première hypothèque.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Union Parisienne. inscription à la cote i marché officiel au comptant : obligations. II. — EMPRUNT 5 % OR 1912. — Emprunt de 27.500.000 francs (formant avec la tranche de 12.500.000 francs, émise à Londres, une émission totale de 40 millions de francs), créé en 1912 pour servir au remboursement d’une partie de la dette intérieure et au paiement de travaux d’édilité ; représenté par 55.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les i« février et 1er août. En vertu d’un accord conclu avec les porteurs, les coupons du 1er février 1915 au 1er avril 1917 inclus, ont été échangés contre des obligations de consolidation. Les coupons de 1918, 1919, 1920 ont été payés un tiers en espèces et deux tiers en bons de consolidation au taux de 127 3/16 %• aucun coupon n’a été payé depuis 1921.
Amortissement : au pair avant 1963, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’affectation spéciale du produit de taxes foncières et de celui de l’impôt des patentes sur lesquels la Ville consent une première hypothèque. service financier : Banque du Rhin et Banque Nationale de. Crédit.
Inscription (cotation)
inscription à la cote i marché officiel au comptant : obligations. II. — EMPRUNT 5 % OR 1912. — Emprunt de 27.500.000 francs (formant avec la tranche de 12.500.000 francs, émise à Londres, une émission totale de 40 millions de francs), créé en 1912 pour servir au remboursement d’une partie de la dette intérieure et au paiement de travaux d’édilité ; représenté par 55.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les i« février et 1er août. En vertu d’un accord conclu avec les porteurs, les coupons du 1er février 1915 au 1er avril 1917 inclus, ont été échangés contre des obligations de consolidation. Les coupons de 1918, 1919, 1920 ont été payés un tiers en espèces et deux tiers en bons de consolidation au taux de 127 3/16 %• aucun coupon n’a été payé depuis 1921.
Amortissement : au pair avant 1963, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’affectation spéciale du produit de taxes foncières et de celui de l’impôt des patentes sur lesquels la Ville consent une première hypothèque. service financier : Banque du Rhin et Banque Nationale de. Crédit. inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
