I. — EMPRUNT 5 % OR 1905. — Emprunt de 25 millions de francs, représenté par 50.000 obligations de 500 francs, destiné aux travaux d’assainissement de la ville, adduction et distribution d’eau, construction d'égouts et de marchés.
Intérêt annuel • 5 %, payable par coupons semestriels les 1» février et 1« août, nets d’impôts brésiliens.
Ces obligations se cotent sous deux rubriques : l’une jouissance août 1927 et l’autre jouissance février 1928. Aucun intérêt n.’a été payé depuis.
Amortissement: au pair avant 1940, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er août 1914, 3.212 obligations étaient amorties (par rachats).
Garantie : constituée par le produit des taxes d’égouts,eaux et marchés dont l’encaissement a été confié à la Banque de l’Union Parisienne.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne. Inscription ê la oote : marché officiel au comptant obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 64.
II. — EMPRUNT 5 % OR 1912. — Emprunt de 27.500.000 francs (formant avec la tranche de 12.500.000 francs, émise à Londres, une émission totale de 40 millions de francs), créé en 1912 pour servir au remboursement d’une partie de la dette intérieure et au paiement de travaux d’édilité ; représenté par 55.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, payable par coupons semestriels les 1 •• février et 1er août. En vertu d’un accord conclu avec les porteurs, les coupons du i" février 1915 au 1er avril 1917 inclus, ont été échangés contre des obligations de consolidation. Les coupons de i918, 1919, 1920 ont été payés un tiers en espèces et deux tiers en bons de consolidation au taux de 127 3/16 %. aucun coupon n’a été payé depuis août 1920.
Amortissement : au pair avant 1963, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’affectation spéciale du produit de taxes foncières et de celui de l’impôt des patentes sur lesquels la Ville consent une première hypothèque.
Service financier : Banque du Rhin et Banque Nationale pour le commerce et l’Industrie. inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Union Parisienne.
Inscription (cotation)
Inscription ê la oote : marché officiel au comptant obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 64.
