Nota : L'emprimt 5 % 1905 de la ville de Bahia est compris parmi les emprunts visés par l'accord franco-brésilien du 8 mars 1946. (Voir rubrique : Emprunts d'Etat, page 167.
L'emprunt 5 % 1912 de la ville de Bahia est visé par le décret-loi brésilien du 23 novembre 1943. (Voir Nota Emprunts fédéraux A III.) Cotation : 1° Parquet (C.D. 57), 5 % 1905. Cotation sous deux rubriques; jouissances février 1928 et février 1930.
2° Courtiers (C.D. 91), 6 % 1912. Titres estampillés de il'accord de 1932. Les emprunts Ville de Bahia étaient inclus dans l'accord de 1934 (voir aux « Emprunts fédéraux »). Aucun intérêt ni amortissement n'était prévu pour la période 1935-1938.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 5 % OR 1905 : Emprunt de 25 millions de francs, créé suivant délibérations des 8 février et 5 septembre 1905, représenté par 50.000 obligations de 500 francs, émises à 455 francs ; emprunt destiné aux travaux d'assainissement de la ville, adduction et distribution d'eau, construction d'égouts et de marchés.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les lor février et 1er août, nets d'impôts brésiliens. Service suspendu depuis mars 1928.
Amortissement : Au pair avant 1940, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. 6.960 obligations * sont actuellement amorties (par rachats).
Garantie i Constituée par le produit des taxes d'égouts, eaux et marchés dont l'encaissement a été confié à la Banque de l'Union Parisienne.
A la suite de saisies-arrêts sur les fonds destinés au service de l'emprunt par des obligataires ayant fait reconnaître par les tribunaux français leur droit à être payés en francs-or, la municipalité de Bahia a cessé de repièttre les quittances aux représén-. tants de la Banque de l'Union Parisienne.
Service financier : Banque de .l'Union Parisienne. II. .EMPRUNT 5 % OR 1912 : Emprunt de 27.500.000 francs (formant avec la tranche de 12.500.000 francs, émise à Londres, une émission totale de 40 millions de francs),' ■ créé en 1912 pour servir au remboursement d'une partie de la dette intérieure et au paiement de travaux d'édilite ; représenté par 55.000 obligations de 500 francs. Depuis l'accord de 1932, ces obligations sont en principe remboursables à £ 6.16.0.
Intérêt annuel : 5 % or, payable net de tous impôts brésiliens présents et futurs et de tous impôts français existant au moment de l'émission, par coupons semestriels, les 1er février et 1er août. Plusieurs accords comportant réduction et annulation d'intérêts ont été conclus depuis 1915. Le dernier accord date de 1932. Le service est toujours en souffrance.
Amortissement : Au pair avant 1963, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats en Bourse.
Garantie : Constituée par l'affectation spéciale du produit de taxés foncières et de •celui de l'impôt des patentes sur lesquels la Ville consent une première hypothèque.
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
Service Financier
Service financier : Banque de .l'Union Parisienne.
