| Dénomination |
BANQUE DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE ET AGRICOLE DE L’ÉTAT DE SAO-PAULO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 14 juin 1909, pour une durée de 30 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de crédit hypothécaire et agricole, limitées à l’Etat de Sâo-Paulo. Les prêts ne peuvent excéder un tiers de la valeur des propriétés agricoles ou un quart de la valeur des immeubles urbains ; leur délai est de 15 ans, au maximum.
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| Siège |
Siège social : Sâo-Paulo (Brésil).
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs, libérées de 200 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 80.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1909, sur lesquelles, au 1er juillet 1910, 79.500 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1939 par tirages au sort annuels ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, net d’impôts existants en 1909 en France, et d’impôts actuels et futurs dans l’Etat de Sâo-Paulo.
Garantie : par l’État de Sâo-Paulo, à concurrencé d’un intérêt annuel de 6 % en or, pendant un délai de 30 ans. Cette garantie est appliquée à raison de 5 % aux intérêts proprements dits et 1 % au fonds d’amortissement.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 membres, nommés, dont 1 par le gouvernement, pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. Ferdinand Pierre, M. Eschassériaux, P. Collette, E. Rudge de Silva Ramos.
Comité de Paris : MM. J. Loste, H. Bousquet, de Breteuil, Fernand d’Aulnay.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : au jour fixé par le Conseil d’Administration ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement facultatif pour la réserve, 10 % d’intérêt aux actions sur le capital versé. Sur le solde : 25 % pour îndémn-is'er l’État des sommes qu’il aura versées. Le reliquat sera réparti comme suit : 10% au Comité de Paris, le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier: chez MM. J.Loste et Cic, 52, rue de Châteaudun. (Actuellement Crédit Français). . . ......
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
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| Compte Résultats |
COURS DES OBLIGATIONS EFFETS ’ ESCOMPTES PRETS SUR TITRES, HYPOTH^QUES ET WARRANTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 reis 1909 498 478 >, .) 1910 497 465 2.883:355 9.853:809 OBLIGATIONS EMISES BENEFICES :
AMORTISSEMENTS ET RESERVES DIVIDENDS PAR ACTION ANNÉES INDUSTRIELS NETS en 1.000 reis 1909 ,, » » » 1910 25.281 : 000 1.627 :705 1.094:971 253:880 10%
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF reis PASSIF reis Actionnaires 4.770:000 Capital-actions 6.360:000 Prime de remboursement 4.803:390 Capital-obligations 25.281:000 Bffets escomptés 2.883:355 Fonds d’amortissement des obligations 238:581 Comptes courants garantis 2.270:830 Prêts divers 9.853:809 Fonds de garantie des actions 17:950 Crédits agricoles 197:987 Créditeurs divers 127:726 Valeurs appartenant à la Banque 1.220:458 Fonds de prévoyance..
702:212 Immeubles 350:000 Dépôts divers 135:462 Correspondants étrangers et du pays.
6.651:516 Comptes divers 479:559 Prêts hypothécaires et nantis 271:457 Profits en suspens 1:222 Caisse .
70:910 Total 33.343:712 Total 33.343:712
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