| Dénomination |
BANQUE DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE ET AGRICOLE DE L’ÉTAT DE SAOPAULO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 14 juin 1909, pour une durée de 30 ans
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| Objet |
Objet: Toutes opérations de crédit hypothécaire et agricole, limitées.à l’Etat deSâo-Paulo.Lesprêtsne peuvent excéder la moitié de la valeur des propriétés agricoles ou des immeubles urbains; leur délai est de 15 ans, au maximum.
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| Siège |
Siège social : Sâo-Paulo (Brésil).
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs libérées de moitié.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 80.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1909, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 9.803 étaient amorties-. Ces titres, remboursables au pair avant 1939 par tirages au sort annuels ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1 «r juillet, net d’impôts existants en 1909 en France, et d’impôts actuels et futurs dans l’État de Sâo-Pauïo.
Garantie : par l’État de Sâo-Paulo, à concurrence d’un intérêt annuel de 6 % en or, pendant un délai de 30 ans, sur le capital actions et obligations. Cette garantie est appliquée à raison de 5% aux intérêts proprements dits et 1 % au fonds d’amortissement.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 membres, nommés, dont 1 par le gouvernement* pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. Ferdinand Pierre, E. Quoniam de Scliompré, O. Egydio de Souza Aranha, E. Rudge de Silva Ramos, Bartholomé.
Comité de Paris : MM. J. Loste, H. Bousquet, de Breteuil, Dutasta, Paulo da Silva Prado.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : le 30 avril; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 30 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale; prélèvement facultatif pour un fonds de prévoyance extraordinaire, 10% d’intérêt aux actions sur le capital versé. Sur l’excédent : 25 % pour indemniser l’État des sommes qu’il aura versées. Sur le solde : 10% au Comité de Paris, le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Français, 52, rue de Châteaudun, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations
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| Compte Résultats |
COURS OBLIGAT. , EFFETS escompt.es PRfiTS GAR ANTIS OBLIGAT. en circulation BENEFICES AM0RT1SS. ET R£S.
DIVIDENDE PAR ACT. ANNÉES PL. HAUT PL. BAS INDUSTR.
NETS. en contos ou mille milreis 1909 498 478 4.125 809 25.440 907 161 130 5 % 1.910 497 465 2.883 12.124 .25.281 1.627 1.094 384 5% 1911 494 474 1.334 17.138 24.655 1.863 1.108 955 5% 1912 493 431 3.401 18.478 24.233 2.065 1.339 314 5% 1913 480 417 3.904 . 21.889 23.789 2.348 1.779 445 1914 436 355 3.222 22.711 23.323 1.396 1.127 216 5% 1915 420 296 1.264 22.391 22.836 2.773 2.235 242 5% 1916 381 372 » » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF en milreis PASSIF en milreis Actionnaires 3.172:050 Capital-actions 6.360:000 Primes de remboursement 4.338:754 Capital-obligations 22.835:580 Différence d’amortissement 747:365 Fonds d’amorti'ssement des obligations 2.604:4.90 Effets escomptés 1.264:431 Prêts et comptes courants garantis..
5.395:775 Fonds de réserve 373:854 Valeurs appartenant à la Banque....
85:140 Créditeurs divers 6.537:222 Immeubles 2.092:047 Comptes divers 145:290 Hypothèques 16.995:815 Bénéfices en suspens 1.240:901 Correspondants étrangers et du pays.
5.079:375 Comptes divers 662:631 Caisse 339:676 . Total 40.073:072 Total 40.073:072
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