| Dénomination |
BRAZIL RAILWAY COMPANY
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme américaine, constituée le 9 novembre 1906.
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| Objet |
Objet : La constitution et l’exploitation, dans le sud du Brésil, d’un réseau de chemins de fer destiné à mettre en communication directe les États de Sao-Paulo, Parana, Santa-Catharina et Rio-Grande do Sul ; le développement de ce réseau par la création d’entreprises connexes ou par participations dans d’autres cher* ins de fer. En octobre 1914, cette Compagnie a été mise sous le contrôle d’un administrateur judiciaire. Depuis cette époque, un arrangement est intervenu le 18 juillet 1917, lequel a été ratifié par les obligataires et par les actionnaires (pour ces derniers, 6 décembre 19181. Aux termes de cet accord, la Compagnie a été autorisée h créer des obligations de préférence 6 % dites a Priôr Lien Bonds » à concurrence de 80 millions ayant comme gage tout l’actif sauf la partie affeetée aux 173.000 obligations 4 V2 %. Il a été constitué un Comité conjoint des obligataires qui contrôle l’administration de la Compagnie, la perception et la distribution des revenus entre les obligations sauf ceux concernant les 4 y2 %. Il a été stipulé que les actions ne pourront recevoir de dividende qu’après qu’il aura été satisfait aux charges obligataires. Le surplus des revenus sera affecté pour moitié à des amortissements supplémentaires d’obligations et l’autre moitié répartie, conformément aux statuts entre les actions privilégiées et ordinaires.
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| Siège |
Siège social : à Portland (Maine, E. U. A.). Sièges administratifs à Sao-Paulo, il Londres et à Paris, 9, rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital social : autorisé, 60 millions de dollars, divisé en 600.000 actions de 100 dollars chacune, dont 152.638 actions privilégiées cumulatives non participantes ; 47.362 actions privilégiées non cumulatives participantes et 400.000 actions ordinaires. A l’origine 40 millions de dollars, porté en 1911 à 50 millions et en 1912 au chiffre actuel. Actuellement, il existe 320.000 actions ordinaires et 9 actions de vote de 100 dollars.
En 1912, les détenteurs d’actions privilégiées non cumulatives participantes ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre des actions privilégiées cumulatives non participantes, c’est-à-dire n’ayant droit qu’â ün dividende annuel maximum de 6 %, Il a été attribué aux porteurs qui ont effectué cet échange, une somme de 12 dollars 50 (64 fr. 75'» par action, à titre de dédommagement pour l’abandon des superdividendes éventuels au-delà de 6 %. Cette opération a eu pour effet de modifier le nombre respectif des deux catégories d’actions privilégiées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 173.000 obligations de 500 francs 4 y2%, émises en 1911. Ces titres, remboursables avant 1972 au pair par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50. nets d’impôts payables par coupons semestriels les lor février et 1er août. Au 31 décembre 1921, 13.415 de ces titres étaient rachetés et amortis.
Au 31 décembre 1912, la Compagnie avait émis en outre : £ 11.018.164 (ramenées au 31 décembre 1921 à £ 8.357.488) en obligations 4 y2 % (actuellement 5 %) première hypothèque dites internationales, remboursables en 60 ans; 1.510.500 dollars d’obligations 5 % et £ 2.000.000 d’obligations 5 % convertibles.
Bons décennaux: 300.000 bons de 500 francs 6 %, actuellement dits 6 y2 % à revenu variable, émis en 1913. Ces titres étaient remboursables en 1923 avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er novembre 1918, mais à la suite du trust du 20 décembre 1920, leur échéance a été prorogée. Ils étaient productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts américains et de tous impôts français jusqu-’en 1913, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
A la suite de l’accord de 1920, ils ont droit à un intérêt variable suivant les produits nets encaissés. Pour 1920, ils ont reçu 15 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 15 membres. MM. L. Wibratte, M. Bauwens, B. H. Binder. E. G-randmasson, P. Hivonnait, H. M. Hubbard, H. J.-J. Locherer, A. Rou-dy, J. T. Soarés.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juillet ; une voix par action. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 6 % d’intérêt cumulatif aux actions cumulatives non participantes. Sur le surplus : 6 % d’intérêt aux actions privilégiées non cumulatives participantes, 6 % aux actions ordinaires. Le solde aux actions participantes non cumulatives et aux actions ordinaires. Dernier coupon payé, sur les actions privilégiées participantes, n° 15, le 7 octobre 1913, par francs: 7,75 brut et .7,16 net; sur les actions privilégiées non participantes, n° 16, le 10 février 1914, par francs : 7,75 brut et 7,13 net.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions privilégiées des deux catégories : au comptant : obligations 4 y2 % ; marché en banque, au comptant : bons. ANNEES BENEFICES BRUTS CHARGES FINANC.
BENEFICES NETS DIVIDENDS PAR ACTION PARTI CIP.
DISPENSES D’ADMINIST.
NON PARTIC.
ORDIN. en 1.000 dollars en francs 1909 1.012 504 45 463 » s s 1910 3.020 1.683 85 1.252 29.12 » s 1911 4.113 2.512 243 1.358 28.495 » > 1912 5.718 3.465 344 1.908 28.60 » » 1913 7.155 4.806 515 • 1.834 D » B Nota. —• En raison de la situation de la Compagnie, il n’a pas été établi de comptes ■d’exploitation de 1914 à 1921. Lé Conseil d’administration a présenté simplement aux actionnaires des comptes établis conformément aux dispositions de l’accord de 1917.
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| Compte Résultats |
BENEFICES NETS DIVIDENDS PAR ACTION PARTI CIP.
DISPENSES D’ADMINIST.
NON PARTIC.
ORDIN. en 1.000 dollars en francs 1909 1.012 504 45 463 » s s 1910 3.020 1.683 85 1.252 29.12 » s 1911 4.113 2.512 243 1.358 28.495 » > 1912 5.718 3.465 344 1.908 28.60 » » 1913 7.155 4.806 515 • 1.834 D » B
ANNEES BENEFICES BRUTS CHARGES FINANC.
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| Bilan |
SITUATION AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF ' dollars PASSIF dollars Immobilisations, actions, obligations et participations dans diver-ses soci6t6s 103.994.073 Capital émis 52.090.900 Obligations et Bons 90.475.307 Intérêts courus 961.168 Frais d’émission d’obligations 8.499.096 Prêts, créditeurs et effets 5.611.566 Fonds de reserve, service des obli-gations , • 1 2.376.690 Compte de réserve 9.146.116 Profits et pertes, solde 1.152.490 Caisse et banque 1.249.07U Sommes dues par les filiales 9.902.312 D6penses de reorganisation et mte-rets pay6s et frais 3.634 268 Débiteurs divers 3.116.448 Déficit Total 159.277.547, Total 159.277.547
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