| Dénomination |
BRAZIL RAILWAY COMPANY
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme américaine, constituée le 9 novembre 1906.
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| Objet |
Objet : La constitution et l’exploitation, dans le sud du Brésil, d’un réseau de chemins de fer destiné à mettre en communication directe les États de Sao-Paulo, Parana, Santa-Catharina et Rio-G-rande do Sul ; le développement de ce réseau par la création d’entreprises connexes ou par participations dans d’autres chemins de fer. En octobre 1914, cette Compagnie a été mise sous le contrôle d’un administrateur judiciaire. Depuis cette époque, un arrangement est intervenu le 18 juillet 1917 lequel a été ratifié, par les obligataires et par les actionnaires (pour ces derniers, 6 décembre 1918). Aux termes de cet accord, la Compagnie a été autorisée à créer des obligations de préférence 6 % dites « Prior Lien Bonds » à concurrence de 80 millions ayant comme gage tout l'actif sauf la partie affectée aux 173.000 obligations 4 y2 %. Il a été constitué un Comité conjoint des obligataires qui contrôle l’administration delà Compagnie, la perception et la distribution des revenus entre les obligations, sauf ceux concernant les 4 y2 %. Il a été stipulé que les actions ne pourront recevoir de dividende qu’après qu’il aura été satisfait aux charges obligataires. Le surplus des revenus sera affecté pour moitié à des amortissements supplémentaires d’obligations et l’autre moitié répartie, conformément aux statuts entre les actions privilégiées et ordinaires.
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| Siège |
Siège social : à Portland (Maine, E. U. A.). Sièges administratifs à Sao-Paulo, à Londres et à Paris, 9, rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital social : autorisé, 60 millions de dollars, divisé en 600.000 actions de 100 dollars chacune, dont 152.638 actions privilégiées cumulatives non participantes ; 47.362 actions privilégiées non cumulatives participantes et 400.000 actions ordinaires, sur lesquelles 320.009 sont émises. A l’origine 40.millions de dollars, porté en 1911 à 50 millions et en 1912 au chiffre actuel. Actuellement, il existe 320.000 actions ordinaires et 9 actions de vote de 100 dollars.
En 1912, les détenteurs d’actions privilégiées non cumulatives participantes ont eu la facilité d’échanger leurs titres contre des actions privilégiées cumulatives non participantes, c’est-à-dire n’ayant droit qu’à un dividende annuel maximum de 6 %. Il a été attribué aux porteurs qui ont effectué cet échange, une somme de 12 dollars 50 (64 fr. 75) par action, à titre de dédommagement pour l’abandon des superdividendes éventuels au-delà de 6 %. Cette opération a eu pour effet de modifier le nombre respectif des deux catégories d’actions privilégiées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par. obligations : 173.000 obligations de 500 francs 4 y2%, émises en 1911. Ces titres, remboursables avant 1972 au pair par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, nets d’impôts payables par coupons semestriels les l8r février et 1er août. Au 31 décembre 1921, 13.415 de ces titres étaient rachetés et amortis.
Au 31 décembre 1912, la Compagnie avait émis en outre : £ 11.018.164 (ramenées au 31 décembre 1923 à £ 7.822.435) en obligations 4 y2 % (actuellement 5 %) première hypothèque dites internationales, remboursables en 60 ans; 1.510.500 dollars d’obligations 5 1/2 % et £ 2.662.400 d’obligations 5 ,1/2 % convertibles.
Bons décennaux: 300.000 bons de 500 francs 6 %, actuellement dits 6 % % à revenu variable, émis en 1913. Ces titres étaient remboursables en 1923 avec faculté 5e remboursement anticipé à partir du 1er novembre 1918, mais à la suite du trust au 20 décembre 1920, leur échéance a été prorogée. Ils étaient productifs d’un intérêt ?o?o de 30 francs net â»è tous impôts américains et de tous impôts français jusqu’en 1913, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
A la suite de l’accord de 1920, ils ont droit à un intérêt variable suivant les produits eaaaissés. Pour 1920, ils ont reçu 15 francs pour 1921, 12 fr. 50 pour 1922 et pour 1923 12 fr. 50. ■
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 15 membres. MM. L. Wibratte, B. H. Binder, l*. Hivonnait, H. M. Hubbard. H. J.-J. Locherer, A. Roudy, G. Rocha.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juillet ; une voix par action. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 6 % d’imérêt cumulatif aux actions cumulatives non participantes. Sur le surplus : 6 % d’intérêt aux actions privilégiées non cumulatives piimn+ es’ 6 % aux actions ordinaires. Le solde aux actions participantes non cumulatives.et aux actions ordinaires. Dernier coupon payé, sur les actions privilé-Partieipantes, n° 15, le 7 octobre 1913, par francs : 7,75 brut et 7,16 net ; ur les actions privilégiées non participantes, n° 16 le 10 février 1914, par francs : 75 brut et 7,13 net.
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| Service Financier |
Service flnanoler ; Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à ,a cote : niarché_officiel, au comptant : obligations 4 y2 % série vaise ; marché en banque, au comptant : bons revenu variable.
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| Bilan |
SITUATION AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF dollars PASSIF dollars [mmobilisations, actions, obligations et participations dans di-verses soci6t6s 98.210.029 Capital émis ... 52.000.900 Obligations et Bons Intérêts courus..., 498.380 Fonds de reserve,. service des obligations 1.789.581 Prêts, créditeurs et effets ... 9.353.894 Compte de réserve ... 10.619.234 Laisse et banque 1.172.312 Profits et pertes, solde 767.940 Sommes dues par les filiales 9.225.993 Dfipenses de reorganisation et mte-rets pay6s et frais 4.669.454 Débiteurs divers.
1.623.438 Déficit 40.657.173 Total 157.347.980 Total ... 157.347.980
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