| Dénomination |
BRAZIL RAILWAY COMPANY
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme américaine, constituée le 9 novembre 1906.
|
| Objet |
Objet i La constitution et rexploitatlon, dans le sud du Brésil, d'un réseau de chemins de fer destiné à mettre en communication directe les États de Sao-Paulo, Parana, Santa-Catharina et Rio-Grande do Sut ; le développement de ce réseau par la création d’entreprises connexés ou par participations dans d’autres chemins de 1er En octobre 1914. cette Compagnie a été mise sous le contrôle d’un administrateur judiciaire. Depuis cette époque un arrangement est Intervenu le 18 juillet 1917 lequel a été ratifié par les obligataires et par les actionnaires (pour ces derniers, 6 décembre 19181. Aux termes de cet accord, la Compagnie a été autorisée à créer des obligations de préférence 6 % dite3 • Prior Lien Bonds ■ é concurrence de 80 millions ayant comme gage tout l’actif sauf la partie afTeotêe aux 173.000 obligations 4 Vt %. Il a été constitué un Comité conjoint des obligataires qui contrôle l'administration de la Compagnie, la perception et la distribution des revenus entre les o liigations, sauf ceux concernant les 4 yt %. Il a été stipulé que les actions ne pourront recevoir de dividende qu’après qu’il aura été satisfait aux charges obligataires. Le surplus des revenus sera affecté pour moitié à des amortissements supplémentaires d’obligations et l’autre moitié répartie, conformément aux statut; entre les actions privilégiées et ordinaires.
|
| Siège |
Siège social : à Portland (Maine, E. U. A.), 281, Saint-John Street. New-York, 11, Broad Street. Sièges administratifs à Sao-Paulo, à Londres et à Paris, 9, rue Louis-le-Grand.
|
| Capital |
Oapital social : autorisé, 60 millions de dollars, divisé en 600.000 actions de 100 dollars chacune, dont 152.638 actions privilégiées cumulatives non participantes ; 47.362 actions privilégiées non cumulatives participantes et 400.000 actions ordinaires, sur lesquelles 320.009 sont émises. A l’origine 40 millions de dollars, porté en 1911 à 50 millions et en 1912 au chiffre actuel. Actuellement, il a été émis 200.000 actions privilégiées 6 %, 320.000 actions ordinaires et 9 actions de vote de 100 dollars.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 173.000 obligations de 500 francs 4 1/2 émises en 1911. Ces titres, remboursables avant 1972 au pair par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, nets d’impôts payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1931, il n’y en avait plus en circulation que pour un capital de 6.831.000 francs.
Au 31 décembre 1912 la Compagnie avait émis en outre : £ 11.018.164 (ramenées au 31 décembre 1931 à £ 4.151.327) en obligations 4 1/2, % (actuellement 5 %) première hypothèque dites internationales, remboursables en 60 ans il existe en outre pour 2 739.000 francs d’obligations prioritaires, déposées en garantie.
Bons décennaux: 300.000 bons de 500 francs 6 %, actuellement dits 6 % revenu variable, émis en 1913. Ces titres étaient remboursables en 1923 avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er novembre 1918, mais à la suite du trust du 20 décembre 1920 leur échéance a été prorogée, ils étaient productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts américains et de tous impôts français jusqu’en 1913 payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
A la suite de l’accord de 1920, ils ont droit à un intérêt variable suivant les produits nets encaissés. Pour 1920. ils ont reçu 15 francs pour 1921, 12fr.50 pour 1922, pour 1923 12 fr 50, pour 1920 22 fr. 50 et pour 1927 28 fr. 50.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 15 membres. MM. G. Leverve, P.; L. Thibault des Ailiers. B. H. Binder, P. Hivonnait, H. M. Hubbard. M. Bauwens, ,T. Chevalier, G. E. d’Ornellas.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en juillet ; une voix par action. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : S % d’intérêt cumulatif aux actions cumulatives non participantes. Sur le surplus : 6 % d’intérêt aux actions privilégiées non cumulatives participantes, 6 % aux actions ordinaires. Le solde aux actions participantes non cumulatives et aux actions ordinaires.
|
| Service Financier |
Servies financier : Société Générale.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations 4 V, % série rançaise, Cote Deefosséa n» 66 ; marché en banque, au comptant : bons revenu ariable, Cote Detfostêa n“ 87.
|
| Bilan |
SITUATION AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 S PASSIF En 1.000 ® Actions, obligations et participations dans diverges sooi6t6s 64.400 Capital émis 52.001 Obligati ns et Bons 87.141 Fonds de r6serve, service des obligations 180 Intérêts Cnurus 175 Prêts, créditeurs et effets....
8.604 Caisse et banque, débiteurs 811 Compte de réserve 8.6S5 DGpenses de ^organisation et int6-rets pay6s et fiais 6.591 Profits et pertes, solde 227 Déficit 32,851 Total 104.833 Total , 104.833
|
