| Dénomination |
BRAZIL RAILWAY COMPANY
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme américaine, constituée le 9 novembre 1906. Objet : La construction et l’exploitation, dans le sud du Brésil, d’un réseau de chemins de fer dans les Etats de Sao-Paulo, Parana, Santa-Catharina et Rio-Grande do Sul. La Cie est devenue essentiellement une Société de placement (Holding Cy).
Filiales : Sorocabana Railw., Cia Estrada de Ferro Sao Paulo-Rio Grande, Cia Es-trada de Ferro Norte do Parana, Southern Brazil Lumber and Colonization Cy, Southern Sao-Paulo Railway, Empreza de Armazens Frigorificos, Brazil Land Cattle and Packing Cy, Companhia Industrias Brasileiras de Papel, Cie Auxiliaire de Chemins de fer au Brésil, Cie du Port de Rio-de-Janeiro, Cie Française du Port de Rio Grande do Sul.
Participations : Companhia Paulista de Estradas de Ferro, Companhia Mogyana de Estradas de Ferro.
En octobre 1914, cette Compagnie a ete mise sous le contrôle d un administrateur judiciaire. (Receiver), un arrangement est intervenu le 18 juillet 1917, lequel a été ratifié par les obligataires et par les actionnaires. Aux termes de cet accord, la Compagnie a été autorisée à créer des obligations de préférence 6 c/c dites « Prior Lien Bonds » à concurrence de 80 millions ayant comme gage tout l’actif sauf la partie affectée aux 173.000 obligations 4 1/2 %. Il a été émis fr. 22.804.500 de Prior Lien Bonds, dont 19.804.500 francs ont été rachetés et 3.000.000 francs forment le cautionnement des représentants responsables auprès du fisc français pour les impôts dus sur les obligations circulant en France. Il a été constitué un Comité conjoint des obligataires qui contrôle l’administration de la Compagnie, la perception et la distribution des revenus entre les obligations, sauf ceux concernant les 4 1/2 %. Il a été stipulé que les actions ne .pourront recevoir de dividende qu’après qu’il aura été satisfait aux charges obligataires. Le surplus des revenus sera affecté pour moitié à des amortissements supplémentaires d’obligations et l’autre moitié répartie, conformément aux statuts entre les actions privilégiées et ordinaires.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation, dans le sud du Brésil, d’un réseau de chemins de fer dans les Etats de Sao-Paulo, Parana, Santa-Catharina et Rio-Grande do Sul. La Cie est devenue essentiellement une Société de placement (Holding Cy).
Filiales : Sorocabana Railw., Cia Estrada de Ferro Sao Paulo-Rio Grande, Cia Es-trada de Ferro Norte do Parana, Southern Brazil Lumber and Colonization Cy, Southern Sao-Paulo Railway, Empreza de Armazens Frigorificos, Brazil Land Cattle and Packing Cy, Companhia Industrias Brasileiras de Papel, Cie Auxiliaire de Chemins de fer au Brésil, Cie du Port de Rio-de-Janeiro, Cie Française du Port de Rio Grande do Sul.
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| Autres |
Participations : Companhia Paulista de Estradas de Ferro, Companhia Mogyana de Estradas de Ferro.
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| Participations |
Companhia Paulista de Estradas de Ferro, Companhia Mogyana de Estradas de Ferro
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| Siège |
Siège social : A Portland (Maine, E.U.A.), 57, Exchange Street, New-York, 11, Broad Street. Correspondants : A Londres et à Paris, 11, rue Louis-le-Grand, à la Cie du Port de Rio-de-Janeiro.
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| Capital |
Capital social : Autorisé, 60.000.900 dollars, divisé en 600.009 actions de 100 dollars chacune, dont 200.000 actions privilégiées cumulatives non participantes émises, 400.000 actions ordinaires sur lesquelles 320.000 sont émises, et 9 actions de vote de 100 dollars émises. A l’origine, 40 millions de dollars, porté en 1911 à 50 millions et en 1912 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
1° Obligations 4 1/2 % (dites « Série française ») : 173.000 4 1/2 c/c créées en 1911, Am. avant 1972, T. R. Intérêt à l’origine, 22,50 nets d’impôts existant à l’émission, par coupons semestriels les l'er février et lier août. Depuis le 18 juillet 1917, ces obligations sont à revenu variable, avec intérêts arriérés cumulatifs. Retour prévu au régime d’origine si, tous arriérés payés, les intérêts pleins sont réglés pendant cinq ans. Ces titres peuvent être échangés contre deux actions Companhia Mogyana de Estradas de Ferro et une action Companhia Paulista pour trois obligations, mais les a*estrictions en vigueur au Brésil bloquent les dites actions si leur propriétaire n’est pas brésilien.
Les coupons échus en 1937 ont été payés à raison de, 9,27 (février) et 8,60 (août) ; le coupon du l(er février 1938 a été payé 8,50. Au 30 juin 1939, il restait pour 6.586.500 francs de titres en circulation.
2° Bons 6 1/2 % • 292.063 bons de 500 francs, émis en 1913, remboursables avant 1969, avec faculté de remboursement anticipé. Depuis 1920, ces bons dits « 6 1/2 » ne reçoivent qu’un intérêt variable. L’intérêt pour 1938 a été fixé à 17 fr. 50, impôts français à déduire. Au 30 juin 1939, 37.547.500 fr. de bons en circulation.
3° Autres séries : La Compagnie a émis en outre : a) des obligations prioritaires non productives d’intérêts déposées auprès du fisc français en garantie du paiement des impôts français. Il en existe pour 3 millions de francs, b) des obligations-or 5.% (an‘ ciennement 4 1/2 %) dites « série internationale », maintenant à revenu variable, et dont il restait au 30 juin 1939, pour £ 3.561.304, en circulation, c) des « secured deben-tures » 5 1/2 %, maintenant à revenu variable, et dont il restait au 30 juin 1939, pour $ 2.662.400 et 10.000.000 fr. en circulation.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. J. de Decker, P.; G. Leverve, L. Thibault des Ailiers, B.-H. Bindei, H.-M. Hubbard, M. Bauwens, C.-E. d’Ornelias, Ch. de Decker, R.-A. Hamlyn.
Commissaires des comptes : MM. Turquand, Youngs, Mc Auîiffe and Co. Comité conjoint des obligataires : MM. P. Gauthier, P. (porteurs français série internationale), baron A. d’Anthouard (obligations prioritaires), M. Bauwens (P0*“ belges série internationale), R.-H. Binder (porteurs anglais série Internationa n A. Dartiguenave (oblig. série française), J. de Decker (secured Debenturas), fineau (bons 6 1/2 %), G. Leverve (bons 6 1/2 %).
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| Assemblée |
Assemblée générale : En août; 1 voix p. action. Dépôt des titres 3 j. av. la reun
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Service des obligations, conformément au concordat, le surplus ; 50 % à des amortissements supplémentaires d’obligations et 50% aux différentes actions dans la proportion suivante : 6 % d’intérêt cumulatif aux: » cumulatives non participantes, 6 % aux actions, ordinaires. Le solde aux acuu« tieioantôs non cumulatives et aux actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Société Générale, Banque de Paris et des ray -
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| Inscription (cotation) |
• Parquet : obligations 4 1/2 % série française. C. D. 56 ; coulisse : bons ^arüble. C. D. 77.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBEE 1935 1936 1937 1938 En 1.000 $ 52.001 52.001 52.001 52.001 — Capital émis 12.184 12.680 13.463 13.471 32.305 31.493 30.583 30.444 8.208 8.474 (j, — Dette flottante D. — Intérêts payés 189 159 163 141 104.887 104.807 104.970 105.945 ACTIF 49.220 47.804 48.467 12.716 13.154 13.309 8.726 8.387 8.712 9.120 323 533 31 ( 33.902 34.929 34.165 104.887 104.807 104.970 105.945
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