| Dénomination |
BRAZIL RAILWAY COMPANY
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| Administrateurs |
CONSEIIi : MM. J. de Decker, P.; L. Thibault des Ailiers, B.-H. Binder, C.-E. d'Ornellas, Ch. de Decker, R.-A. Hamlyn, W.-H. Haslam, P. Gauthier. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Turquànd, Toungs, Mc Auliffe and Co. COMITE CONJOINT DES OBLIGATAIRES : MM. P.' Gauthier, P. (porteurs français série internationale), G. Dayras (obligations prioritaires), J. Baugniet (porteurs belges série internationale), R.-H. Binder (porteurs anglais série internationale), G. Bour (oblig. série française), J. de Decker (Securéd De-benturas), L. Martin (bons 6 1/2 %), G. Leverve (bons 6 1/2 %).
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| Siège |
SIEGE SOCIAL': A Portland (Maine, E.U.A.), 57, Exchange Street, New-York, 11, Broad Street. Correspondants : A Londres et à Paris, 11, rue Louis-le-Grand, à la Cie du Port de Rio-de-Janeiro.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme américaine, constituée le 9 novembre 1906. OBJET : La construction et l'exploitation, dans le sud du Brésil, d'un réseau de chemins de fer dans les Etats de Sao-Paulo, Parana, Santa-Catharina et Rio-Grande do Sul. La Cie est devenue essentiellement une Société de placement (Holding Cy). PARTICIPATIONS : La Brazil Railway Company est devenue essentiellement une Société de portefeuille. FILIALES : Sorocabana Railway Company; Companhia Estrada de Ferro Sao-Paulo Rio Grande; Compa-nhia Estrada de Ferro Norte de Parana; Southern San Paulo Railway Company Limited; Brazil Land Cattle and Packing Company; Compagnie Auxiliaire de Chemins de fer au Brésil (en liquidation); Compagnie du Port de Rio-de-Janeiro; Compagnie Française du Port de Rio Grande do Sul; Port de Para; Companhia Paulista de Estradas de Ferro ; Companhia Mogiana de Estradas de Ferro; Compagnie Française du Port de Rio Grande do Sul; Compagnie du Port de Rio de Janeiro; Empreza de Armazens Frigorificos; Southern Brazil Lumber and Colonization Company; Compagnia Industrias Brasileiras de Papel; Brazil Land Cattle and Packing Company; Port of Para; Companhia Estrada de Ferro Sao Paulo Rio Grande; Soracabana Railway Company; Southern San Paulo Railway Company Limited. CAPITAL SOCIAL : Autorisé, 60.000.900 dollars, divisé en 600.009 actions de 100 dollars chacune, dont 200.000 actions privilègiées cumulatives non participantes émises, 400.000 actions ordinaires sur lesquelles 320.000 sont émises, et 9 actions de vote de 100 dollars émises. A l'origine, 40 millions de dollars, porté en 1911 à 50 millions et en 1912 à 60.000.900 dollars. OBLIGATIONS : En 1914, la Compagnie, n'ayant pu faire face à ses exigibilités, a été mise sous administration judiciaire le 13 octobre. Un arrangement concordataire est intervenu le 18 juillet 1917 et est entré en vigueur le 1er janvier 1919. I
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| Objet |
OBJET : La construction et l'exploitation, dans le sud du Brésil, d'un réseau de chemins de fer dans les Etats de Sao-Paulo, Parana, Santa-Catharina et Rio-Grande do Sul. La Cie est devenue essentiellement une Société de placement (Holding Cy).
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| Autres |
PARTICIPATIONS : La Brazil Railway Company est devenue essentiellement une Société de portefeuille. FILIALES : Sorocabana Railway Company; Companhia Estrada de Ferro Sao-Paulo Rio Grande; Compa-nhia Estrada de Ferro Norte de Parana; Southern San Paulo Railway Company Limited; Brazil Land Cattle and Packing Company; Compagnie Auxiliaire de Chemins de fer au Brésil (en liquidation); Compagnie du Port de Rio-de-Janeiro; Compagnie Française du Port de Rio Grande do Sul; Port de Para; Companhia Paulista de Estradas de Ferro ; Companhia Mogiana de Estradas de Ferro; Compagnie Française du Port de Rio Grande do Sul; Compagnie du Port de Rio de Janeiro; Empreza de Armazens Frigorificos; Southern Brazil Lumber and Colonization Company; Compagnia Industrias Brasileiras de Papel; Brazil Land Cattle and Packing Company; Port of Para; Companhia Estrada de Ferro Sao Paulo Rio Grande; Soracabana Railway Company; Southern San Paulo Railway Company Limited.
PARTICIPATIONS : La Brazil Railway Company est devenue essentiellement une Société de portefeuille. FILIALES : Sorocabana Railway Company; Companhia Estrada de Ferro Sao-Paulo Rio Grande; Compa-nhia Estrada de Ferro Norte de Parana; Southern San Paulo Railway Company Limited; Brazil Land Cattle and Packing Company; Compagnie Auxiliaire de Chemins de fer au Brésil (en liquidation); Compagnie du Port de Rio-de-Janeiro; Compagnie Française du Port de Rio Grande do Sul; Port de Para; Companhia Paulista de Estradas de Ferro ; Companhia Mogiana de Estradas de Ferro; Compagnie Française du Port de Rio Grande do Sul; Compagnie du Port de Rio de Janeiro; Empreza de Armazens Frigorificos; Southern Brazil Lumber and Colonization Company; Compagnia Industrias Brasileiras de Papel; Brazil Land Cattle and Packing Company; Port of Para; Companhia Estrada de Ferro Sao Paulo Rio Grande; Soracabana Railway Company; Southern San Paulo Railway Company Limited.
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| Participations |
La Brazil Railway Company est devenue essentiellement une Société de portefeuille.
FILIALES : Sorocabana Railway Company,Companhia Estrada de Ferro Sao-Paulo Rio Grande,Compa-nhia Estrada de Ferro Norte de Parana,Southern San Paulo Railway Company Limited,Brazil Land Cattle and Packing Company,Compagnie Auxiliaire de Chemins de fer au Brésil (en liquidation),Compagnie du Port de Rio-de-Janeiro,Compagnie Française du Port de Rio Grande do Sul,Port de Para,Companhia Paulista de Estradas de Ferro ,Companhia Mogiana de Estradas de Ferro,Compagnie Française du Port de Rio Grande do Sul,Compagnie du Port de Rio de Janeiro,Empreza de Armazens Frigorificos,Southern Brazil Lumber and Colonization Company,Compagnia Industrias Brasileiras de Papel,Brazil Land Cattle and Packing Company,Port of Para,Companhia Estrada de Ferro Sao Paulo Rio Grande,Soracabana Railway Company,Southern San Paulo Railway Company Limited.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : Autorisé, 60.000.900 dollars, divisé en 600.009 actions de 100 dollars chacune, dont 200.000 actions privilègiées cumulatives non participantes émises, 400.000 actions ordinaires sur lesquelles 320.000 sont émises, et 9 actions de vote de 100 dollars émises. A l'origine, 40 millions de dollars, porté en 1911 à 50 millions et en 1912 à 60.000.900 dollars.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Les principales stipulations de cet arrangement étaient les suivantes : Création d'obligations prioritaires 6 %, dites « Prior Lien Bonds », à concurrence de 80 millions de francs, jouissant d'un droit de préférence sur tout l'actif de la Compagnie, à l'exclusion des valeurs constituant le gage des obligations « série française » (il n'a été émis que 22.804.500 francs d'obligations prioritaires, sur lesquelles 19.804.500 francs ont été rachetés. Les 3 millions de francs d'obligations restant émises ont été déposées en garantie du paiement des impôts français, et annulés le 21 mars 1951. En même temps le Trustée de ces obligations a transféré le Gage qu'il détenait à cette date aux Trustées respectifs des obligations or 5 % et des bons 6 1/2 %. Création d'un « Comité Conjoint des Obligataires », composé de neuf membres, représentant les diverses obligations, qui contrôle l'administration de la Compagnie ainsi que la perception et la distribution des revenus entre les obligataires, après déduction des frais généraux et du service des obligations prioritaires, sauf les revenus du gage des obligations « série française » qui continuent à être perçus par le Trustée. Le Comité se compose actuellement de 8 membres, le poste de représentant des « Convertible Debentures » n'existe plus par suite de la liquidation de cette série d'obligations. Séparation, des comptes de profits et pertes de chaque série d'obligations qui conservent les gages affectés primitivement à sa garantie, sous réserve des droits des obligations prioritaires. Les actions ne pourront recevoir de dividende qu'après qu'il aura été satisfait aux charges des obligataires. Le surplus éventuel des revenus sera consacré pour moitié aux amortissements supplémentaires d'obligations. L'autre moitié sera répartie, s'il y a lieu, conformément aux statuts, par l'Assemblée générale, entre les actions privilégiées et les actions ordinaires. D'autre part, par suite de cet arrangement, toutes les obligations ont été transformées en titres à revenu variable et ne peuvent, en conséquence, être rémunérées qu'au prorata des titres figurant au portefeuille de la Brazil Railway et constituant leurs gages respectifs. En compensation des sacrifices faits par les porteurs d'obligations 4 1/2 % « série internationale » et des bons 6 % dont le service n'était pas à jour, les taux originaires d'intérêt de ces titres ont été relevés dun demi pour cent. Les séries d'obligations émises par la Société sont les suivantes : 86.500.000 francs d'obligations de 500 francs, à revenu variable cumulatif 4 1/2 % maximum dites « Série française », émises à 460 francs en 1910, amortissables en 60 ans au plus, de 1913 à 1974 soit au pair par tirages au sort annuels, soit au-dessous du pair par rachats en Bourse. — Paiement des coupons (sous déduction des impôts français à la charge des porteurs) : 1er février, 1er août. En circulation au 31 décembre 1950 : 13.173 obligations. Au Service de cet emprunt, la Compagnie a affecté en nantissement les intérêts qu'elle possède comme actionnaire dans les deux Compagnies de Chemins de fer Mogyana et Paulista. Les intérêts arriérés de ces obligations sont cumulatifs et payables sur les revenus des exercices postérieurs. Les intérêts redeviennent fixes quand ils ont été payés régulièrement, au maximum pendant cinq années consécutives et que tous les arriérés, s'il en existe, ont été également payés. Le paiement des coupons de la série française, interrompu après le règlement de l'échéance du v 1er, juin 1940 est repris depuis le l«r février 1951; à cette date, ont été mis en paiement les coupons n«s 59 à 80, aux échéances du 1er août 1940' au 1er février 1951 inclus, au taux de 11 fr. 25 par coupon, soit 247 fr. 50 po
ur l'ensemble de ces coupons. Les distributions d'intérêts avaient dû être suspendues depuis la saisie en 1940, par le Gouvernement brésilien, de 3.612 actions de la Compagnie Paulista et de 9.221 actions de la Compagnie Mogiana formant le gage de cette série. Depuis la restitution de ces titres au Trustée le 4 juin 1947, les dividendes encaissés sur ces titres n'avaient pu être transférés par suite du blocage des capitaux au Brésil. La distribution actuelle a été rendue possible par l'autorisation qui vient d'être obtenue du contrôle des changes brésilien, de transférer à New-York en dollars, une somme de Cr§ 181.694 provenant de ces dividendes. 146.031.500 francs de bons de 500 francs, à revenu variable, 6 1/2 % brut (ex-6 %) maximum, émis en 1913, amortissables au plus tard en 1969. — Paiement des coupons : en août. En circulation au 31 décembre 1950 : 75.695 bons. Il a été procédé sur ces bons à une distribution en capital d'un montant de 8 f par titre, à la date du 17 décembre 1951 (contre détachement des coupons n"s 39 à 66). Dans l'attente de cette distribution, le Comité conjoint avait mis en paiement, le 1er février 1951, la somme de 1 £ par bon à titre d'intérêt pour les exercices 1946 à 1949 inclus, contre remise du coupon n» 38. Le précédent coupon payé sur ces titres était le no 37, détaché le 6 mars 1947 (1 sh. 5). £ 12.842.075 d'obligations, première hypothèque, à revenu variable, 5 % or (ex-4 1/2 %) maximum dites « série internationale » sur lesquelles : £ 1.800.000 ont été émises en Angleterre en octobre 1909 à 92%; £3.656.233 ou 92 millions de francs à Bruxelles en 1909-10; £118.200 en 1910, en échange d'obligations 5 %; £ 1.850.000 en avril 1911, à. 85,50 % à Londres, Amsterdam et en Suisse; £ 1.987.281, ou 50 millions de francs, à Paris, en octobre 1892 à 90 % en coupures de £ 20, 100 et 200, amortissables au plus tard en 1969. — Paiement des coupons : 1er janvier, l«r juillet (les deux échéances sont mises en paiement ensemble). En circulation au 31 décembre 1950 : £ 3.509.888 de ces obligations. Les derniers coupons mis en paiement sur ces titres sont les n°s 71-72, mis en paiement ensemble et non détachés le 17 février 1947. Une distribution en capital de 40 % du montant nominal des titres sera effectuée sur les titres de la tranche anglaise au moyen des fonds en livres sterling dont dispose la Compagnie et qui ne sont pas transférables jusqu'à nouvel ordre. Une distribution d'intérêts de 11 shillings 11 pence par titre, qui sera transférable, sera effectuée sur les obligations des tranches belge et française, en attendant qu'une distribution de capital soit possible pour ces tranches. Le Comité conjoint des obligataires de la Brazil Railway Company a fait publier au « Journal Officiel » le 20 février 1952 l'avis dont le texte est reproduit ci-après : « Avis est donné par les présentes qu'en exécution des résolutions adoptées à l'assemblée des porteurs des obligations « Série internationale » tenue le 28 décembre 1950, une première répartition, en livres sterling, de 40 % du montant nominal des. obligations, est mise en paiement depuis le 28 février 1952 sur les obligations des tranches française et belge, aux taux suivants : Obligations de 500 fr. ou £ 19.17.5. : £ 7.19.0 par obligation; Obligations de £ 20 : £ 8.0.0 par obligation; Obligations de £ 100 : £ 40.0.0 par obligation; Lorsque, pour les Bons 6 1/2 % et les obligations « série internationale », la Compagnie aura été en mesure de payer, à titre d'intérêt variable, pendant cinq ans consécutifs, la moitié de l'intérêt, cette moitié deviendra ensuite cumulative, de sorte que les obligataires auront le droit, pour cette moitié, au rappel éventuel des arriérés aussitôt que lés rentrées permettront de procéder à le
ur paiement. Quand cette moitié, devenue cumulative, aura été payée sans rappel, pendant cinq nouvelles années consécutives, les intérêts redeviendront fixes et les obligataires recouvreront, en cas de défaut - ultérieur, le droit d'exécution contre la Compagnie. Cette transformation successive des intérêts variables en intérêts cumulatifs, puis fixes, s'appliquera, à son tour, sur les mêmes bases, à la seconde moitié de ces intérêts. S 2.662.400 et 10 millions de francs d'obligations dites « Secured Debentures » à revenu variable, 5 1/2 % maximum, émises par suite de l'arrangement concordataire du 18 juillet 1917, remboursables au plus tard le 1er juillet 1969. Ces titres n'ont jamais touché d'intérêts. Ces' titres ont été créés pour remplacer les Debentures or 5 % émises en 1907 en règlement de diverses créances non garanties et à titre d'indemnité pour la résiliation du contrat de gérance avec la Compagnie Auxiliaire de Chemins de fer au Brésil et en complet règlement des créances de cette Compagnie (10 millions de francs) contre la Brazil Railway Company. Les Secured Debentures jouissent d'une garantie sur l'actif de la Compagnie prenant rang après les garanties constituées en faveur des autres séries. Elles ont droit à une part dans l'excédent des revenus des obligations internationales ou des bons. En vertu d'un décret du 22 juillet 1940, ses trois filiales : la Southern Brazil Lumber, la Com-panhia Industrias Brasileiras de Papel et l'Empreza de Armazens Frigorificos, ont été expropriées. Pour prix de son intérêt dans les trois Compagnies, la Brazil Railway a reçu un montant de _ £ 2 millions qui sont attribuables aux obligations 5 % « internationales » et aux bons 6 1/2 % dans une proportion d'environ £ 1.334.000 aux premières et £ 666.000 aux secondes. Ces montants . permettent les distributions mentionnées ci-dessus.
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| Assemblée |
En août.
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| Bénéfices (répartition) |
Service des obligations, conformément au concordat. Sur le surplus : 50 % à des amortissements supplémentaires d'obligations et 50 % aux différentes actions dans la proportion suivante : 6 % d'intérêt cumulatif aux actions cumulatives non participantes, 6 % aux actions ordinaires. Le solde aux actions participantes non cumulatives et aux actions ordinaires.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Société Générale, Eanque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 4 1/2 % série française 66. Courtiers, bon revenu, variable 103. — Notice SEF : C 312.
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