| Dénomination |
CAISSE HYPOTHECAIRE CANADIENNE
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 janvier 1910, pour une durée de 75 ans,
|
| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts hypothécaires et d’avances sur garanties hypothécaires, au Canada, et toutes opérations financières et immobilières.
|
| Siège |
Siège social : Paris, rue Lafayette, 20 bis.
|
| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs libérées de 125 francs et nominatives.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Parts bénéficiaires : li a été créé en outre 20.000 parts bénéficiaires, ' Emprunt par obligations : 40.000 obligations de 500 francs 4 .%, émises en 1910. Ces titres, remboursables de 1916 à 1990 par tirages au sort annuels en avril ou par rachat en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, nets des impôts existant enl 910, payables par coupons semestriels lès 1er janvier et 1er juillet.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 8 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. Buffet, Athelstan-Johnson, Black, de.Breteuil, Rae Allan.
|
| Année Sociale |
Année social : close le 30 juin.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin décembre ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt dés titres 15 jours avant la réunion!
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent :10%' au cônseird’administration, 10 % au comité de direction, et pour réumnérer les concours jugés utiles aux affaires sociales, prélèvement faôultatif pour les fonds de réserve et de prévoyance. Sur le solde : 75 % aux actions, 25 % aux parts bénéficiaires.
|
| Service Financier |
Service financier : Société Centrale des Banques de Province, 20 bis, rue Lafayette.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et obligations.
|
