| Dénomination |
CAISSE HYPOTHÉCAIRE CANADIENNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 janvier 1910, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts hypothécaires et d’avances sur garanties hypothécaires, au Canada.
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| Siège |
Siège social : Paris, boulevard Haussmann, 41.
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| Capital |
Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40.00,0 actions de 500 francs libérées de 125 francs et nominatives. A l’origine, 10 millions de francs, porté en novembre 1913 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts bénéficiaires : lia été créé en outre 20.000 parts bénéficiaires. Emprunt par obligations : 80.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1910, 1911 et 1912, sur lesquelles, au 30 juin 1916, 223 étaient amorties. Ces titres, remboursables de 1916 à 1990 par tirages au sort annuels en avril ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, nets des impôts existant en 1910, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Adminlstration : 8 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires •de 50 actions. MM. J. Buffet, M. Millan, Black, de Breteuil, W. R. Allan, M. Chalus, W. S. Evans, J. Hunebelle, De Loynes, C. Petit, Th. Revillon, E. Gallut, A. Palliez, A. Soulange-Bodin.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin décembre ; une voix par 10 actions, maximum dOO voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10 % au conseil d’administration; 10 % au comité de direction, et pour rémunérer les concours jugés utiles aux affaires sociales; prélèvement facultatif pour les fonds de réserve et de prévoyance. Sur le solde : 75 % aux actions, 25% aux parts bénéficiaires. Dernier dividende payé le 2 décembre 1916, par : 7 fr. 50 brut et 7 fr. 20 net.
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| Service Financier |
Servloe financier : Société Centrale des Banques de Province, 20 bis, rue Lafayette.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
( 30URS ACTIONS COURS OBLIGAT.
PRODUITS BRUTS BISNISFICES NETS AMORTIS-SEMENTS DIVIDENDS ANNÉES P.HAUT P. BAS P. HAUT P, BAS PARACT.
P. PART 1910 530 224 481 476 » » s s » 1911 530 504 481 460 1.240.000 52.000 52.000 s » 1912 571 510 477 447 2.152.000 413.000 150.000 5 » » 1913 630 545 460 405 3.094.000 769.000 553.000 7 50 » 1914 522 519 400 393 3.427.000 669.300 > » n » 1915 pas de cours 397 368 3.514.000 667.700 459.000 11 25 2 50 1916 540 535 425 370 2.922.000 627.300 381.000 7 50 9
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires 15.000.000 Capital 20.000.000 Primes d’obligations 4.487.175 Obligations 39.888.500 Courtages aux agents au Canada Mémoire Réserves 1.298.289 Prêts hypothécaires 40.183*585 Comptes créditeurs 3.411.776 Intérêts non échus 1.033.885 Report antérieur 202.438 Espèces en caisse et banque 2.055.934 Bénéfices de l’exercice 627.369 Bons de la Défonse nationale 2.300.000 Débiteurs divers 665.789 Total 65.728.367 Total 65.728.367
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