| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER DU BRÉSIL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 décembre 1906, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts hypothécaires et d’avances sur garanties hypothécaires. La société est astreinte par la loi à ne prêter qu’en première hypothèque, à ne consentir de prêts hypothécaires que jusqu’à concurrence du décuple de son capital et pour une durée maxima de 50 ans. La Société est soumise aux lois brésiliennes ; elle a été autorisée à fonctionner au Brésil par décret, du 1er août 1907 ; ejle s’est d’ailleurs réservé statutairement la faculté de se transformer en société brésilienne.
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| Siège |
Siège social : Paris, 8, rue Pillet-Will ; Siège d’exploitation à Rio-de-Janeiro.
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| Capital |
Capital social : 12.500.000 francs, divisé en 25.000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et nominatives. A l’origine, 100.000 francs, porté à 1 million puis au chiffre actuel en 1910.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 20.000 parts de fondateur. . Emprunt par obligations : 75.000 obligations de 500 francs série A 5%, émises en 1910. Ces titres, remboursables de 1915 à 1965 par tirages au sort annuels en novembre, ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 6 à 17 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. En France : MM. A. Adam, Reille, Bouilloux-Lafont, Bouvard, Coelho, Fontaine de Laveleye, Quellenec, Richou, Le Bourdais des Touches ; au Brésil : MM. Pimentel, de Faria, Grandmasson, Nolasco, P. da Cunha, Rego Monteiro, Sam-paio.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre
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| Assemblée |
Assemblée générale : en février: une voix par 20 actions, Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur 'excédent : 10% au conseil d’administration, 10% pour les membres du comité, la direction au Brésil, la direction à Paris et généralement les concours utiles aux affaires sociales ; prélèvement facultatif pour le fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance. Sur le solde : 75 % aux actions, 25 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Banco Espanol del Rio-de-la-Plata, Caisse Commerciale et Industrielle, Société Centrale des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDES ANNEES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS INDÜSTR. NETS P. ACTION P. PART en 1.000 francs en frunes 1910 565 500 479 455 13.348 2.858 374 187 7 50 »
COURS DES ACTIONS COUKS DES OBLIGATIONS PRflTS DIVERS BÉNÉFICES AMORTTSSEM. ET RESERV.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr;
PASSIF fr. Actionnaires 6.250.000 Capital 12.500-000 Prime à amortir sur obligations, sér.A 6.200.000 Obligations 5 0/0, série A 37.500:000 Prêts sur hypothèques et garanties..
13.348.158 Créditeurs en comptes courants 11.517.510 Bons k ech6ance, titres en portefeuille, cautionnement 10.969.904 Créditeurs divers Prime de remboursement des prets aux Etats, cautionnements 570:659 Depots en banques, provisions, debi-teurs :
27.126.211 Profits et pertes 374-401 Frais de constitution, mobilier, installations 145.170 Total 64.039.443 Total 64.039.443
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