| Dénomination |
CRÉDIT [FONCIER DU BRÉSIL ET DE L’AMÉRIQUE#[DUÏÏiSU D
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 décembre 1906, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts hypothécaires et d’avances sur garanties hypothécaires. La société est astreinte par la loi à ne prêter qu’en première hypothèque, à ne consentir de prêts hypothécaires que jusqu’à concurrence du décuple de son capital et pour une durée maxima de 50 ans. La Société est soumise aux lois brésiliennes ; elle a été autorisée à fonctionner au Brésil par décret du l8r août 1907 ; elle s'est d’ailleurs réservé statutairement la faculté de se transformer en société bré-silip.nnp..
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| Siège |
Siège social : Paris, 39, boulevard Haussmann ; Siège d’exploitation à Rio-de-Janeiro;
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| Capital |
Capital social : 50.000.000 de francs, divisé en 100.000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et nominatives. A l’origine, 100.000 francs, porté à 1 million en 1910 à 12.500.000 francs en 1911 et en 1912 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 20.000 parts de fondateur. Emprunt par obligations : 140.000 obligations de 500 francs série A 5 % faisant partie des 500.000 obligations autorisées par l’assemblée de janvier 1910; dont 75,000 émises en 1910 supportent l’impôt français, et 65,000 émises en 1913 sont nettes d’impôts français existant en 1913, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 665 des premières et 1,047 des secondes étaient amorties. Ces titres, remboursables de 1915' à 1965 par tirages au sort annuels en novembre, ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet dans les conditions sus-indiquées en ce qui concerne l’impôt français.
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| Administrateurs |
Conseil d5 Administration : 6 à 17 membres,, nommés pour 6 ans, propriétaires-de 20 actions. En France : MM. d’Anthouard de Wasservas, Reille, Bouilloux-Lafont, Bouvard, Quellenec, Richou, Le Bourdais des Touches, A. Melian ; au Brésil : MM. Jv Teixera Soares, G-randmasson, P. da Cunha, Rego Monteiro, Sampaio, Chogas-Doria, J. Cardozo de Almeida, Ed. Claude, E. Gallut.
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| Année Sociale |
Année sociale ; close le 31 décembre
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin; une voix par 20 actions, Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10% au conseil d’administration, 10% pour les membres du comité, la direction au Brésil, la direction à Paris et généralement les concours utiles aux affaires sociales ; prélèvement facultatif pour le fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance. Sur le solde: 75 % aux actions, 25 % aux parts de fondateur. Dernier dividende payé, le 1er mai 1914, par : 12 fr. 50 brut et 12 francs net, exercice 1913 pour les actions et 4 fr. 16 brut et 3 fr. 91 net pour les parts, coupon n° 2.
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| Service Financier |
Service financier : Banco Espanol del Rio-de-la-Plata, Caisse Commerciale et Industrielle, Société Centrale des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations nos 1 à 75.000 et 75.001 à 140.000.Marché en Banque au comptant : parts.
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| Compte Résultats |
BISN^FIOES AMORTISSEMENT ET RESERVES DIVIDENDE3 ANNÉES PRÊTS DIVERS INDUSTRIELS NETS ACTIONS PARTS 1910 13.348.000 2.858.000 374.000 187.000 7 50 B 1911 30.181.000 3.055.000 478.000 24.000 15 » » 1912 37.637.000 4.806.000 1.629.000 231.000 17 50 2 86 1913 52.891.000 7.156.000 2.202.000 D 17 50-4 16 1914 51.810.000 7.563.000 2.376.000 9 D » 1915 50.931.000 8.352.000 3.230.000 y> » 9
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires Capital 50.000.000 Prime à amortir sur obligations, sér.À 10.334.486 Obligations 5 0/0, série A 68.249.000 Prêts sur hypothèques et garanties..
50.930.508 Réserve statutaire 234.166 Pitres en portefeuille, participations, oautionnements 30.516.601 Réserve extraordinaire 3.397.230 Créditeurs divers 12.990.377 Dépôts, caisses, banques, provisions, débiteurs 25.458.309 Prime de remboursement des prêts aux Etats, cautionnements 649.785 Frais de constitution, mobilier, installations 57.485 Intérêts des prêts 1916 681.079 Comptes d’ordre 1.614.807 Dompte d’ordre 1.924.630 Profits et pertes : mmeubles 202.375 Exercices 1914 et 1915 5.692.940 Total 143.509.475 Total 143.509.475-
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