| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER DU BRÉSIL ET DE L’AMÉRIQUE DU iSUDl
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 décembre 1906, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts hypothécaires et d'avances sur garanties hypothécaires. La société est astreinte par la loi à ne prêter qu'en première hypothèque, à ne consentir de prêts hypothécaires que jusqu’à concurrence du décuple de son capital et pour une durée maxima de 50 ans. La Société est soumise aux lois brésiliennes ; elle a été autorisée à fonctionner au Brésil par décret du i«r août 1907 ; elle s'est d’ailleurs réservé statutairement la faculté de se transformer en société brésilienne.
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| Siège |
Siège social ; Pans, 39, boulevard Haussmann ; Siège d’exploitation à Rio-de-Janeiro.
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| Capital |
Capital social : 50.000.000 de francs, divisé en 100.000 actions de 500 francs libérées. A l’origine, 100.000 francs, porté à 1 million en 1910 à 12.500.000 francs en 1911 et en 1912 au chiffre actuel.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 20.000 parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
140.000 obligations de 500 francs série A 5 % faisant partie des 500.000 obligations autorisées par l’assemblée de janvier 1910; dont 75,000 émises en 1910 supportent l'impôt français, et 65,000 émises en 1913 sont nettes d’impôts français existant en 1913, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 3.056 des premières et 2,649 des secondes étaient amorties. Ces titres, remboursables de 1915 à 1965 par tirages au sort annuels en novembre, ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet dans les conditions sus-indiquées en ce qui concerne l’impôt français.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration : 6 à 17 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. En France : MM. Reille, d’Anthouard de Wasservas, Bouilloux-Lafont, Quellenec, Richou, Le Bourdais des Touches, A.Lazard, A.Melian; au Brésil : MM. J. Teixera Soares, Grandmasson, P. da Cunha, Rego Monteiro, Chogas-Dorias, J. Car-dozo de Almeida, Bouilloux-Lafont.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre
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| Assemblée |
Avant fin juin : une voix par 20 actions, Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur l'excédent : 10% ai conseil d’administration, 10% pour les membres du comité, la direction au Brésil, la direction à Paris et généralement les concours utiles aux affaires sociales ; prélèvement facultatif pour le fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance. Sur le solde i 75 % aux actions, 25 % aux parts de fondateur. Dernier dividende payé, le 1erjanvier 1923, coupon n° 18, par: 10 francs brut pour les actions et le 1er juillet 1922 par : 16 fr. 66 brut pour les parts, coupon n° 6. .
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| Service Financier |
Service financier ; Banco Espanol del Rio-de-Ia-Plata, Caisse Commerciale et Industrielle, Société Centrale des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations nos 1 à 75.000 et 75.001 à 140.000. Marché en Banque au comptant : parts.
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| Compte Résultats |
ANN&ES COURS ACTIONS OBLIGATIONS n°8 1 k 75.000 OBLIGATIONS 75.001 k 140.000 PARTS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS 1912 620 » 562 » 470 » 452 » „ „ » 1913 606 a 540 • 469 » 430 » 487 » 466 » 153 a 95 » 1914 564 .» 550 » 435 » 430 « 455 » 430 » 112 » 65 a 4915 pas de ours 390 »» 307 » 400 » 399 » 50 a 50 a 1916 d° 440 » 380 » 420 » 385 » 95 a 55 » 1917 550 » 550 » 400 > 399 » 400 a 400 » 90 » 64 • 1918 574 » 540 » 404 » 390 » 428 » 394 a 138 » 70 » 1919 560 » 500 » 410 » 368 » 425 a 415 a 140 • 100 1920 950 » 537 » 395 » 310 » 410 » 320 » 745 » 130 » 1921 689 » 376 » 356 » 308 » 382 » 325 a 545 a 326 » 1922 510 » 385 » 336 » 310 25 359 » 326 » 363 » 182 « ANNIES PR£;TS DIVERS BENEFICES AMORXISSEM. ET RESERVES.
DIVIDENDE INDUSTRIELS NETS ACTION PART 191*2 37.637.000 4.806.000 1.629.000 231.000 17 50 2 86 1913 52.891.000 7.156.000 2.202.000 » 17 50 4 16 1914 51.810.000 7.563,000 2.376,000 » ». 1915 50.931.000 8.352.000 3.230.000 » » » 1916 50.382.000, 7.705.000 2.526.000 » » » 1917 50.253.000 7.545.000 2.595.000 6.452.000 (1) 42 50 (1) » 1:918 49.007.000 7.026.000 .
2.098.000 » 32 50 4 16 1919 48.937.000 10.138.000 4.896.000 » 50 » 33 33 1920 70.475.000 14.132.000 8.819.000 1.500.000 60 ».
50 » 1921 96.509.000 12.128.000 6.964.000 2.230.000 40 » 16.66 (1) Pour les quatre exercices 1914 5 1917 inclus.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DtCEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires 323.550 Capital 50.000.000 Prime a amortir sur obligations, s&rie A 9.905.814-65.908.500 12.500.000 Prêts sur hypothèques et garanties.
96.508.965 Créditeurs divers 24.175.401 Titres en portefeuille, participations.
35.285.534 Prime de remboursement des: prats aux Etats, cautionnements 358.178 Caisses, banques, provisions, debi-teurs 15.411.968 753.395 Frais de constitution, mobilier 97.979 Comptes d’ordre 9.809.598 Compte d’ordre 10.599.865 Profits et pertes .
7.001.595 Immeubles 1.372.992 Acompte sur dividends 1.000.000 Total 170.506.667 Total 170.506.667
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