| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER DU BRÉSIL ET DE L’AMÉRIQUE DU SUD
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 décembre 1906, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts hypothécaires et d’avances sur garanties hypothécaires. La société est astreinte par la loi à ne prêter qu'en première hypothèque, à ne consentir de prêts hypothécaires que jusqu’à concurrence du décuple de son capital et pour une durée maxima de 50 ans. La Société est soumise aux lois brésiliennes ; elle a été autorisée à fonctionner au Brésil par décret du Ie* août 1907 ; elle s’est d’ailleurs réservé statutairement la faculté de se transformer en société brésilienne.
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| Siège |
Siège social : Paris, 39, boulevard Haussmann ; Siège d'exploitation à Rio-de-Janeiro.
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| Capital |
Capital sooial : 100.000.000 de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs libérées. A l'origine, 100.000 francs, porté à 1 million en 1910 à 12.500.000 francs en 1911, en 1912 à 50 millions et en 1925 au chiffre actuel par la remise gratuite de 14.033 actions aux anciens actionnaires et porteurs de parts et par l’émission de 85.967 actions nouvelles.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Il a été créé en outre 20.000 parts de fondateur. Emprunt par obligations ; 140.000 obligations de 500 francs série A 5 % faisant partie des 500.000 obligations autorisées par l’assemblée de janvier 1910; dont 75,000 émises en 1910 supportent l’impôt français, et 65,000 émises en 1913 sont nettes d’impôts français existant en 1913, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 85.368 restaient en circulation. Ces titres, remboursables de 1915 à 1965 par tirages au sort annuels en novembre, ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables p-ar coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet dans les conditions sus-indiquées en ce qui concerne l’impôt français.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration ; 6 à 17 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. En France : MM. Reille, d’Anthouard de Wasservas, Bouilloux-Lafont, Quellenec, Richou, Le Bourdais des Touches, A.Lazard, A.Melian; au Brésil : MM. J. Teixera Soares, Grandmasson, P. da Cunha, Rego Monteiro, Chagas-Dnrîa, J. Car* dozo de Almeida, Bouilloux-Lafont, C. C. de Oliveira Sampaio., R. (le Burlet.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 3i décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin; une voix par 20 actions, Dépôt des titres 15 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % 5 la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10% a i conseil d’administration, 10% pour les membres du comité, la direction au Brésil, la direction à Paris et généralement les concours utiles aux affaires sociales ; prélèvement facultatif pour le fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance. Sur le solde: 75 % aux actions, 25 % aux parts de fondateur. Dernier dividende payé, le 29 décembre 1926, coupon n° 28 par 20 francs brut pour les actions et le 2 juillet 1926 par 69 fr. 73 brut pour les parts coupon n" 12.
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| Service Financier |
Service financier : Banco Espanol del Rio-de-la-Plata, Caisse Commerciale et Industrielle, Société Centrale des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marche officiel au comptant : actions, parts et obligations n°" 1 a 75.000 et 75.001 a 140.000.
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| Compte Résultats |
ANNIES PRETS BIVEKS BENEFICES AMORTISSEM. ET RESERVES DIVIDEND!!] INDUSTRIELS NETS ACTION PART 1921 96.509.000 12.128.000 6.964.000 2.230.000 40 >• 16 66 1922 105.972.900 11.740.800 6.321.000 1.000.000 40 *» 16 66 1923 152.524.400 15.076.700 8.753.700 1.000.000 45 » 25 » 1924 144.426 17.£87.000 10.910.300 » 45 » 25 >' 1925 121.970 20.903.000 13.641.200 682.060 52 50 69 75 1926 » » » » » ; »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Prime & amortir sur obligations, , s6rie A 6.414.170 Capital 100.000.000 Obligations 5 %, série A 42;684.000 Prêts sur hypotheques et garanties.
149.949.157 Réserves et provisions 17.016.833 Titres en portefeuille, participations 16.489.770 Créditeurs divers 102.640.942 Caisses, banques, provisions, débiteurs 101.995.442 Prime de remboursement des prêts aux Etats, cautionnements 332.670 Compte d’ordre 7.773.235 Comptes d’ordre 9.697.588 Immeubles 815.244 Profits et pertes 13.854.490 Acompte sur dividende 2.789.505 Total 286.226.523 Total 286.226.523
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