| Dénomination |
CREDIT FONCIER D'ORIENT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 {juin 1910, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de crédit, immobilières ou mobilières, principalement en Turquie, en Egypte, Syrie, Palestine.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Royale, 20. Tél. OPE. 85.02.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, dont 20.000 actions de priorité et 40.000 actions ordinaires. A l’origine, 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de..500 francs, libérées de 125 francs et nominatives; porté en février 1930 à 20 millions, par l’émission à 700 francs de 20.000 actions, et en 1932 à 30 millions par l’émission au pair de 20.000 actions de priorité, les 40.000 actions anciennes étant devenues des actions ordinaires. Sur ces dernières, le second quart a été appelé en 1935 et les deux derniers quarts le Te-F novembre 1943, les porteurs ayant eu la faculté.de se libérer par anticipation.
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| Titres |
Parts bénéficiaires 20.000 (privilège de souscription: à concurrence d'un quart à toute, augmentation de capital. Aucune clause de rachat).
Obligations 4 1/2 % 1911 : 50.000 de 500 fr.,. émises à 473 fr. 50, remboursables au pair, de 1916 à 1971, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats en Bourse. Coupons les 15 mars et 15 septembre.
Obligations 5 % 1929 : 50.000 de 1.000 francs, dont 25.000 émises en 1929 à 930 francs et 25.000 émises en 1930 à 965 francs, remboursables au pair dé 1935 à/ 1984, soit par tirages au sort annuels en avril, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935. Coupons les l’er janvier et 1er juillet.
Obligations 5 % 1913 ; 35.000 de 250 francs, remboursables en 65 ans, à partir du 1er juin 1918. Coupons des l’er. juin et lier. décembre.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. J. de Briey, P.; R. Eid, Ad.-Dir. ; P. Van den Bosch, J. Jaure-guiberry, F. de Vocht.
Commissaires des comptes : MM. P. Lenoir, G. Prévost.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Dans le semestre qui suit la clôture de d’exercice ; une voix par 10 actions. Dépôt des titresv15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices ; 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité. 6 % d’intérêt t aux actions ordinaires. Sur le surplus : 15 % au Conseil, prélèvements pour réserves. Sur le solde : 20 % aux actions de priorité; 48 % aux actions ordinaires, 32 % aux parts bénéficiaires.
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| Liquidation |
Liquidation : Remboursement des actions de priorité, puis ordinaires. Sur le surplus, attribution au ‘Conseil à fixer par l’assemblée générale et ne pouvant dépasser 15 %. Le solde, comme les super-bénéfices.
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| Service Financier |
Service financier : Siège social Comptoir National d’Escompte, Crédit Anversois, Crédit Commercial .de France, Crédit Foncier d’Algérie'et de Tunisie;
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| Transfert |
Transferts : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation. : Parquet, actions ordinaires et parts >C.D. '3; obligatioiis ' 4 1/2" % et 5 % 1929 CvD. 37. ...
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| Compte Résultats |
ACT. ORD. LIB.
PARTS C >BLIG. 4 1/2 % 5 % 1929 ANNÉES PL. H.
P. H.
P. B. 1 1934 188 84 96 62 305 240 530 434 1935 164 67 83 34 331 182 535 367 1936 350 94 235 41 280 186 591 390 1937 360 243 225 95 312 244 719 544 1938 415 265 203 85 339 260 750 635 1939 415 310 190 112 346 276 791 640 1940 397 375 164 125 , 328 289 760 672 1941 »(1) » » » 297 249 663 529 1942 1.090 775 793 581 410 2-72 890 633 . 1943 1.480 782 2.020 721 493 380 1.045 -768 1944 1.830 1.185 2.510 1.710 525 472 1.082 985 (1) Les négociations, momentanément suspendues, au cours de 1940, furélii reprises le 15 avril 1941 sur les obligations et le 20 mars 1942 sur les actions Ordinaires et les", parts. .
PL. B.
PL. H.
PL. B.
PL. H.
PL. B.
DIVIDENDES ACT. ORD. LIB.
PROD. BRUTS SERV.DES OBLIG.
MONT. DISTR, ACT; PRIOR.
BÉNÉF.
RÉS.
AMORT.
N. LIB.
PARTS En 1.000 francs En francs 1930-81 7.981 3.929 565 1.571 79 1.178 » 40 50 18 » 14 » 1931-32 6.897 3.459 392 376 19 » » 22 50 » » 1932-33 5.261 3.300 998 ■ — 721 » » » 22 50 » » . 1933-34 4.680 2.853 1.087 ■ — 435 » » » 22 50 » » . 1934-35 4.965 2.643 1.921 ■ —1.388 » » » .
21 87 » » 1935-36 4.584 2.273 3.370 -—2.574 » » » 15 » ». » 1936-37 6.190 2.200 2.228 -— 176 » » » 15 » » » - ' 1937-38 13.671 2.040 2.007 7.646 382 7.105 311 50 34 125 19 125 5 50 1938-39 6.871 1.923 1.248 1.414 71 1.322.
31 » 31 20 16 20 1 60 Nota : Les (pertes accusées de 1932 à 1937 formaient, en 1937, déduction faite des bénéfices antérieurs repoi’tés, un total de 4.669.931 francs. Ce montant déficitaire a été amorti au moyen de la « réserve comptable de réévaluation sur l’actif à l’étranger 2>.
Les résultats de l'exercice 1937-38 ont peiunis de payer aux actions de priorité l’intérêt statutaire cumulatif de 7 %, depuis . le 1er mars 1932, c’est-à-dire depuis leur création. Une assemblée extraordinaire du 27 décembre 1938 a ramené cet intérêt de 7 % net de l’impôt sur le revenu à 6 % brut. En compensation, les actions de priorité, qui n’avaient droit qu’à cet intérêt, participent depuis au partage du surplus' des bénéfices dans les conditions indiquées ci-dessus.
Sur le montant non appelé et versé' par anticipation, les actions ordinaires libérées ont reçu, régulièrement, à la charge du compte de profits et pertes, l’intérêt statutaire de 6 %, ce qui explique qu’elles n’aient pas cessé d’être rémunérées, malgré l’absence ou l’insuffisance des bénéfices. 'Cet intérêt est passe de 22 fr. 50 à 15 francs quand le montant appelé sur les actions a été porté de 125 à 250 francs, le 1er août 1935. La seconde moitié de 250 francs à verser sur les actions a été appelée poulie 1er novembre 1943.
Les circonstances n’ont pas permis jusqu’ici d’établir les comptes postérieurs à l’exercice 1938-39. Au titre des intérêts dus aux actions libérées sur le montant non appelé et versé par anticipation, il a été mis en paiement 30 francs le 1er décembre 1943 pour les exercices 1939-40 et 1940-41 ; 15 francs le 3 juillet 1944 pour l’exercice 1941-42; 15 francs le 16 octobre 1944 pour l’exercice 1942-43 et 2 fr. 50 le 3 avril -1945, pour le mois de septembre et octobre 1943, la libération totale du capital étant devenue ensuite obligatoire.
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| Bilan |
BILANS AU 31 AOUT 1936 1937 1938 1939 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital.
30.000 30.000 30.000 30.000 Réserves 2.703 26.123 32.536 81.662 Prime d’émission 517 517 517 517 B. — Dette consolidée 46.463 44.023 40/528 38.046 C. — Dette flottante 3.619 4.594 5.582 5.395 D. — Dividendes et tantièmes ... » » 7.105 1.322 83.302 105.257 116.268 106.942 ACTIF F. — Immobilisé 10.206 11.883 16T16 - 15.152 G. — Réalisable :
Actionnaires 8.506 7.955 7.759 7.631 Prêts 38.912 64.080 69.429 68.232 Titres 1.165 2.050 2.734 2.776 Débiteurs 13.482 2.764 6.181 6.422 H. — Disponible 6.537 11.855 14.049 6.729 I. — Perte 4.494 4.670 » » 83.302 105.257 116.268 106.942
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