Dénomination |
CREDIT FONCIER D'ORIENT
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Introduction (constitution) |
Société anonyme- française, constituée le 6 juin 1910, pour une durée de 75 ans.
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Objet |
Objet : Toutes opérations de crédit, immobilières où mobilières, principalement en Turquie, en Egypte, Syrie, Palestine.
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Siège |
Siège social : Paris, rue Royale, 20. Tél. OPE. 85.Q2.
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Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, dont 20.000 actions de priorité et 40.000 actions ordinaires. A l'origine, 10 millions.de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs, libérées de 125 francs et nominatives ; porté en février 1930 à 20 millions, par l'émission à 700 francs de 20.000 actions, et en 1932 à 30 millions par l'émission au pair de 20.000 actions dè priorité, les 40.000 actions anciennes étant devenues des actions ordinaires. Sur ces dernières, le second quart a été appelé en 1935 et les deux derniers quarts le 1er novembre 1943, les porteurs ayant eu la faculté de se libérer par anticipation.
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Titres |
Parts bénéficiaires : 20.000 (privilège de souscription à concurrence d'un quart à toute augmentation de capital. Aucune clause de rachat).
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Administrateurs |
Conseil : MM.'iL. Tron, P.; Ed. Poi'lay, V.-P. ; J. de iBriey- ; R. Eid, A.-D. ; P. van den Bosch, J. Jaureguiiberry, F. de Vooht .
Commissaire aux comptes : M. P. Lenoir,
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Assemblée |
Assemblée générale : Dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice ; une voix par 10 actibns; Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt cumulatif aux actions de priorité. 6 % d'intérêt aux actions ordinaires. Sur le surplus : 15 % au Conseil, prélèvements pour réserves. Sur le solde : 20 % aux actions de priorité; 48 % aux actions ordinaires, 32 % aux parts bénéficiaires.
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Liquidation |
Liquidation : Remboursement des actions de priorité, puis ordinaires. Sur le surplus, attribution au Conseil à fixer par l'assemblée générale et ne pouvant dépasser 15 %. Le solde, comme les super-bénéfices.
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Service Financier |
Service financier : Comptoir National d'Escompte, Crédit du Nord, Crédit Commercial de. France, Crédit Fonder d'Algérie et de Tunisie, B.N.C.I., Nancéienne de Crédit, etc...
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Transfert |
Transferts : Siège social.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions et parts C.D. 3.
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Compte Résultats |
DIVIDENDES ACT. ORD. LIB.
MONT. DISTR.
ACT. PR IO R.
PKOD. BRUTS SERV.DES OBLIG.
BÉNÉF.
RÉS.
N. LIB.
PARTS En 1.000 francs En francs 1938-39 6.871 1.923 1.248 1.414 71 1.322 31 » 31 20 16 20 1 60 1939-40 5.827 1.864 » 1.642 82 1.654 » » » . » 1940-41 4.979 1.678 » 887 44 800 » » » » 1941-42 4.730 1.790 » — 106 » » » » » » 1942-43 5.545 1.832 » 645 32 600 » » » » 1943-44 5.053 1.864 » 602 30 600 >> » » ' » 1944-45 4.778 1.729 239 — 257 » » » » » » 1945-46 13.292 1.699 » 3.840 180 3.340 93 » 33 80 » 4 80 1946-47 » » » 2.044 102 1.814 30 » 30 » . » » Nota : Les .pertes accusées de-1932 à 1937 formaient, en 1937, déduction faite des bénéfices antérieurs reportés, un total de 4.669.931 francs. Ce montant déficitaire a été amorti au moyen de ,1a « réserve comptable de réévaluation sur d'actif à l'étranger ».
AMORT.
Les résultats de l'exercice 1937-38 ont permis de payer aux actions de priorité l'in-• térêt statutaix-e cumulatif de 7 %, depuis le 1er mars 1932, c'est-à-dire, depuis leur création. Une assemblée extraoi'dinaire du 27 décembre 1938 a ramené cet intéi-êt de 7 % net de l'impôt sur le revenu à 6 % brut.' En compensation, les actions de priorité, qui n'avaient droit qu'à cet intérêt, participent depuis au partage du surplus des bénéfices dans des conditions indiquées ci-desgus.
Sur le montant non appelé et versé par anticipation, les actions ordinaires libérées ont reçu, régulièrement, à la charge du- compte de profits et pertes, l'intérêt statutaire de 6 %, ce qui explique qu'elles n'aient pas cessé d'être rémunérées, malgré l'absence ou l'insuffisance des bénéfices. Cet intérêt est passé de 22 fr. 50 à 15 francs quand le montant appelé sur des actions a été porté de 125 à 250 francs, le 1er août 1935. La seconde moitié de 250 francs à verser sur les actions a été appelée pour le 1er novembre 1943.
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Bilan |
BILANS AU 31 AOUT 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 30.000 30.009 30.000 30.000 Réserves 44.849 44.592 . 149.830 150.059 Prime d'émission 517 617 517 517 B. — Dette consolidée 35.183 34.816 33.043 C. — Dette flottante 17.225 15.952 29.012 42.763 D. — Dividendes et tantièmes ... » » 3.340 1.8 J. 4 127.774 125.877 245.742 225.153 ACTIF F. — Immobilisé. . . *.
10.083 9.952 9.919 9.529 G. — Réalisable : . Actionnaires 1.533 631 258 487 Prêts 63.215 56.744 89.137 91.757 Titres ;
7.436 4.221 24.818 25.451 Débiteurs . .
8.437 14.243 73.574 70.153 H. — Disponible 37.070 40.086 48.036 27.776 127.774 125.877' 245.742 225.153
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