| Dénomination |
BANQUE HYPOTHÉCAIRE ET AGRICOLE DE L’ÉTAT D’ESPIRITO-SANTO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 17 mai 1911, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Escompte et réescompte de traites agricoles représentées par ues produits agricoles de l’État. Prêts et avances aux agriculteurs et commissionnaires, garantis par gage agricole, par nantissement commercial sur or, argent, pierres précieuses et par première hypothèque, et généralement toutes opérations financières, immobilières et commerciales dans l’État d’Espirito-Santo exclusivement.
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| Siège |
Siège social : Victoria (Brésil).
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| Capital |
Capital social : lu millions de irancs, divisé en 2U.UUU actions de 5UU irancs, libérées de 50 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 80.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1911. Ces titres,'remboursables au pair avant, 1961 par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts présents et futurs dans l’État d’Espirito-Santo, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre et garantis directement et inconditionnellement par l’État d’Espirito-Santo.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 membres, dont un désigné par l’Etat d’Espirito-Santo, nommés pour 6 ans, propriétaires: de 25 actions.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : le 1er samedi de mai ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 30 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, somme à fixer pour amortissements ou fonds de prévoyance extraordinaire., 1/10 % à la caisse bénéficiaire des fonctionnaires publics de l’État, somme suffisante pour compléter le dividende de 9 % (sur le capital versé) aux actions. Sur le surplus : 25 % à l’État d’Espirito Santo. Sur le solde : 10 % au Comité de Paris, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Français, 52, rue de Châteaudun, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, 43, rue Cambon, Banque Transatlantique, 10, rue Mogador.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
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