| Dénomination |
BANQUE HYPOTHÉCAIRE ET AGRICOLE DE L’ÉTAT D’ESPIRITO-SANTO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 17 mai 1911, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Escompte et réescompte de traites agricoles représentées par des produits agricoles de l’État. Prêts et avances aux agriculteurs et commissionnaires, garantis par gage agricole, par nantissement commercial sur or, argent, pierres précieuses et par première hypothèque,et généralement toutes opérations financières, immobilières et commerciales dans l’État d’Espirito-Santo exclusivement.
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| Siège |
Siège social : Victoria (Brésil).
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs, libérées de 50 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 80.000 obligations de 500 francs.5'’%, émises en 1911, sur lesquelles, au 1er juin 1913, 783 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1961 par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts présents et futurs dans l’Etat d’Espirito-Santo, payables par coupons semestriels les 1er juin et lor décembre et garantis directement et inconditionnellement par l’Etat d’Espirito-Santo.
NOTA. — Aux termes d’une convention intervenue entre l’Etat d’Espirito-Santo et la Société civile des porteurs d’obligations il a été décidé de procéder à l’échange (les obligations ci-dessus dans les termes suivants : échange des obligations de la Banque Hypothécaire, pour la moitié de leur montant nominal, soit 250 francs, contre (les obligations, portant 5 % d’intérêt, amortissable en cinquante ans, à partir de 1927, et garanties par divers impôts, savoir : impôt additionnel sur l’exportation, impôt du timbre, impôt sur la transmission des propriétés, impôt sur le transport des marchandises, revenu des biens domaniaux y compris la vente des terres publiques, excédent éventuel sur l’impôt d’exportation déjà afrecté aux emprunts extérieurs.
Ces titres feraient partie de l’émission projetée par l’Etat pour régler sous la forme de titres de Funding, les intérêts de son emprunt extérieur 1 908.
Les coupons arriérés siir chacune des obligations de la Banque Hypothécaire seront échangés à concurrence de moitié de leur montant, soit 37 fr. 50, contre des titres de l’émission projetée.
En outre, il sera remis aux porteurs un Bon de liquidation d’un montant de 150 fc. par chaque obligation de la Banque Hypothécaire, Bon ne portant pas intérêt, mais amortissable progressivement par tirage au sort pendant une durée de 60 ans à partir de 1917.
Cet échangejlevra être accepté par l’assemblée des obligataires.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 membres, dont un désigné par l’État d’Espirito-Santo, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions, H. Gratine, J. de Souza Mon-teiro, A. Coustal.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : le 1or samedi de mai ; une voix par 10 actions. Dépôt de* titres 30 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, somme à fixer pour amortissements ou fonds de prévoyance extraordinaire, 1/10 % à la caisse bénéficiaire des fonctionnaires publics de l’État, somme suffisante pour compléter le dividende de 9 % (sur le capital versé) aux actions. Sur le surplus : 25 % à l’État d’Espirito Santo. Sur le solde : 10 % au Comité de Paris, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Français, 52, rue de Châteaudun, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, 43, rue Cambon, Banque Transatlantique, 10, rue Mogador.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
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| Compte Résultats |
COUES OBLIGATIONS PORTEF. EFFETS COMPTES COURANTS BENEF. INDUST.
BENEF.
DIVID. P. ACT. ANNÉES PL. EAUT PL. BAS AMORTISS. en 1.000 milreis 1911 497 486-» » » » » » 1912 475 430 825 2.015 682 445 70 5% 1913 455 380 302 4.654 914 704 95 5% 1914 200 150 228 5.851 2.177 1.577 151 5 % 1915 125 118 268 6.45.2 •2.302 1.605 158 CL 0/ 0 /<} 1916 156 118 » » »: » .» »'
NETS.
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| Bilan |
• ACTIF en milreis PASSIF en milreis Actionnaires 336:004 Capital actions 5.900:000 Primes de remboursement 4.484:000 Obligations 23.600:000 Obligations amorties ......
358:273 Fonds d’amortissement des obliga-Garantie d’intérêts de l’Etat 3.136:437 tions 547:476 Portefeuille effets 268:023 Dépôts et Comptes divers ; 7.644:393 Comptes courants garantis 85:058 Débiteurs sur ventes d’immeubles...
164:648 Avances sur hypothèques 480:218 Immeubles appartenant à la Banque. Valeurs — — Services publics 8.180:523 Dépôts et cautionnements 1.951:298 Disponibilités 218:514 -Comptes divers 37.691:869 37.691:869
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