Société anonyme russe, constituée le 3/16 août 1911, pour une durée de 81 ans.
Objet
Objet : La construction et l’exploitation, en Russie, des lignes de chemins de te allant : d'Alapaewski k Bogdanovitch et d’Ekaterinbourg à la rivière Tavda près du village de Saitkowo dans le gouvernement de Tobolsk. La longueur totale des lignes est de 484 verstes.
Siège
Siège eoolal : Pétroïrad.
Capital
Capital social i 2.420.000 roubles, divisé en 24.2UU actions de 100 roubles.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunts par obligations : 122 000 obligations de 500 francs 4 1/2 émises en 1912. Ces titres, remboursables au pair avant 1993 par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, net de tous impôts présents et futurs en Russie et de tous impôts actuels en France (1912), payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, et sont garantis par le gouvernement russe qui s’est réservé le droit de racheter le réseau de la Compagnie 25 ans après l’ouverture de sa ligne, auquel cas les obligations ci-dessus seraient remboursées anticipativement.
Administrateurs
Conseil d*Administration : 5 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Stolemann. Chouberskv. Sherer. Rafalovlteh. Pnnrvtah.
Année Sociale
Année soolale x close le 31 décembre.
Assemblée
Assemblée générale : en mai une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : prélèvement à effectuer en faveur de l’État pour les sommes dues au compte de garantie: 2 % aux actions. Sur le solde : 50 % à l’État, 50 % aux actions.
Service Financier
Service financier : Banque du Rhin.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote z marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Cote Des fossés n° 66.
