| Introduction (constitution) |
346,000 obligations de 500 fr. 4 % (émission 1903), garanties par le Gouvernement Impérial de Russie et comprenant :
190,000 obligations de la Cie Riazan-Ouralsk. 94.000 — G1' Moscou-Kiev-Voronège. 62.000 — G'* Moscou-Windau-Rybinsk. Ensemble 346,000 obligations émises à 500 fr. le 22 juillet 1903, à Paris, che* MM. Hottinguer et Gle, à la Banque de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Fran çaise et Banque Russo-Chinoise.
En raison de la garantie identique accordée à ces diverses obligations et afin d’unifier l’émission, les établissements émetteurs s’étaient réservé d’attribuer^ chaque souscripteur indifféremment, soit trois catégories d’obligations, deux catégories, soit une seule. _ .
Cependant, les trois compagnies dont il s’agit sont absolument distincte^ les obligations qui diffèrent déjà quant à leur origine sont en outre difbren quant à leur période d’amortissement.
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| Dénomination |
Société anonyme russe dont les statuts ont été sanctionnés par décret Impérial du 12 mars 1865.
La dénomination était à l’origine : Société du chemin de fer de Riazan-Koslow; ce n’est qu’en 1892 que la Société a pris le titre actuel de Société du chemin de fer de Riazan-Ourakh.
La ligne fait suite au chemin de fer de Moscou-Riazan. La Société a construit à ses frais le chemin de fer de Riazan-Kozlow qui lui a été concédé lors de sa constitution, elle n’est que cessionnaire à bail de la ligne Kozlow-Saratow qui appartient k l’Ktat ; il en est de même de la ligne Pokrovsk-Ouraîsk qui a motivé le changement de la dénomination.
Par un dernier décret en date du 26 avril 1903, la Société a été chargée de la construction d’une nouvelle ligne do chemin de fer à voie normale et unique depuis Ouralskjusqu’à Astrakhan d’une longueur de 522 verstes (556 kilomètres).
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| Objet |
C'est en vue d’assurer l'installation de cette ligne Ouralsk-Astrakhan que la Société, dûment autorisée, a décidé la création d'un nouvel emprunt de 95 millions de francs qui fait.l’objet de la présente émission.
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| Capital |
Au 1" janvier 1907, le capital social de 6.347.601 roubles était amorti à concurrence de 834.293 roubles; le montant des obligations restant en circulation à la même date s’élevait à 315.436.500 roubles, soit environ 841 millions de francs.
Tous ces titres, tant actions qu’obligations, sont garantis par le gouvernement russe.
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| Durée |
La durée de la concession prend fin le 5 septembre 19 A7, toutefois le Gouvernement a le droit de racheter toute l’entreprise de la Société à partir du 1" janvier 1917.
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| Siège |
Siégé social. — Saint-Pétersbourg.
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| Administrateurs |
Administrateurs. — MM. Théodore Schmidt, président ; Fédoroff, Honig, Iloma-nowi Botkine, Demme.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations 1903. — Aux termes d’un contrat intervenu entre la Banque Internationale de Commerce à Saint-Pétersbourg et la Société Riazan-Ouralsk ila date du 16/29 juin 1903 et approuvé par le Ministre des Finances le 21 juin/4 Juillet 1903, ia Banque Internationale de Commerce a pris ferme, au prix de ^ l«, 1 Emprunt 4 »/, de 95 millions de francs que la Société Riazan-Ouralsk a , aut°msée à émettre en vue notamment de la construction de ia ligne d’Astrakhan. __ LemPrant est représenté par 190,000 obligations de 500 fr. = R. 187,50 = FI- P- B. 239. l’une S8rViCe Fintérât et de l’amortissement de ces obligations est garanti atl1^16 absolue par le Gouvernement Impérial de Russie à dater du jour ®e lew émission, ntérèt de 4 »/„, soit 20 fr. par titre de 500 fr., est payable semestriellement junvier et 1« juillet. L’amortissement doit s'effectuer, au moyeu d’une allocation annuelle de 0,420,185 o/0 du montant nominal de l’emprunt, en 60 ans à dater de 190h (1) Pendant les quinze premières années, de 1904 à 1918, les prélèvements destinés à l’amortissement pourront être portés à un compte de réserve, l’amortissement ne sera que facultatif et s’effectuera uniquement au moyen de rachats sur le marché.
Cette première période de 15 ans écoulée, l’amortissement s’effectuera par voie de rachats sur le marché, ou par voie de tirages au sort annuels en janvier.
Le premier tirage aurait ainsi lieu éventuellement en janvier 1918. Si, avant cette époque, le nombre des obligations rachetées était inférieur au chiffre indiqué par le tableau d’amortissement, le tirage de 1918 devrait comprendre le nombre complémentaire d’obligations nécessaire pour parfaire le total des amortissements qui doivent être effectués à cette date conformément au tableau d’amortissement.
Jusqu’au 13 janvier 1919, l’emprunt ne pourra être ni converti, ni appelé au remboursement anticipé.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres s’effectueront à tout jamais libres de tout impôt russe, présent ou à venir.
Titres. — Teinte chamois, vignettes rouge brun, nos 1 à 190,000, portant en langues russe, française et hollandaise, le libellé de : « N°— Emprunt 4 °/01903 de la Compagnie du chemin de fer de Riazan-Ouralsk au capital de r. 35.625.000 = frs 95.000.000 = fl. p. b. 45.410.000 jouissant de la garantie absolue du Gouvernement Impérial de Russie pour le service de l’intérêt et de l’amortissement. Obligation de r. 187.50 = frs 500 = fl. p. b. 239, au porteur, etc. » Datés à St-Pétersbourg 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 20et l’échéance du 1er juillet 1913. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1erjanvier 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle fouille de coupons. Pas de souche. Au verso, conditions de l’emprunt.
2491 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1907.
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