Issuer ? CRÉDIT FONCIER DE BUENOS-AYRES ET DES PROVINCES ARGENTINES

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Dénomination CRÉDIT FONCIER DE BUENOS-AYRES ET DES PROVINCES ARGENTINES
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée lé 27 septembre 1910 pour une durée de 75 ans.
Objet Objet : Toutes opérations hypothécaires et d’avances sur garantie hypothécaire tn République Argentine.
Siège Siège social : 20, rue Lafayette, Paris.
Capital Capital social : 6.250.000 francs divisé en 12.500 actions de 500 francs-chacune, libérées de 125 francs. '
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 20.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 191.0,. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1941 par tirages au sort annuels en juin (à partir de juin 1916) sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels de 12 fr. 50 les 1er avril et Ie" octobre. Parts de fondateur : il a été créé en outre 10.000 parts de fondateur.
Administrateurs Conseil d1 Administration : de 8 à 16 membres, nommés pour six ans et propriétaires chacun de 50 actions au moins. A Paris : MM. J.-H. Lesca, B. Rossier, J. Doll-lus, Hertoghe-Belpaire, A. Maupas, A. Morel-Yischer, A. Suchard ; à Buenos-Ayres : MM. J. Mausilla, M> Ambrosetti, H. Dissard, B. Etchehoun, E. Maupas, E. F. JPés-quie,L. Rigoli.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin : une voix par 10 actions, maximum 156 voix. Dépôt des titres 5 jours au moins avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 20 % au conseil d’administration, prélèvements pour fonds de réserve ou de prévoyance supplémentaires. Sur le solde : 75 % aux actions et 25 % aux parts de fondateurs.
Service Financier Service financier : à Paris, Banque Suisse et Françaisè, 20. rue Lafayette.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations.

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