| Dénomination |
L’IMMOBILIÈRE PARISIENNE ET DÉPARTEMENTALE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le i8 août 1910, pour une durée de 9 ans.
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| Objet |
Objet i La mise en râleur et l’exploitation de toutes maniérés, des immeuoies qui ont lait l’objet des apports ainsi que tous autres en France, dans les colonies et i l'étranger.
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| Siège |
Siège social i Paris, 10, Place Edouard-VII.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs. A l’origine 33 millions de francs, divisé en 66.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 63.174 ont été remises à la Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l’Industrie en France et 1.260 à la Société Générale Electrique et Industrielle qui ont fait apport à la Société des immeubles dont elles étaient propriétaires, porté en 1928 à 50 millions et en décembre 1929 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 4 14 %: 50.000 obligations de 500 fr. 4 % %, émise3 en 1913, sur lesquelles, aul** janvier 1932, 14.842 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair de 1915 à 1960, par tirages au sort annuels en décembre sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payable par coupons semestriels, les ler janvier et 1er Juillet.
II. Obligations 5 % 1929 ! 150.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1929 à 975 francs. Ces titres, amortissables de 1930 à 1959, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement" anticipé à partir de 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable, net de tous impôts présents et à venir, à l’exception de la taxe de transmission, par coupons semestriels les <0 mai et novembre. Au 1“ janvier 1032, 7.160 titres étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil d'Admlnlstratlon s 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Bouillat, P. Petit, de Frolssard, Lemarquis, J. Simon, Ardant, De Moüy, Leblanc, Lemariée, Rossignol.
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| Année Sociale |
Année soolale t close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin Juin; une voix par 10 actions. Dépét des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 10 % au maximum au fonds de prévoyance pour travaux à eiTectuer dans les immeubles ; 4 % aux actions. Sur l'excédent i 10% au Conseil d’administration, prélèvements pour fonds de réserve, Le solde aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Société (Générale.
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| Inscription (cotation) |
tnsoriptlon à la cote : marché officiel, au comptant : actions et obligations. Cote Desfossês n“ 16 et 33.
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