| Dénomination |
L’ÉNERGIE INDUSTRIELLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 décembre 1906, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet i La recherche, l'obtention et l’exploitation de tous privilèges, monopoles ou concessions concernant les eaux, les égouts, l’éclairage, le chauffage, la force motrice et les transports.
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| Siège |
Siège social : 29, rue de Rome, Paris.
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| Capital |
Capital social : 179.670.000 fr., divisé en 1.796.700 actions de 100 fr., dont 71.500 actions B et 1.725.200 actions A. A l’origine 3.000.000 de francs, divisé en 30.000 actions de 100 francs, sur lesquelles 10.500 attribuées en rémunération d’apports; porté en 1908 à 3.087.800 francs, par la création de 878 actions nouvelles de 100 francs, attribuées au liquidateur de la Société Electrique de Dieulefit-Valréas en rémunération de l’apport d e l’actif social de cette société ; porté en 910 à 4 millions par la création de 9.122 actions nouvelles de 100 francs, sur lesquelles 3.050 ont été attribuées à la Compagnie des Eaux et Electricité de Madagascar et à la Compagnie Lyonnaise Hydro-Electrique, en représentation de leurs apports. Le capital fut élevé, en 1912, à 5 millions et, successivement jusqu’à 50 millions en 1924, tant par l’émission d’actions en numéraire, que par la création d’actions remises en rémunérations d’apports, porté en octobre 1925 à 60 millions par émission de 100.000 actions nouvelles (1 nouvelle pour 5 anciennes), en mai 1926 à 76 millions par la création de 160.000 actions nouvelles (4 nouvelles pour 15 anciennes), en oetobre 1926 à 96 millions par la création de 200.000 actions nouvelles (1 nouvelle pour 6 anciennes), en décembre 1926 à 99 millions par création de 30.000 actions remises en rémunération d’apports à la société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage ; à la même date à 104 millions par la création de 50.000 actions B à vote plural puis à 105 millions en 1927 pour absorption des sociétés suivantes* Omnium Français d’Electricité, Energie Electrique de la Manche, Cçm-pa?nie Electrique de la Méditerranée, Société Electrique de Chailly-Barbizon, Société Electrique de Broons, Société Electrique du Grand-Fougeray, Société Electrique de Baiu-de-Bretagne, Société Electrique de Louvignê-du-Désert, et à 109.500.000 francs en janvier 1928 pour absorption de la Société de production et de distribution d'Energie par la création de 35.000 actions nouvelles A qui ont été remises à la société absorbée.
L’assemblée du 31 décembre 1926 a autorisé le conseil à élever le capital en une ou plusieurs fols jusqu’à concurrence de 210 millions dont 200 millions en actions A et ^0 millions en actions B. Le capital a été porté en mars 1929 A 137.125.000 francs en novembre 1929 à 150.837.500 francs, en 1930 à 155.700.000 francs par la création J® 48.625 actions A remises en rémunération d’apports, en février 1931 à 156 millions aOO.OOO francs par la création de 8.800 actions A remises en rémunération d’apports, en mars 1932 à 172.150.000 francs par l’émission à 225 francs de 156.500 actions A, réservées aux actionnaires (1 action nouvelle pour 10 anciennes, coupon n° 39) et en octobre 1932 au chiffre actuel par la création de 75.200 actions A remises en rémunération d’apports de l’Hydro-Electrique de Lyon, de la Compagnie Electrique de ,a Méditerranée et de la Lumière et Energie.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. Obligations 1908. — 15.000 obligations de francs 5 %, émises à partir de 1908, remboursables avant 1951, coupons 1er avril eVer octobre, payables bruts. Au 31 décembre 1931. 10.926 titres restaient en cirulation.
II. Obligations 1928. — 100.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en à 475 francs. Ces titres, amortissables de 1934 à 1958, soit au pair par tirais 28 sort annuels en mars, soit par rachats, sous réserve d’amortissement antirini4? partir d’avril 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs pavahi» a coupons semestriels les 15 avril et octobre, net d’impôt sur le revenu. ‘ le îar III. Obligations 1929. — 75.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en à 975 francs. Ces titres, amortissables de 1935 à 1969. soit au pair par tirages ’ sort annuels en août, soit par rachats avec faculté de remboursement anticiné44 partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coimn a semestriels les 15 mai et novembre, net d’impôt sur le revenu. pons IV. Obligations 1930. —• 80.000 obligations de 1.000 francs 4 V, % émiseo „ 1930 à 970 francs. Ces titres, amortissables de 1934 à 1969, soit au pair par tirai™ au sort annuels, soit par rachats, sous réserve d’amortissement anticipé à partir d» 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs, payable par coupons sempiu triels les 15 mai et novembre, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la ta™ de transmission. e V. Obligations 1931. — 25.000 obligations de 2.000 francs, émises en 1931 » 1.940 francs. Ces titres, amortissables de 1932 à 1971, soit au pair par tirages an sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir dp 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 90 francs, payable par coupons semés triels les 15 avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 13 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. P. Durand, P. ; E. Durand, A. Palliez, Stockhammer, L. Durand général Mordacq, de Charbonnière, A. Siaume, F. Sarrade, M. Amira, B Durand’
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| Année Sociale |
Année soelale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix’par 10 actions A et une voix pai action B, sans limitation (minimum 10' actions A, 1 action B). Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfice» t 5 % i la réserve légale, 5% d’intérêt aux actions A et B. Sur le surplus : prélèvement en faveur d’un fonds de réserve ou de prévoyance Sur le solde : 10 % au conseil d’administration, 90 % aux actions, la part revenants chaque action B étant égale à la moitié de celle revenant à chaque action A.
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| Liquidation |
Liquidation : apres remboursement du capital, le reliquat net sera réparti : 10 % au Conseil d’administration. 90 % aux actions (l’attribution à chaque action E étant égale à la moitié de celle de chaque action A.).
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant, actions A.obligations 5%, 6% et obligations 5 % 1929, 4 </2 1939 et 1931. Cote Desfossés n°* 19 et 49.
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| Compte Résultats |
BENEFICES NETS DIYIDENDE TOTAL ACTION A ACTION B en 1.000 francs en francs 1925 11.486 5.322 5.068 10 » » 1926 15.627 » 8.288 7.392 11 .
ANNEES B£N£FIGES BRUTS AMORTISS.
I) 1927 27.425 » 13.917 12.310 12 » 8 50 1928 39.815 » 17.820 14.991 9 50 1929 49.039 6.716 21.254 19.005 15 » 10 > 1930 61.094 10.673 26.943 23.634 16 10 50 1931 60.870 6.000 27.623 24.480 16 10 50
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRfc 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 238.483 Capital 156.500 47.140 Obligations 260.463 "miLnrsBmeiit obligations .
7.î>88 Késerves, amortissements , 4«.tjyu 107.249 CrOanciers divers.....
827.968 437.704 Prime augmentation capital 117.443 Soaaemento, compteara cn lo-49.576 Keport anterieur 1.023 Benefice ue i exercice 27.623 cauuu, pnii d’émission 2.000 Total 939.710 Total
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