| Dénomination |
SOCIETE DES FORCES HYDRAULIQUES DE LA SELVES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée .e 24 mai 1928 pour une durée de quatr«-vingtJdix-n'eîuf ans.
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| Objet |
Objet : La production,- l’achat, . la vente, le transport, et l’utilisation de l’énergie électrique sous toutes formes, et toutes participations et opérations relatives à l’industrie électrique. En particulier aménagement hydro-électrique de la rivière de la Selves et de son affluent, '.e Selvet ('Corrèze), pour lequel elle a reçu en apport, en 1941, les études, plans et dossiers.
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| Siège |
Siège social : Brive (Corrèze), rue Jean-Fieyre. Direction administrative : Paris, 43, rue de Clichy. Tél. : TRI. 09-12.
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| Capital |
Capital 60 millions en 120.000 actions de 500 francs, obligatoirement nomina-, tives. > ' \
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 20.000 de 5.000 francs 4 % demi-net, émises en 1942. Am. Ï948 à 1977, T. ou R. sauf R. A. 1947. Coupons les 15 juin-15 décembre.
2° 10.000 de 5.000 francs 4 1/4 % demi-net, émises en 1943. Am. 1950 à 1979, T. ou R. sauf R. A. 1949. Coupons les l'er janvier-1er juillet.
3° 20.000 de 5.000 francs 4 net de l’impôt sur le revenu au taux existant, lors de l’émission en 1945. Am, de 1951 à 1980, par T. ou R. sauf R. A. 1950. Coupons, une fois M’an, le l'er mai. ' Jusqu’à ce que la Société ait rémunéré son capital, pendant trois exercices consécutifs, .le service des obligations est garanti à raison de - 50 % par les Hauts-Fourneaux de Pont-à-Mousson, 25 % par les Forces Motrices de la Truyère, 25 % par l’Electricité de Paris.
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| Administrateurs |
Conseil : MM.- P. Barbey,, P. Ohidaine, A. Grand-pierre,'"G.- Morin. H. de Riche-mont, Electricité de Paris, Forces Motrices de la Truyère, Hydro-Electrique d’Auvergne, Minière et Métallurgique du Périgord, Nantaise d’Eleçtrieité, Compagnie Française pouf l’Industrie.
Commissaires aux comptes : MM. M. Fontaine, P. Marin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant1 fin juin ; 10 actions : une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale; intérêt de 6 % aux actions; 10 % du surplus au Conseil; excédent à la disposition de l’Assemblée.
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| Liquidation |
Liquidation : - Après remboursement du capital, et lie réglement de ce qui reviendrait éventuellement aux autorités concédantes, le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Société de Participation, d’Etudes et de Banque, à Brive , et Paris, Société Générale. 'Crédit Industriel et Commercial, Société Nancéienne. de Crédit Industriel, - B. N. C. ï., Banque Parisienne pour l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, obligations 41.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1941 1942 1943 PASSIF En : 1.000 francs A. — -Capital .
60.000 60.000 60.000 B. — Dette consolidée . ... » ' 100.000 150.000 C. — Dettve flottante 34.120 1.968 7.872 E. — Comptes d’ordre 401 60 60 94.521 162.028 217.932 ACTIF F. — Immobilisations 22.372 67.652 109.710 G. ^— Magasins » » 13.865 Portefeuille . . .
20.099 99 2.302 Débiteurs . . . ’ 43.986 32.542 644 H. .— Disponible 7.663 61.675 91.351 I. — Comptes d’ordre 401 60 60 94.521 162.028 217.932
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